Pour ce qui est de la décision du juge Tôth, elle a été rendue dans le cadre de l'affaire Commission des droits de la personne c. Centre hospitalier St-Vincent de Paul de Sherbrooke, entendue par la Cour supérieure, en 1978.
To answer your question regarding the judgment of Justice Tôth, that was in the case Commission des droits de la personne c. Centre hospitalier St-Vincent de Paul de Sherbrooke, in the Superior Court in 1978.