Vertaling van "Partie revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraction correspondant au revenu [ fraction revenu | partie correspondant au revenu | partie revenu ]
earning portion

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit
Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a

Contenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : Partie B - Données sur le revenu et le patrimoine
Content of the Survey of Labour and Income Dynamics: Part B - Income and Wealth Content

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

répartition du revenu [ distribution du revenu ]
distribution of income [ allocation of income ]

rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial
earned income | earnings | labor income | labour income

agression avec une partie du corps
Assault with body part

partie d'un pays australasien
Part of Australasian country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce ralentissement a inévitablement influé sur la cohésion, non seulement parce qu'il a suscité un regain du chômage dans de nombreuses parties du territoire (voir ci-dessous), mais aussi parce qu'il a engendré un climat défavorable à la poursuite de la réduction des disparités de revenu et d'emploi entre régions.
This slowdown has inevitably affected cohesion, not least because it has led to a renewed rise in unemployment in many parts (see below), but also because it has created an unfavourable climate for the continued reduction in regional disparities in both income and employment.

Un certain nombre de parties prenantes estiment qu’il n’y a pas lieu d’interdire aux travailleurs de travailler plus que la moyenne de 48 heures s’ils souhaitent avoir un revenu supplémentaire ou bénéficier d’une progression de carrière plus rapide.
Several stakeholders consider that workers should not be prevented from working beyond the 48-hour average, if they wish to earn additional income, or achieve more rapid career progression.

Même si la Grèce a eu un taux de croissance réelle supérieur à la moyenne communautaire depuis 1996, la réduction de l'écart du revenu par tête a été moindre, en partie due à la forte croissance de la population, comme les résultats provisoires du recensement de la population de l'année 2001 le font apparaître.
Although Greece has had a real growth rate above the EU average since 1996, the reduction in its income gap on a per capita basis has been lower, partly due to relatively strong population growth, as shown by the provisional results of the 2001 census.

Les hypothèses adoptées, selon lesquelles le revenu disponible dans les deux secteurs est le même par rapport à la population dans toutes les régions, sont les plus simples possibles mais ont peu de chances d'être conformes à la réalité (Dans le cas du secteur public, les données présentées sur les dépenses publiques dans la deuxième partie du présent rapport indiquent les importants écarts qui apparaissent entre régions dans la pratique.)
The assumptions adopted, that disposable income in both sectors is the same in relation to population in all regions, are the simplest ones to make but are unlikely to accord with reality (For the government sector, the data presented on public expenditure in different regions in Part 2 of this report below indicate the significant regional variations which occur in practice.)

Par dérogation à l'article 2, le conseil des gouverneurs décide, avant la fin de l'exercice, s'il convient de conserver tout ou partie du revenu de la BCE visé audit article, de sorte que le montant du revenu distribué n'excède pas le bénéfice net de la BCE pour cet exercice.
By way of derogation from Article 2, the Governing Council shall decide before the end of the financial year whether all or part of the ECB's income referred to in that Article should be retained to the extent necessary to ensure that the amount of the distributed income does not exceed the ECB's net profit for that year.

Lorsque le conseil des gouverneurs détermine le montant du bénéfice net de la BCE devant être transféré au fonds de réserve générale en vertu de l'article 33.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), il convient qu'il tienne compte du fait que la partie du bénéfice qui correspond au revenu relatif aux billets en euros en circulation et au revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, devrait être intégralement distribuée aux BCN,
In determining the amount of the ECB's net profit to be transferred to the general reserve fund pursuant to Article 33.1 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the 'Statute of the ESCB'), the Governing Council should consider that any part of that profit which corresponds to income on euro banknotes in circulation and income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP should be distributed to the NCBs in full,

Lorsque les États membres, dans le cadre des conventions en matière de double imposition qu’ils ont conclues entre eux ou avec des pays tiers, s’engagent à ne pas imposer un élément de revenu donné, ils devraient s’assurer que cet engagement ne s’applique que dans le cas où cet élément est soumis à l’imposition dans l’autre partie à la convention.
Where Member States, in double taxation conventions which they have concluded among themselves or with third countries, have committed not to tax a given item of income, Member States should ensure that such commitment only applies where the item is subject to tax in the other party to that convention.

juge indispensable de voir les pays à revenu intermédiaire consacrer une partie de plus en plus importante de leur revenu à des fins sociales, permettant, de ce fait, à l’Union européenne de réduire graduellement ses programmes de développement encore en cours, au bénéfice des pays les plus pauvres et tout en maintenant néanmoins un partenariat étroit avec les pays à revenu intermédiaire, en particulier dans les domaines sociaux;
Believes it essential for middle-income countries to commit an increasing proportion of their revenue to social purposes, particularly through developing taxation systems and other internal redistribution and social protection systems, thereby enabling the EU to gradually scale back its current development programmes so as to benefit the poorest countries while maintaining a close partnership with middle-income countries, in particular in areas of social policy;

Dès lors, le revenu mixte issu du calcul d'agrégats par branche d'activité fait partie du revenu mixte de cette région.
As a consequence, mixed income resulting from the compilation of aggregates by industry is part of the mixed income of the host region.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2554/70 ( 3 ) , PRECISE LES MESURES REGISSANT LES ECHANGES DES GRAINES DE COTON SANS POUR AUTANT PREVOIR DES MESURES DE SOUTIEN A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ; QUE LA PRODUCTION DES GRAINES DE COTON A POURTANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE DANS L'ECONOMIE AGRICOLE DE CERTAINES REGIONS DE LA COMMUNAUTE ; QUE CETTE PRODUCTION REPRESENTE UNE PARTIE IMPORTANTE DU REVENU DES AGRICULTEURS DE CES REGIONS ; QU'EN CONSEQUENCE IL Y A LIEU D'INSTAURER UN REGIME D'AIDE DE NATURE A CONTRIBUER A ASSURER UN REVENU EQUITABLE AUX PRODUCTEURS CONCERNES ;
WHEREAS COUNCIL REGULATION N 136/66/EEC OF 22 SEPTEMBER 1966 ON THE ESTABLISHMENT OF A COMMON ORGANISATION OF THE MARKET IN OILS AND FATS ( 2 ) , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 2554/70 ( 3 ) , LAYS DOWN MEASURES GOVERNING TRADE IN COTTON SEEDS BUT MAKES NO PROVISION FOR SUPPORT MEASURES WITHIN THE COMMUNITY ; WHEREAS COTTON SEED PRODUCTION IS HOWEVER OF SPECIAL IMPORTANCE TO THE AGRICULTURAL ECONOMY OF CERTAIN REGIONS OF THE COMMUNITY ; WHEREAS THIS PRODUCTION PROVIDES A MAJOR PART OF THE INCOME OF FARMERS IN THOSE REGIONS ; WHEREAS A SYSTEM OF SUBSIDIES SHOULD THEREFORE BE INTRODUCED WHICH WILL HELP TO ENSURE A FAIR INCOME FOR THE PRODUCERS CONCERNED ;