Traduction de «Paye normale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paye normale
regular pay

paye ordinaire [ paye normale | paie ordinaire | paie normale | paye régulière ]
regular pay

les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabrication
the prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage

feuille de route normale en port payé
regular prepaid waybill

trop-payé à l'égard d'un contrat de rente normal
normal overpayment

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

activité normale | volume normal de production | volume normal | niveau normal d'activité
normal volume | normal activity | normal utilization

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale
Galton distribution | Galton's distribution | log normal distribution | logarithmic normal distribution | lognormal distribution | log-normal distribution

serrage gradué | serrage gradué du frein | freinage gradué | serrage gradué des freins | serrage normal | serrage normal du frein | freinage normal | serrage normal des freins
service brake application | service application of the brakes | service application | service

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La valeur normale est normalement basée sur les prix payés ou à payer, au cours d'opérations commerciales normales, par des acheteurs indépendants dans le pays exportateur.
1. The normal value shall normally be based on the prices paid or payable, in the ordinary course of trade, by independent customers in the exporting country.

3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles de procédure pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.
When determining normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that normal value may be established on any other reasonable basis.

À cet égard, le requérant a fait valoir que, pour les pays à économie de marché, le règlement de base ne prévoit que les méthodes suivantes pour déterminer la valeur normale: i) sur la base du prix intérieur du produit similaire, au cours d’opérations commerciales normales; ou, lorsque les ventes n’ont pas lieu au cours d’opérations commerciales normales; ii) sur la base du coût de production dans le pays d’origine (majoré d’un montant raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et d’une marge bénéficiaire raisonnable); ou iii) sur la base de prix à l’exportation représentatifs du produit similaire vers un pays tiers approprié.
In this regard, it was argued that for market economy countries, the basic Regulation foresees only the following methodologies to determine the normal value: (i) on the basis of the domestic price of the like product in the ordinary cause of trade, or alternatively, in case sales are not made in the ordinary course of trade, (ii) on the basis of the cost of production in the country of origin (plus a reasonable amount for SGA costs and for profits), or (iii) representative export prices of the like product to an appropriate third country.

9. Il est difficile de donner des incitations pour améliorer l’efficacité énergétique d’habitations louées parce que le propriétaire du bâtiment ne paye normalement pas la facture énergétique et n’a donc pas d’intérêt économique à investir dans des améliorations d’efficacité énergétique comme l’isolation ou le double vitrage.
9. Giving incentives to improve the energy efficiency of rented accommodation is a difficult task because the owner of the building does not normally pay the energy bill and thus has no economic interest in investing in energy efficiency improvements such as insulation or double glazing.