Traduction de «Payé à la livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

payé à la livraison
paid on delivery

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

livraison à domicile [ livraison à la porte | livraison à l'adresse réelle ]
delivery to the door [ to the door delivery | door delivery | at the door delivery | home delivery ]

pays à faible revenu et à déficit alimentaire | pays à faible revenu et à déficit vivrier
low-income food-deficit countries

programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu [ SREP ]
Scaling-up Renewable Energy Program for Low Income Countries [ SREP ]

Comité consultatif international chargé du Contrôle des livraisons de Matières Stratégiques | Pays Communistes | COCOM [Abbr.]
Coordinating Committee for East-West Trade Policy | COCOM [Abbr.]

pays sans façade maritime pays sans accès à la mer pays sans littoral
land-locked country landlocked country

Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison
Ordinance of 3 September 2002 on Radioactive Waste subject to the Consignment Requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. souligne que des services de livraison accessibles, abordables, efficaces et de grande qualité sont un aspect essentiel de l'achat de biens en ligne et qu'il convient de les favoriser en garantissant une concurrence libre et juste; observe toutefois que de nombreux consommateurs hésitent à acheter en ligne, en particulier dans d'autres pays, du fait des incertitudes concernant les modes de livraison disponibles, la livraison finale, les tarifs de livraison ou la fiabilité;
1. Stresses that accessible, affordable, efficient, and high-quality delivery services are an essential element in the online purchasing of goods and must be promoted by ensuring free and fair competition; notes, however, that many consumers are reluctant to buy online, especially cross-border, because of uncertainties relating to the delivery options available, final delivery, delivery costs or reliability;

5. se déclare profondément préoccupé par le sort et la sécurité des 1,5 million de Palestiniens piégés à Gaza, et qui sont dans l'impossibilité de quitter la bande; demande aux partenaires transatlantiques d'insister, dans leurs relations avec Israël, pour que les autorités de ce pays permettent la livraison de nourriture, d'aide médicale d'urgence et de carburant à la bande de Gaza en ouvrant le point de passage et en ordonnant la levée du blocus;
5. Expresses its deep concern at the fate and safety of the 1.5 million Palestinians trapped in Gaza with no possibility of leaving the Strip; calls on the transatlantic partners to insist in their relations with Israel that the Israeli authorities allow food, urgent medical aid and fuel to be delivered to the Gaza Strip by opening the crossing point and lifting the blockade;

Toutefois, lorsque la limite de l'obligation de livraison au titre d'une période de livraison est atteinte pour l'un des pays exportateurs, la première période de dépôt des demandes de certificats relatives à la période de livraison suivante pour ce pays débute le lundi précédant le 6 mai.
However, where the limit on the quantity that must be delivered in a given delivery period is reached in relation to one of the exporting countries, the first period for submission of import licence applications for the subsequent delivery period in relation to that country shall start on the Monday before 6 May.

5. Le total, pour chaque période de livraison, des quantités des obligations de livraison pour les différents pays d'exportation concernés est importé comme sucre ACP/Inde dans le cadre des obligations de livraison à droit zéro.
5. The total for each delivery period of the quantities of the delivery obligations for the different exporting countries concerned shall be imported as ACP/India sugar under the delivery obligations at zero duty.

Si le dépassement de l'obligation de livraison de sucre ACP/Inde pour un pays concerné est inférieur ou égal à 5 % de son obligation de livraison et à 5 000 tonnes, le coefficient d'attribution pour ce pays est de 100 %.
If the overrun on the delivery obligation for ACP/India sugar for a country concerned is 5 % or less of its delivery obligation and 5 000 tonnes or less, the allocation coefficient for that country shall be 100 %.

- (DE) Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’inquiétude que moi-même et bien d’autres citoyens envisageons une décision du Congrès américain. Celle-ci fait dépendre la mise en œuvre d’un paquet d’aides pour la lutte contre le sida en Afrique, d’un montant de 15 milliards de dollars, de l’acceptation par les pays bénéficiaires de livraisons de denrées alimentaires à base de produits génétiquement modifiés.
– (DE) Mr President, it is with great concern that I note – as do many of our fellow citizens – a decision taken by the US Congress, which makes the implementation of an aid package for Aids amounting to USD 15 billion in value conditional upon the willingness of the recipient countries in Africa to accept supplies of genetically-modified food.

De la même manière, dans le cas d'importations opérées par des producteurs et des vendeurs de pays tiers, ces livraisons ne seraient pas soumises à la TVA au stade de l'importation de manière à empêcher la double imposition.
Similarly, in the case of imports from third country generators and traders, of such supplies would not be subject to VAT at the importation stage in order to prevent double taxation.

De façon similaire, dans le cas d'importations provenant de producteurs et négociants de pays tiers, la livraison sera exonérée de TVA au stade de l'importation, afin d'éviter une double imposition.
Similarly, in the case of imports from third country generators and traders, there would be an exemption of such supplies at the importation stage in order to prevent double taxation.

Lorsque la livraison de biens ou la prestation de services imposable est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi à l'intérieur du pays, les États membres peuvent, dans les conditions qu'ils fixent, prévoir que le redevable de la taxe est le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services imposable; ".
Where the taxable supply of goods or of services is effected by a taxable person who is not established within the territory of the country, Member States may, under the conditions determined by them, lay down that the person liable to pay tax is the person for whom the taxable supply of goods or of services is carried out; ".

"f) par les personnes qui sont identifiées aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur du pays et auxquelles sont livrés les biens dans les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 1, points d) ou e), si les livraisons sont effectuées par un assujetti qui n'est pas établi sur le territoire du pays".
"(f) persons who are identified for value added tax purposes within the territory of the country and to whom goods are supplied under the conditions set out in Article 8(1)(d) or (e), if the supplies are carried out by a taxable person not established within the territory of the country".