Vertaling van "Partie inspectée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie inspectée
inspected party

importation inspectée
inspected import

superficie inspectée [ superficie présentée au contrôle ]
inspected acreage

quantité moyenne inspectée
average amount of inspection

quantité inspectée
amount of inspection

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]
Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]

Parti Bourgeois-Démocratique Suisse | Parti bourgeois-démocratique | PBD Suisse [ PBD ]
Swiss Conservative Democratic Party | Conservative Democratic Party [ BDP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. fait observer que toutes les usines relevant de la compétence des parties à la convention et des membres de l’alliance ont été inspectées; exhorte le gouvernement du Bangladesh à compléter cette action en procédant rapidement à l'inspection des usines relevant de sa responsabilité et à adopter les mesures correctrices qui s'imposent; se félicite de ce que certains fabricants se soient engagés à améliorer les normes applicables; encourage les parties à la convention et les membres de l’alliance à approfondir leur coopération et à procéder à un échange systématique des rapports d’inspection des usines afin d’éviter de recommencer un travail d'inspection déjà réalisé et d'appliquer des normes divergentes; invite les membres de l’alliance à également publier leurs rapports en bengali et à y insérer des illustrations pour les rendre accessibles à l'ensemble de la population du pays;
4. Notes that the Accord and the Alliance have completed the inspections of all factories under their remit; urges the Government of Bangladesh to complement such action by swiftly carrying out the inspection of the factories under its responsibility and to adopt adequate remedial actions; welcomes the engagement of those manufacturers who wish to improve standards; encourages the Accord and the Alliance to improve their cooperation and systematically exchange reports of factory inspections to avoid duplication of work and double standards; calls on the Alliance also to publish its reports in Bangla and to provide them with pictures so that they can be accessible to everyone in the country;

Actuellement, le tiers de ces banques ont été inspectées et Héma-Québec en fait partie.
As of today, one-third of the cord blood banks have been inspected, and Héma-Québec is one of them that has been inspected.

Mme Kathleen Sullivan: Je pense qu'il faut un mécanisme tel que toute partie inspectée peut contester la pertinence de l'information qu'un inspecteur réclame.
Ms. Kathleen Sullivan: I think there needs to be a mechanism for any inspected party to challenge whether or not information that an inspector is asking for is actually relevant to the inspection.

Les parties intérieures qui doivent être inspectées et réglées fréquemment, ainsi que les zones d'entretien, doivent être munies de dispositifs d'éclairage appropriés.
Internal parts requiring frequent inspection and adjustment, and maintenance areas must be provided with appropriate lighting.

Ces inspections ne peuvent pas être mises en œuvre si la partie inspectée formule des objections.
Such inspections cannot be carried out if the inspected party objects.

Ainsi, une inspection à laquelle la Commission procède sans l'assistance d'inspecteurs de l'État membre concerné ne peut être réalisée si la partie inspectée s'y oppose.
In particular, a Commission inspection without assistance of inspectors of the Member State concerned may not be carried out if the inspected party objects.

Par conséquent, le rapport d'inspection rédigé par l'inspecteur à l'issue d'une inspection, d'une inspection détaillée ou d'une inspection renforcée devrait comporter l'indication des parties du navire qui ont déjà été inspectées. L'inspecteur du port suivant où le navire fait escale pourra ainsi, le cas échéant, décider de ne pas inspecter une partie du navire lorsqu'aucune anomalie n'y a été décelée lors de l'inspection précédente.
Consequently, the inspection report produced by the inspector on completion of an inspection, a more detailed inspection or an expanded inspection should state which parts of the ship have already been inspected; the inspector at the following port of call will thus be able, where appropriate, to decide to refrain from inspecting a part of the ship if no deficiency was detected during the previous inspection.

Dans tout ce processus, malheureusement, je crois que de la façon dont les choses se passent, il y a actuellement au gouvernement une certaine non-transparence dans le fait que certaines parties des choses qui devraient être inspectées ne peuvent pas l'être par le vérificateur général du Canada (1405) C'est le cas des dépenses fiscales; c'est le cas également des fiducies familiales auxquelles on ne veut pas toucher.
Unfortunately, the way things are now, I believe that government operations are not fully transparent since some elements which should be audited are not accessible to the Auditor General of Canada (1405) That is the case for tax expenditures; that is also the case for family trusts, which the government does not want to touch.

Cependant, les données d’essai confidentielles versées au Registre et les renseignements commerciaux confidentiels peuvent être divulgués dans les circonstances précisées aux articles 43 et 44. Par exemple, des données d’essai confidentielles versées au Registre peuvent être inspectées par une personne qui, après présentation de la demande requise et d’un affidavit, y a été autorisée lorsque le ministre est convaincu que cette personne n’a pas l’intention d’utiliser les données pour obtenir l’homologation d’un produit (ou modifier l’homologation) ni pour les mettre à la disposition d’un tiers à cette fin (par. 43(2)). En conformité avec les règlements, les données d’essai confidentielles ou les renseignements commerciaux confidentiels peuvent aussi être communiqués à des parties précises à des fins précises, par exemple des professionnels de la santé qui demandent les renseignements pour faire un diagnostic ou prodiguer des soins médicaux, ou un ministère ou organisme fédéral ou provincial qui demande les renseignements pour intervenir en cas de situation d’urgence (art. 44).
For example, confidential test data in the Register could be inspected by a person who, after submitting the requisite application and an affidavit, was authorized to do so where the Minister was satisfied that the applicant would not use the data to register a product (or amend the registration) or supply the data to another person for such a purpose (clause 43(2)) Subject to the regulations, confidential test data and confidential business information could also be released to specified parties for specified purposes, such as to medical professionals who request the data to make a diagnosis or provide medical treatment, or to a federal or provincial government that requests the information in order to respond to an emergency (clause 44)