Traduction de «Pendant le déroulement de la vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pendant le déroulement de la vente
within the duration of any selling operation

ordonnance fixant les modalités de la vente [ ordonnance fixant le déroulement de la vente ]
conduct of sale order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

Dans sa décision adoptée aujourd'hui, la Commission constate que le processus de vente s'est déroulé sur une base équitable, ouverte et transparente et que, conformément à l'accord conclu avec le consortium privé, le prix de vente sera positif.
In today's decision, the Commission found that the sales process was conducted on a fair, open and transparent basis, and that, under the terms of the agreement with the private consortium, the sales price will be positive.

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première vente; la vente au consommateur final par un producteur primaire est considérée comme une commercialisation si elle se déroule dans des locaux séparés réservés à cet effet.
For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.

3. déplore les violents événements qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité s'en sont prises aux bureaux des partis d'opposition et aux médias indépendants, déplore également les événements qui se sont déroulés dans la nuit du 10 au 11 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité ont agressé des manifestants pacifiques, essayant de les chasser de l'«Euromaïdan» et des rues avoisinantes, ainsi que de démonter les barricades; souligne que ces événements se sont même produits pendant la visite de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et qu'ils se déroulent également pendant les efforts actuellement déployés pour faciliter les pourparlers; craint que ces événements peuvent entraîner une nouvelle aggravation de la situation, d'ores et déjà tendue;
3. Deplores the violent events of the night of 9 to 10 December 2013, when the security forces stormed the offices of opposition parties and independent media outlets, and harassed protesters, along with those of the night of 10 to 11 December 2013, when security forces attacked peaceful protesters, attempting to remove them from the Euromaidan and surrounding streets and to tear down the barricades; points out that these events took place even during the visit by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, and ongoing efforts to facilitate roundtable talks; fears that they may lead to further escalation of an already tense situation;

l’information sur la consommation en énergie électrique et en autres formes d’énergie ainsi que, le cas échéant, en autres ressources essentielles pendant l’utilisation et les informations complémentaires soient, conformément aux actes délégués adoptés en vertu de la présente directive, portées à la connaissance des utilisateurs finals au moyen d’une fiche et d’une étiquette relatives aux produits offerts à la vente, à la location ou à la location-vente ou exposés à destination de l’utilisateur final, directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l’internet.
information relating to the consumption of electric energy, other forms of energy and where relevant other essential resources during use, and supplementary information is, in accordance with delegated acts under this Directive, brought to the attention of end-users by means of a fiche and a label related to products offered for sale, hire, hire-purchase or displayed to end-users directly or indirectly by any means of distance selling, including the Internet.

L’organisateur devrait imposer une obligation d’information aux distributeurs. Ceux-ci devraient l’informer du déroulement de la vente des billets, en fournissant, si possible, des informations sur les horaires de voyage et les lieux de séjour.
The organiser should impose an information requirement on distributors, who should inform the organiser of the progress of ticket sales, if possible together with travel schedules and accommodation.

À la lumière du débat qui s'est déroulé au sein de la commission des pétitions (pétition n° 665/2006) sur la nécessité de protéger les droits de propriété dans l'Union européenne et dans les Balkans occidentaux, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Se propose-t-elle et, dans l'affirmative, par quelles actions, de protéger les droits individuels des citoyens européens en mettant un terme aux opérations illégales d'achat-vente de terres et de biens immobiliers dans la partie occupée du nord de Chypre où, ainsi qu'il ressort de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, c'est à la Turquie qu'incombent le contrôle et la responsabilité de la situation du fait de la présence illégale de forces turques sur l'île?
In connection with a discussion in the Committee on Petitions (Petition No. 665/2006) on the need to protect property rights in the European Union and the western Balkans, will the Commission answer the following related question: Does it intend to protect the individual rights of European citizens and put an end to the illegal purchase and sale of land and immovable property in the occupied northern part of Cyprus where, according to judgments by the European Court of Human Rights, Turkey controls and has responsibility for the situation by virtue of the illegal presence of its army on the island?

— vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission du 26 mai 2005 , qui stipule que, dans le cadre des accords internationaux, y compris les accords commerciaux, la Commission informe le Parlement clairement et sans délai, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant le déroulement et la conclusion des négociations internationales, des projets de directive de négociation, des directives de négociation adoptées ainsi que du déroulement et de la conclusion des négociations,
– having regard to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission of 26 May 2005 stipulating that, in connection with international agreements, including trade agreements, the Commission shall provide early and clear information to Parliament, both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusion of international negotiations, on draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations,

– vu l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement, qui stipule que, dans le cadre des accords commerciaux internationaux, la Commission, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant le déroulement et la conclusion des négociations internationales, informe le Parlement clairement et sans délai des projets de directive de négociation, des directives de négociation adoptées ainsi que du déroulement et de la conclusion des négociations,
– having regard to the Framework Agreement between the Commission and Parliament, stipulating that in connection with international trade agreements, the Commission shall provide early and clear information to Parliament both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusion of international negotiations, including draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations,