Traduction de «Pensionné civil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pensionné civil
civilian pensioner

pensionné de la SV [ pensionné de la Sécurité de vieillesse ]
OAS pensioner [ Old Age Security pensioner ]

Avis aux pensionnés - Régime de services dentaires pour les pensionnés
Notice to Pensionners - Pensionners' Dental Services Plan

personne retraitée [ pensionné ]
retired person [ pensioner | retired worker ]

agriculteur pensionné | agriculteur retraité | bénéficiaire d'une part de vieillesse
retired farmer | retired people

allocation de logement pour pensionnés | allocation de logement pour retraités
housing allowance for pensioners

pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière
annuitant

rémunération moyenne finale | rémunération pensionnable
final average remuneration

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
EU civilian mission [ civilian mission of the EU | civilian mission of the European Union | Civilian Planning and Conduct Capability | CPCC | EU civilian operation ]

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) s’il reçoit des soins actifs dans un hôpital, l’ancien combattant pensionné, le pensionné civil, le pensionné titulaire d’une attribution spéciale (Terre-Neuve), le pensionné de la Croix-Rouge, le pensionné à la suite d’un accident d’aviation, l’ancien combattant à service double, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada, le pensionné du service spécial, le pensionné du service militaire et l’ancien membre ou le membre de la force de réserve qui a droit à une indemnité d’invalidité.
(b) if in receipt of acute care in a hospital, a veteran pensioner, a civilian pensioner, a Newfoundland Special Award pensioner, a Red Cross pensioner, a flying accident pensioner, a dual service veteran, an income-qualified veteran, an income-qualified civilian, a Canada service veteran, a special duty service pensioner, a military service pensioner and a former member or reserve force member who is entitled to a disability award.

b) l’ancien combattant pensionné souffrant d’une déficience grave, le pensionné civil souffrant d’une déficience grave, l’ancien combattant pensionné, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible et l’ancien combattant ayant servi au Canada;
(b) second, to veteran pensioners who are seriously disabled, to civilian pensioners who are seriously disabled, to veteran pensioners, to income-qualified veterans, to income-qualified civilians and to Canada service veterans;

a) l’ancien combattant pensionné, le pensionné civil, le pensionné du service spécial et le pensionné du service militaire ayant besoin de soins pour un état indemnisé ainsi que l’ancien membre et le membre de la force de réserve ayant besoin de soins pour l’invalidité pour laquelle il a droit à une indemnité d’invalidité;
(a) first, to veteran pensioners, civilian pensioners, special duty service pensioners and military service pensioners who need care for a pensioned condition and former members and reserve force members who need care for a condition in respect of which they are entitled to a disability award;

16.1 (1) Le survivant d’une personne qui était un pensionné civil, un civil au revenu admissible, un ancien combattant pensionné ou un ancien combattant au revenu admissible qui, au moment de son décès, ne recevait pas les services visés aux sous-alinéas 19a)(iii) et (v) a le droit de recevoir ces services, si les conditions suivantes sont réunies :
16.1 (1) The survivor of a person — who was an income-qualified civilian, an income-qualified veteran, a veteran pensioner or a civilian pensioner and who, at the time of their death, was not in receipt of the services referred to in subparagraphs 19(a)(iii) and (v) — is eligible to receive those services if

En 2002, le ministère des Anciens Combattants a accepté d’assumer l’entière responsabilité à l’égard de la prestation d’avantages et de services médicaux aux pensionnés ordinaires à la retraite, aux pensionnés civils à la retraite et aux membres actifs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
In 2002, the Department of Veterans Affairs agreed to assume full responsibility for the provision of health care benefits and services to retired regular pensioners, retired civilian pensioners, and still-serving members of the Royal Canadian Mounted Police, RCMP.

2. Pour les États membres mentionnés à l'annexe III du ║règlement d'application , le montant des prestations en nature servies aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée en vertu de l'article 17 du règlement de base , et aux pensionnés et aux membres de leur famille en vertu des articles 22, 24, paragraphe 1, 25 et 26 du règlement de base est remboursé par les institutions compétentes aux institutions qui ont servi lesdites prestations, sur la base d'un forfait établi pour chaque année civile.
2 . In the case of the Member States indicated in Annex III to the implementing Regulation, the amount of benefits in kind supplied to family members who do not reside in the same Member State as the insured person, as provided for in Article 17 of the basic Regulation, and to pensioners and members of their family, as provided for in Article 22, Article 24(1) and Articles 25 and 26 of the basic Regulation, shall be reimbursed by the competent institutions to the institutions providing the said benefits, on the basis of a fixed amount established for each calendar year.