Vertaling van "Partie à une pétition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie à une pétition
party to a petition

petite cuillère à crème glacée | petite cuiller à crème glacée | petite cuillère à glace | petite cuiller à glace
ice cream spoon | ice-cream spoon | gelato spoon

machine à laver compacte [ laveuse compacte | machine à laver de petit gabarit | laveuse de petit gabarit | laveuse petit modèle | machine à laver petit modèle ]
compact washing machine [ compact washer ]

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

microstation terrienne | microstation | terminal à très petite ouverture d'antenne | terminal à très petite ouverture | TTPO
very small aperture terminal | VSAT | micro-station | micro-terminal

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

artériolaire | qui se rapporte à une petite artère
arteriolar | artery-related

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

partie à risque
risk material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne a son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.
2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural rules of the Member State in which that party or person is domiciled or habitually resident, under a legal obligation to accept such means of communication.

À la demande d'une des parties, la juridiction délivre, sans frais supplémentaires, le certificat relatif à une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, au moyen du formulaire type D figurant à l'annexe IV. Sur demande, la juridiction fournit à cette partie le certificat rédigé dans toute autre langue officielle des institutions de l'Union au moyen du formulaire type dynamique multilingue disponible sur le portail e-Justice européen.
At the request of one of the parties, the court or tribunal shall issue a certificate concerning a judgment given in the European Small Claims Procedure using the standard Form D, as set out in Annex IV, at no extra cost. Upon request, the court or tribunal shall provide that party with the certificate in any other official language of the institutions of the Union by making use of the multilingual dynamic standard form available on the European e-Justice Portal.

Les trois partis étaient le Parti des travailleurs unis de la Pologne ou le Parti communiste, et de petits partis qui avaient un nombre limité de sièges et qui ne pouvaient influer sur les lois, soit le Parti des paysans unis et le Parti démocratique. Les petits partis servaient essentiellement à donner l'illusion qu'une démocratie multipartite fonctionnait.
The three parties were the Polish United Workers Party or the Communist Party, then the United Peasant Party and the Democratic Party which were smaller parties that had a limited number of seats, no influence on legislation and served essentially to provide the illusion that there was a functioning multiparty democracy.

Marvin Glass, du Parti communiste du Canada, a déclaré: « Pour l'essentiel, cette proposition condamne les petits partis à rester petits» (6:87)
Marvin Glass of the Communist Party of Canada opined that " The main point here is that this makes small parties a self-fulfilling prophecy. The proposals you make are almost guaranteed to keep us small" (6:87).

Il y a les Socialistes, les Sociaux-démocrates, le Parti communiste, le CDS/PP, qui est le Parti conservateur, un petit parti à gauche qu'on appelle le Bloc des gauches et un parti encore plus petit qui compte deux députés, le Parti vert.
There are the Socialists, the Social Democrats, the Communist Party, CDS/PP, which are the Conservatives, a small party on the left called Left Wing Block, and an even smaller party with two MPs, the Green Party.

Lorsqu’une partie a formé un recours à l’encontre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, ou lorsqu’un tel recours est encore possible, ou lorsqu’une partie a demandé le réexamen au sens de l’article 18, la juridiction ou l’autorité compétente dans l’État membre d’exécution peut, à la demande de la partie à l’encontre de laquelle l’exécution a été demandée:
Where a party has challenged a judgment given in the European Small Claims Procedure or where such a challenge is still possible, or where a party has made an application for review within the meaning of Article 18, the court or tribunal with jurisdiction or the competent authority in the Member State of enforcement may, upon application by the party against whom enforcement is sought:

Les voici en ordre d'importance: la première, l'ablation du prépuce du clitoris; la deuxième, l'excision, c'est-à-dire l'ablation du clitoris entier et souvent des parties avoisinant les petites lèvres; et la troisième, l'infibulation, qui consiste en l'ablation du clitoris entier, des petites lèvres et d'une partie des grandes lèvres.
I will present them in order of degree. The first, removal of the prepuce of the clitoris; the second, excision, which involves removing the entire clitoris and often the adjacent portions of the labia minora; the third, infibulation, which involves excising the entire clitoris, the labia minora and a portion of the labia majora.

Marvin Glass, du Parti communiste du Canada, a déclaré: « Pour l'essentiel, cette proposition condamne les petits partis à rester petits» (6:87)
Marvin Glass of the Communist Party of Canada opined that " The main point here is that this makes small parties a self-fulfilling prophecy. The proposals you make are almost guaranteed to keep us small'' (6:87).