Traduction de «Parties directement concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parties directement concernées
parties directly concerned

Parti Direction
Direction

consultation des parties directement intéressées
interested party process

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

partie concernée
Concerned Party

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

employé ne faisant pas partie du groupe de la direction [ employée ne faisant pas partie du groupe de la direction ]
non-EX

congrès à la direction | congrès à la chefferie | congrès de désignation du chef du parti | congrès au leadership
party leadership convention | leadership convention

gouverne de direction en deux parties
split rudder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le conseil d’administration crée, sur proposition du directeur exécutif, un groupe permanent des parties prenantes composé d’experts reconnus représentant les parties prenantes concernées, comme les entreprises du secteur des TIC, les fournisseurs de réseaux de communications électroniques ou de services accessibles au public, les organisations de consommateurs, les experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l’information et les représentants des autorités réglementaires nationales notifiées au titre de la directive 2002/21/CE ainsi que les autorités chargées du respect de la loi et de la vie privée.
1. The Management Board, acting on a proposal by the Executive Director, shall set up a Permanent Stakeholders’ Group composed of recognised experts representing the relevant stakeholders, such as the ICT industry, providers of electronic communications networks or services available to the public, consumer groups, academic experts in network and information security, and representatives of national regulatory authorities notified under Directive 2002/21/EC as well as of law enforcement and privacy protection authorities.

En outre, l’élaboration d’un suivi réglementaire effectif tel que défini dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation [SWD(2015)110] devrait permettre à l’avenir une évaluation plus solide et plus concluante de la directive. Il sera donc nécessaire de voir, avec l’ensemble des parties prenantes concernées et des États membres, comment il est possible d’améliorer cette base de données factuelles.
Furthermore, developing effective regulatory monitoring as set out in the Better Regulation Guidelines (SWD(2015)110) should ensure a more robust and conclusive evaluation of the Directive in the future.It will therefore be necessary to discuss with all relevant stakeholders and the Member States how this evidence base can be improved.

À cet égard, la stratégie commune de mise en œuvre (SCM) de la directive‑cadre sur l'eau, fondée sur la participation de tous les États membres et des parties prenantes concernées, devrait continuer à jouer un rôle positif dans la mise en œuvre de cette directive.
In this respect, the WFD Common Implementation Strategy (CIS), involving all Member States and relevant stakeholders, should continue to play a positive role in WFD implementation.

des informations sur les parties contractantes concernées par la suspension temporaire de droits de résiliation, y compris les dates de début et de fin de la période de suspension conformément à l'article 71 de la directive 2014/59/UE, le cas échéant.
information on the contractual parties affected by the temporary suspension of termination rights including the commencement and expiration of the suspension period under Article 71 of Directive 2014/59/EU, where applicable.

Afin de veiller à ce que les plans issus de la planification de l’espace maritime soient fondés sur des données fiables et d’éviter toute charge administrative supplémentaire, il est essentiel que les États membres exploitent les meilleures données et informations disponibles en incitant les parties prenantes concernées à partager leurs informations et en recourant aux instruments et outils existants pour la collecte de données, tels que ceux mis au point dans le cadre de l’initiative «Connaissance du milieu marin 2020» et de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil
With a view to ensuring that maritime spatial plans are based on reliable data and to avoid additional administrative burdens, it is essential that Member States make use of the best available data and information by encouraging the relevant stakeholders to share information and by making use of existing instruments and tools for data collection, such as those developed in the context of the Marine Knowledge 2020 initiative and Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council

22. rappelle que la Cour de justice, dans certains de ses arrêts récents, tels que dans les affaires API et TGI susmentionnées, a établi l'existence d'une «présomption générale», dispensant ainsi la Commission, dans certains cas, de devoir examiner individuellement les demandes de documents; souligne que cette démarche va, en principe, à l'encontre des principes fondamentaux du règlement (CE) n° 1049/2001; rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice met également en lumière la nécessité de réviser les règles relatives à l'accès des parties directement concernées aux documents qui les visent et qui sont détenus par les institutions;
22. Recalls that the Court of Justice, in some of its recent decisions such as those in the cases of API and TGI as mentioned above, has established the existence of a ‘ general presumption’, thus relieving the Commission in some cases of a duty to examine requested documents individually; stresses that this is in principle contrary to the core principles of Regulation (EC) No 1049/2001; recalls that the case law of the Court of Justice also highlights the need to revise the access rules for parties directly concerned in relation to their own files held by the institutions;

22. rappelle que la Cour de justice, dans certains de ses arrêts récents, tels que dans les affaires API et TGI susmentionnées, a établi l'existence d'une "présomption générale", dispensant ainsi la Commission, dans certains cas, de devoir examiner individuellement les demandes de documents; souligne que cette démarche va, en principe, à l'encontre des principes fondamentaux du règlement (CE) n° 1049/2001; rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice met également en lumière la nécessité de réviser les règles relatives à l'accès des parties directement concernées aux documents qui les visent et qui sont détenus par les institutions;
22. Recalls that the Court of Justice, in some of its recent decisions such as those in the cases of API and TGI as mentioned above, has established the existence of a ‘general presumption’, thus relieving the Commission in some cases of a duty to examine requested documents individually; stresses that this is in principle contrary to the core principles of Regulation (EC) No 1049/2001; recalls that the case law of the Court of Justice also highlights the need to revise the access rules for parties directly concerned in relation to their own files held by the institutions;

55. invite les sociétés et actionnaires de sociétés entrant dans la catégorie des sociétés transnationales à mettre en place des comités d'éthique d'investissement, sur le modèle du comité d'audit et des comités de rémunération qui existent actuellement au sein de ces sociétés; demande que ces comités rendent compte au conseil d'administration, aux actionnaires et à toutes les parties directement concernées par les activités de la STN, de la mise en œuvre des orientations de l'OCDE pour les sociétés multinationales opérant dans les pays en développement;
55. Calls for companies and shareholders" companies which fall under the category of TNCs to set up ethical investment committees similar to the audit committee and remuneration committees which now exist in such companies; advocates that these committees should report to the board of directors, the shareholders and those directly affected by the activities of the TNC on the implementation of the OECD Guidelines for Multinationals in the developing countries;

62. demande que ce Forum européen des entreprises pour le développement durable associe les directeurs des comités d'éthique d'investissement des sociétés transnationales, des membres du Parlement européen, des membres des commissions des parlements nationaux compétentes pour les questions de commerce, de développement et de coopération ainsi que toutes les parties directement concernées par les activités des STN;
62. Calls for this European Forum of Enterprises for Sustainable Development to be attended by the directors of ethical investment committees of TNCs together with Members of the European Parliament and members of the select committees of the national parliaments involved with trade, development and cooperation policies and all those directly affected by the activities of TNCs;

55. invite les sociétés et actionnaires de sociétés entrant dans la catégorie des sociétés transnationales à mettre en place des comités d'éthique d'investissement, sur le modèle du comité d'audit et des comités de rémunération qui existent actuellement au sein de ces sociétés; demande que ces comités rendent compte au conseil d’administration, aux actionnaires et à toutes les parties directement concernées par les activités de la STN, de la mise en œuvre des orientations de l'OCDE pour les sociétés multinationales opérant dans les pays en développement;
55. Calls for companies and shareholders’ companies which fall under the category of Trans National Corporation (TNC) to set up Ethical Investment Committees similar to the Audit Committee and Remuneration Committees which now exist in such companies; advocates that these Committees should report to the board of directors, the shareholders and those directly affected by the activities of the TNC on the implementation of the OECD Guidelines for Multinationals in the developing countries;