Traduction de «Pays parties à des accords bilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays parties à des accords bilatéraux
bilateral countries

pays partie à des accords bilatéraux
bilateral countries

Déclaration des Ministres des relations extérieures des pays parties à l'Accord de Carthagène sur les explosions nucléaires dans le Pacifique
Declaration of the Ministers for Foreign Affairs of the Countries that are Parties to the Cartagena Agreement on Nuclear Explosions in the Pacific

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

société partie à un accord de trafic [ entreprise partie à un accord de trafic ]
conference member

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait) of the other part

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Carney: On ne doit pas avoir d'accords bilatéraux avec des pays parties à un accord cadre comme l'ALÉNA.
Senator Carney: You do not have bilateral agreements with countries you are involving in an umbrella agreement like NAFTA.

Avec les autres pays, nous avons des accords bilatéraux, par exemple avec le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la France.
With other nations we have bilateral agreements, for example with the U.K., Germany, or France.

- encouragera l'établissement d'un réseau d'accords bilatéraux entre les pays parties à des accords de stabilisation et d'association pour constituer un cadre permettant un dialogue renforcé sur les thèmes essentiels;
- Encourage the development of a network of bilateral agreements among countries party to Stabilisation and Association Agreements to provide a framework for increased political dialogue on the key issues.

Elle encouragera l'établissement d'un réseau d'accords bilatéraux entre les pays parties à des accords de stabilisation et d'association pour constituer un cadre permettant un dialogue politique renforcé sur les thèmes essentiels.
The Commission will encourage the development of a network of bilateral agreements among countries party to Stabilisation and Association Agreements to provide a framework for increased political dialogue on the key issues.

L'ACDI a toujours disposé de cadres de programmation détaillés pour les pays qui sont parties à des accords bilatéraux.
CIDA has always had detailed program frameworks for bilateral countries.

Il prévoit qu'une partie ne peut accorder à un investisseur ou un investissement d'un pays qui n'est pas une partie à l'accord un traitement plus favorable que celui qu'elle accorde aux investisseurs et investissements d'un pays partie à l'accord.
It states that a NAFTA party may not treat an investor or investment from a non-NAFTA country more favourably than an investor or investment from a NAFTA country.

c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci;
(c) third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, Ö or Õ for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, ð or for a country party to the Agreement on the European Economic Area, ï or for Canada, Japan or the United States of America, ð or holders of a valid visa for ï the Caribbean parts of the Kingdom of ð the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba), ï when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country;

Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays candidats, conformément aux accords bilatéraux existants ou restant à conclure avec ces pays.
It is also open to legal entities established in the candidate countries in accordance with bilateral agreements in existence or to be concluded with those countries.

L'AMF a contribue a attenuer les difficultes du secteur textile en favorisant la restructuration de l'industrie et en permettant une progression ordonnee des importations en provenance des pays couverts par des accords bilateraux.
The MFA has performed a useful function in encouraging restructuring in the textile industry while at the same time allowing the orderly expansion of imports from countries covered by the bilateral agreements. Nevertheless, the sector continues to face difficulties, and modernization still has some way to go.

Durant cette période de trois ans, les parties pertinentes des accords bilatéraux de réadmission existants entre les différents États membres et la Turquie continuent de s'appliquer.
During that three-year period, existing bilateral readmission agreements between individual Member States and Turkey shall continue to apply in their relevant parts.