Traduction de «Peine la moins sévère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peine la moins sévère
lesser punishment

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

peine lourde | peine sévère
stiff sentence

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]
sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

norme d'examen moins sévère
lesser standard of scrutiny

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les infractions relatives au trafic de drogue dans le cadre d'une organisation criminelle sont ainsi passibles de peines bien plus sévères que celles établies par la décision-cadre, dont le seuil de sanction est par conséquent respecté.
Thus offences relating to drug trafficking within the framework of a criminal organisation are subject to much higher sentences than those established in the Framework Decision, and we can conclude that the penalty scales are respected.

la peine maximale prévue par le droit national pour une infraction relevant de l’article 22, paragraphe 1, est équivalente à la peine maximale encourue pour une infraction indissociablement liée visée à l’article 22, paragraphe 3, ou moins sévère, à moins que cette dernière infraction ait contribué à la commission de l’infraction relevant de l’article 22, paragraphe 1; ou
the maximum sanction provided for by national law for an offence falling within the scope of Article 22(1) is equal to or less severe than the maximum sanction for an inextricably linked offence as referred to in Article 22(3) unless the latter offence has been instrumental to commit the offence falling within the scope of Article 22(1); or

– (EN) Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni condamne toutes les formes de traite des êtres humains, forme moderne de l’esclavage, et demande au Royaume-Uni d’appliquer les peines les plus sévères contre ces activités. Cependant, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni a voté contre ce rapport car nous ne pouvons accepter de donner davantage de pouvoirs à l’UE dans des matières telles que le droit pénal et la protection des frontières.
– UKIP condemns all forms of human trafficking as a modern day version of slavery and calls for the toughest penalties within the UK on such activity. However, UKIP voted against this report as we cannot legitimise giving more power to the EU on matters such as criminal law and border protection.

Le projet prévoit des sanctions plus fortes et des peines minimales plus sévères. Il encourage la saisie et la confiscation des bénéfices et des avoirs accumulés par les trafiquants.
The draft gives opportunities for higher penalties, defining a minimum for maximum penalties, encouraging seizing and confiscating the proceeds and assets resulting from trafficking.

– (EN) Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni condamne toutes les formes de traite des êtres humains en tant que forme moderne de l’esclavage, et demande au Royaume-Uni d’appliquer les peines les plus sévères contre de telles activités.
– UKIP condemns all forms of human trafficking as a modern-day version of slavery, and calls for the toughest penalties within the UK on such activity.

Il n’est pas possible, bien entendu, de le prouver empiriquement, mais si nous assumons la vérité du syllogisme qui veut qu’une condamnation plus sévère est plus dissuasive, cela signifie que la peine la plus sévère dissuade davantage et que la peine de mort a le plus fort pouvoir de dissuasion.
It is not possible, of course, to prove this empirically, but if we assume the truth of the syllogism that a more serious punishment is a stronger deterrent, this means that the most severe punishment deters more, and this means that the death sentence deters most of all.

Pour résoudre ce problème, on pourrait penser à introduire, au niveau de l'Union européenne, un délai minimum au cours duquel un condamné continuerait à purger sa peine dans l'État de condamnation afin d'éviter qu'il soit immédiatement libéré suite au transfert dans l'État d'exécution ou qu'il purge une peine beaucoup moins sévère que celle imposée par l'État de condamnation.
A solution to this problem in the European Union might consist of setting a minimum period during which the sentenced person would continue to serve his sentence in the convicting Member State so as to avoid situations in which he might be released immediately on transfer to the State of enforcement or serve a much lighter sentence than in the sentencing State.

Certains délits sont répertoriés dans la modification de 2001, tandis que d'autres relèvent de la catégorie générale des infractions générant des produits substantiels ou passibles d'une peine d'emprisonnement sévère.
Under the 2001 amendment some crimes are listed while others fall under a general reference to offences generating substantial proceeds or carrying a severe term of imprisonment.

- une infraction susceptible de générer des produits substantiels et qui est passible d'une peine d'emprisonnement sévère, conformément au droit pénal de l'État membre.
- an offence which may generate substantial proceeds and which is punishable by a severe sentence of imprisonment in accordance with the penal law of the Member State.

Dans le premier cas, il s'agit de la peine la plus sévère appliquée aux plus grands criminels, qui ont pu recourir à de très nombreux mécanismes de défense prévus par la démocratie.
In the first case, we are talking about the highest penalty for extremely dangerous criminals who, moreover, have been able to avail themselves of very many defence mechanisms in the democratic court procedures.