Vertaling van "Payable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]
payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]

payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant
payable in cash | term cash | terms strictly cash

payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande
due on demand | payable on demand | payable at sight

payable par anticipation [ payable à l'avance | payable d'avance ]
payable in advance

payable à une date fixe | payable sans jours de grâce
payable without grace

payable à vue | payable sur présentation
payable on demand

payable par anticipation | payable à titre d'avance
payable in advance

communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]
collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les États membres sont invités à: réduire le niveau des redevances payables aux administrations des États membres pour l’enregistrement d’une entreprise, en s’inspirant de l’exemple des États membres les plus performants dans ce domaine poursuivre leurs efforts pour réduire à moins d’une semaine le délai nécessaire à la constitution d’une entreprise, quand tel n'est pas encore le cas accélérer le démarrage de l'activité commerciale des PME en réduisant et en simplifiant les autorisations et permis nécessaires à cet effet.
the Member States are invited to: reduce the level of fees requested by the Member States’ administrations for registering a business, taking inspiration from EU best performers continue to work to reduce the time required to set up a business to less than one week, where this has not yet been achieved accelerate the start of SMEs’ commercial operations by reducing and simplifying business licences and permits.

En outre, des impôts comme la TVA et certains impôts locaux [39] sont payables indépendamment du résultat final de l'activité.
Furthermore, certain taxes, such as VAT and some local taxes [39], are payable regardless of the final outcome of activities.

la reconnaissance ou le soutien de l'exercice, par l'autorité de résolution, des pouvoirs de dépréciation et de conversion aurait pour conséquence que les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans ce pays tiers, bénéficieraient d'un traitement moins favorable que les créanciers et les déposants situés ou payables dans l'Union ayant des droits similaires en vertu du droit applicable de l'Union.
the recognition or support of the exercise of the write-down and conversion powers by the resolution authority would result in third country creditors, in particular depositors located and payable in that third country, being treated less favourably than creditors, and depositors located or payable in the Union, with similar rights under applicable Union law.

1. Le calcul de la valeur estimée d'un marché est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur, y compris toute forme d'option éventuelle et les éventuelles reconductions des contrats, explicitement mentionnées dans les documents de marché .
1. The calculation of the estimated value of a procurement shall be based on the total amount payable, net of VAT, as estimated by the contracting authority, including any form of option and any renewals of the contracts as explicitly set out in the procurement documents .

services bancaires et autres services financiers: les honoraires, les commissions payables, les intérêts et les autres modes de rémunération;
banking and other financial services: the fees, commissions payable, interest and other forms of remuneration;

services bancaires et autres services financiers: les honoraires, commissions payables, les intérêts et les autres modes de rémunération;
banking and other financial services: the fees, commissions payable, interest and other forms of remuneration;

1. Le calcul de la valeur estimée d'un marché est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par l'entité adjudicatrice, y compris toute forme d'option éventuelle et les éventuelles reconductions du contrat, explicitement mentionnées dans les documents de marché.
1. The calculation of the estimated value of a procurement shall be based on the total amount payable, net of VAT, as estimated by the contracting entity, including any form of option and any renewals of the contracts as explicitly set out in the procurement documents .

services d'assurance: la prime payable et les autres modes de rémunération;
insurance services: the premium payable, and other forms of remuneration;

Le directeur peut appeler les contributions nécessaires pour couvrir les crédits autorisés au titre de cette disposition, ces contributions étant payables dans un délai de trente jours à compter de la diffusion de l’appel à contributions.
The Chief Executive may call for the contributions necessary to cover the appropriations authorised under this provision, which shall be payable within 30 days from dispatch of the call for contributions.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.