Traduction de «Parties indépendantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parties indépendantes
parties who are at arm's length

partie indépendante
arm's-length party

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

partie économiquement indépendante
economically-independent party

Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives
High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction

détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant
retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante
independent wheel suspension | independent suspension

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prix de vente moyens facturés à des parties indépendantes (en EUR/tonne)
Average selling prices to unrelated parties (EUR/ tonnes)

Cette prescription ne s'applique pas lorsque les deux parties indépendantes consistent en une partie freinant les roues de gauche et une partie freinant les roues de droite, une telle configuration visant à permettre un freinage différentiel pour le virage sur le terrain.
This requirement does not apply where the two independent sections consist in one section braking left hand wheels and one section braking right hand wheels, such a design aiming at permitting differential braking for cornering in the fields.

Dans le cas d'un système de freinage de service pneumatique comprenant deux parties indépendantes ou plus, toute fuite entre ces parties au niveau de la commande ou en aval de celle-ci doit être évacuée dans l'atmosphère de façon continue.
In the case of a pneumatic service braking system comprising two or more independent sections, any leakage between those sections at or downstream of the control device shall be continuously vented to atmosphere.

en cas de défaillance du système de freinage de service du tracteur et si ce système est constitué d'au moins deux parties indépendantes, la ou les parties qui ne sont pas affectées par cette défaillance doivent pouvoir actionner complètement ou partiellement les freins du véhicule tracté.
Should the service braking system of the tractor fail, and if this system is made up of at least two independent sections, the section or sections not affected by this failure shall be able to fully or partially actuate the towed vehicle brakes.

Afin d’assurer la détection précoce d’éventuelles pratiques discriminatoires et de garantir la transparence dans la fourniture de services de gros réglementés, les ARN devraient veiller à ce que les IPC soient publiés au moins tous les trimestres sous une forme appropriée, soit sur le propre site de l’ARN, soit sur celui d’une tierce partie indépendante que l’ARN a désignée.
In order to ensure early discovery of potential discriminatory behaviour and transparency with regard to the provision of regulated wholesale services, the NRAs should ensure that KPIs are published at least on a quarterly basis, in an appropriate form either on the NRAs website or on the website of an independent third party designated by the NRA.

une partie qui a convenu de ne pas vendre ni autrement transférer ses intérêts dans l’entité faisant l'objet d'un investissement, ni les grever, sans l’approbation préalable de l’investisseur (sauf dans les cas où l’investisseur et l’autre partie ont un droit d’approbation préalable et que ce droit est fondé sur des termes dont ont mutuellement convenu des parties indépendantes consentantes);
a party that has agreed not to sell, transfer or encumber its interests in the investee without the investor’s prior approval (except for situations in which the investor and the other party have the right of prior approval and the rights are based on mutually agreed terms by willing independent parties).

Sous réserve de garantir le respect de la propriété intellectuelle et de la confidentialité des informations, l’évaluation du projet est menée de manière impartiale et peut prendre en compte l’avis de parties indépendantes.
Subject to safeguarding intellectual property and confidential information, the project evaluation shall be performed in an impartial manner and may integrate the opinion of independent parties.

C'est un label transparent et crédible puisque la conformité aux critères requis est certifiée, contrôlée et fait l'objet d'un suivi par une tierce partie indépendante.
The Flower is a transparent and credible label since the compliance with the criteria is certified, verified and monitored by an independent third party.

(9) Un opérateur notifié ne peut être tenu d'offrir des types d'accès qu'il n'est pas autorisé à fournir, par exemple lorsque la satisfaction d'une demande entraînerait une violation des droits d'une tierce partie indépendante.
(9) A notified operator cannot be required to provide types of access which are not within its powers to provide, for example where fulfilment of a request would cause a violation of the legal rights of an independent third party.

2.2.1.21.Lorsqu'un dispositif de freinage de service pneumatique comporte deux ou plusieurs parties indépendantes, toute fuite entre ces parties au niveau de la commande ou en aval de celle-ci doit être mise à l'atmosphère en continu.
2.2.1.21.In the case of a pneumatic service braking device comprising two or more independent sections, any leakage between those sections at or downstream of the control shall be continuously vented to atmosphere.