Traduction de «Pays appelés en consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays appelés en consultation
consulting countries

double appel et consultation avec ligne réseau supplémentaire
trunk-to-trunk consultation

membre appelé en consultation
consulting Member

double appel [ garde-consultation | mise en garde pour consultations ]
consultation call [ consultation hold ]

double appel avec mise en garde des appels intérieurs | mise en garde des appels intérieurs pour consultation
internal consultation hold

Consultations intergouvernementales sur l'élaboration et l'exécution de programmes de CTPD en Asie et dans le Pacifique [ Consultations intergouvernementales sur la formulation et l'application de programmes de coopération techniques entre pays en développement ]
Asia and Pacific Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of TCDC Programmes [ Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of Programmes on Technical Co-operation among Developing Countries ]

consultant en centres d'appels | consultante en centres d'appels
call center consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.
This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.

La Commission lance également aujourd'hui une consultation publique afin de recueillir des contributions sur la question de savoir si les entreprises devraient être tenues de rendre publiques certaines informations fiscales, notamment sous la forme d'informations pays par pays (IPPP). La consultation et les travaux d'analyse d'impact de la Commission permettront d'orienter les décisions stratégiques à venir en la matière.
The Commission is also launching a public consultation today on to gather feedback on whether companies should have to publicly disclose certain tax information, including through Country-by-Country Reporting (CbCR).The consultation, together with the Commission's ongoing impact assessment work, will help to shape any future policy decisions on this issue.

À Toronto, puisqu'il n'y a pas de profilage racial au pays, je dois consulter les arrêts de la Cour d'appel concernant des Noirs — il y a deux phénomènes.
In Toronto, because we do not have racial profiling in this country, I have to see decisions out of the Court of Appeal with respect to Blacks — we have two phenomena.

Tout d'abord, en ce qui concerne tout le processus de consultation et d'information.Lorsque je suis arrivé en poste, je pense que j'étais de votre avis, en ce sens que je pense que les négociateurs et que le gouvernement du Canada, en négociant de façon confidentielle avec 28 autres pays et en consultant en même temps les provinces sur de nombreuses questions, ont ressenti l'obligation, bien évidemment, de respecter le processus qui avait été établi aux fins de la consultation avec les provinces et de la négociation avec les 28 autres pays.
First, on the whole consultation and information process.When I came to this job I think I shared your view, in the sense that I think the negotiators and the Government of Canada, in negotiating confidentially with 28 other nations and at the same time consulting on many issues with the provinces, felt an onus to obviously respect the process that was laid down for the purposes of consultations with the provinces and negotiating with the 28 other countries.

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...
(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...

Objectifs de l’action: Conformément à l’article 6 de la recommandation du Conseil, les États membres sont appelés à consulter les associations de patients sur les politiques à suivre dans le domaine des maladies rares et à en promouvoir les activités.
Objectives for action: under Article 6 of the Council Recommendation, Member States are called on to consult patients′ organisations on the policies in the field of rare diseases and to promote the activities of these organisations.

Si un pays tiers adopte des mesures qui ont un effet environnemental au moins équivalent à celui de la présente directive dans le sens de la réduction de l’incidence sur le climat des vols vers la Communauté, la Commission devrait examiner les options disponibles de façon à assurer une interaction optimale entre le système communautaire et les mesures prises par ce pays tiers, après consultation de ce dernier.
If a third country adopts measures, which have an environmental effect at least equivalent to that of this Directive, to reduce the climate impact of flights to the Community, the Commission should consider the options available in order to provide for optimal interaction between the Community scheme and that country’s measures, after consulting with that country.

Il n'y a eu aucune consultation, à part ce que j'appelle des consultations pour la forme.
There was no consultation and sometimes the consultation is what I call lip service consultation.

Le choix des priorités en matière de réseaux transeuropéens d'énergie résulte également de leur importance croissante pour la sécurité et la diversification des approvisionnements de la Communauté en énergie, pour l'intégration des réseaux d'énergie des nouveaux États membres, des pays en voie d'adhésion et des pays candidats et pour le fonctionnement coordonné des réseaux d'énergie dans la Communauté et dans les pays voisins, après consultation des États membres concernés.
The priorities for trans-European energy networks also stem from their growing importance for securing and diversifying the Community's energy supplies, incorporating the energy networks of the new Member States, accession and candidate countries, and ensuring the coordinated operation of the energy networks in the Community and in neighbouring countries after consulting the Member States concerned.