Traduction de «Pays tiers hors-Lomé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays tiers hors-Lomé
non-Lomé countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Près de 90% des nuitées touristiques dans l’UE sont le fait de résidents des États membres, ce qui signifie que les touristes des pays tiers (hors-UE) ne représentent qu’environ 10% du total.
Nearly 90% of tourism nights in the EU are spent by EU residents, meaning that tourists from outside the EU account for only around 10% of the total.

les termes «mélange de vins de différents pays hors de la Communauté européenne» ou «mélange de/du/des/d' (.)» en citant les noms des pays tiers concernés pour les vins résultant d'un mélange de vins originaires de plusieurs pays tiers.
the words ‘blend of wines from different countries outside the European Community’ or ‘blend from (.)’ citing the names of the third countries in question, in the case if wine resulting from a blending of wines originating in a number of third countries.

En cas d’enlèvement, si l’un des parents est ressortissant d’un pays tiers (hors UE), la convention de La Haye ne s’applique que si le pays d’origine de ce parent est signataire de la convention.
If one parent in an abduction case comes from outside the EU, the Hague Convention only applies if that parent's country of origin is a member of the Convention.

Cette législation établit les modalités et conditions qui s’appliquent aux citoyens provenant de pays hors UE (appelés ressortissants de pays tiers) et leurs familles, lorsqu’ils font l’objet d’un transfert temporaire par leur entreprise pour travailler dans l’un ou plusieurs de ses centres sur le territoire de l’UE pour une durée supérieure à 90 jours.
The legislation sets out the terms and conditions that apply to non-EU citizens (known as third-country nationals) and their families when they are transferred by their company to work in one or more of its centres inside the EU for more than 90 days.

«réfugié», tout ressortissant d’un pays tiers qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner et qui n’entre pas dans le champ d’application de l’article 12.
‘refugee’ means a third-country national who, owing to a well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group, is outside the country of nationality and is unable or, owing to such fear, is unwilling to avail himself or herself of the protection of that country, or a stateless person, who, being outside of the country of former habitual residence for the same reasons as mentioned above, is unable or, owing to such fear, unwilling to return to it, and to whom Article 12 does not apply.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.
The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.

[6] Droits MFN : droits que la Communauté applique aux pays tiers, hors préférences tarifaires comme le SPG.
[6] MFN duties: the duties which the Community applies to non-member countries, not counting tariff preferences such as the GSP.

«réfugié», tout ressortissant d'un pays tiers qui, parce qu'il craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner et qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 12.
‘refugee’ means a third country national who, owing to a well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group, is outside the country of nationality and is unable or, owing to such fear, is unwilling to avail himself or herself of the protection of that country, or a stateless person, who, being outside of the country of former habitual residence for the same reasons as mentioned above, is unable or, owing to such fear, unwilling to return to it, and to whom Article 12 does not apply.

Si des biens de pays tiers non taxés ont été embarqués à bord d'un ferry faisant régulièrement la navette entre deux ports de l'UE alors que le ferry se trouvait hors des eaux communautaires, ils seront frappés de la même TVA et des mêmes droits d'accise et de douane que ceux qui sont applicables à toutes les importations dans l'UE en provenance de pays tiers.
If untaxed third country goods were loaded on to a ferry plying regularly between two EU ports while the ferry was outside EU territorial waters, these goods would be subject to the same VAT, excise duties and customs duties as are applicable to all imports into EU territory from non-EU countries.

Ce plafond concerne les marchandises que l'on achète toutes taxes comprises dans un pays tiers de même que celles que l'on peut acheter hors taxes dans les boutiques d'aéroport par exemple au départ de l'Union européenne ou au départ des pays tiers lors de déplacements extra-communautaires et que l'on ramène dans l'Union. Deux dérogations ont été autorisées : - L'Espagne peut appliquer jusqu'au 31 décembre 1996 une franchise de 600 Ecus aux marchandises importées par les voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla (ces régions ne font pas partie du territoire fiscal de la Communauté).
Two derogations have been granted: Spain may keep its ECU 600 limit on goods imported by travellers from the Canary Islands, Ceuta and Melilla (which are not part of the tax territory of the Union) until 31 December 1996.