Traduction de «Partie explicative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie explicative
narrative part

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative
explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications
explanation-based learning | EBL

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Explication du tableau de calcul [ Explication du tableau de dérivation ]
Explanation of the Derivation Schedule

variable explicative (1) | variable causale (2)
predictor (1) | causal variable (2)

données indépendantes | données explicatives
independent data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[18] Décision n° 2002/813/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie B (JO L 280 du 10.8.2002, p.62), décision n° 2002/812/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie C (JO L 280 du 10.8.2002, p.37), décision n° 2002/623/CE de la Commission arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive n° 2001/18/CE (JO L 200 du 30.7.2002, p.22), décision n° 2002/811/CE du Conseil établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE (JO L 280 du 10.8.2002, p.27).
[18] Council Decision 2002/813/EC establishing the Summary Notification Information Format Part B(OJ, L 280, 10.8.2002, p.62), Council Decision 2002/812/EC establishing the Summary Notification Information Format Part C (OJ L 280, 10.8.2002, p.37), Commission Decision 2002/623/EC establishing guidance notes supplementing Annex II to Directive 2001/18/EC (OJ L 200, 30.7.2002, p.22), Council Decision 2002/811/EC establishing the guidance notes supplementing Annex VII to Directive 2001/18/EC (OJ L 280, 10.8.2002, p.27).

En dessous de la liste des pays tiers, dans la partie explicative, l'alinéa ci-après est ajouté après le troisième alinéa:
Below the list of third countries in the explanation part, under the third subparagraph, the following subparagraph shall be added:

Lorsque cette organisation met à jour le registre en y ajoutant un lieu de production, parce qu’elle a constaté que ce lieu de production était conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), et que la Chine met la version mise à jour du registre et les informations explicatives nécessaires à la disposition de la Commission, la Commission communique cette version mise à jour et, le cas échéant, les informations explicatives aux États membres au moyen de pages web d’information.
Where that organisation updates the register by including a place of production because that organisation has found that the place of production complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I and China makes the updated version of the register available to the Commission as well as the necessary explanatory information, the Commission shall communicate that updated version and, where appropriate, that explanatory information to the Member States through internet based information pages.

c)ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 3. Ce certificat sanitaire est complété conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
(c)they are accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 3 of Annex II for the consignment concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

Les lots autorisés pour l’importation conformément aux articles 2, 3 et 4 sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le produit concerné conformément au modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 2. Ce certificat sanitaire est complété suivant les notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
Consignments authorised for importation in accordance with Articles 2, 3 and 4 shall be accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 2 of Annex II for the commodity concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

Des notes explicatives techniques (1) peuvent être élaborées, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 20, paragraphe 3, afin de faciliter la mise en œuvre et l'explication de la présente annexe, notamment de sa partie B.
Technical guidance notes (1) may be developed in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 20(3) in order to facilitate the implementation and explanation of this Annex, in particular as regards Section B.

La présente annexe décrit en termes généraux les critères permettant d’établir l’innocuité de types de MGM pour la santé humaine et l’environnement et leur aptitude à être inclus dans la partie C. Des notes explicatives techniques peuvent être établies, conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 20, paragraphe 3, afin de faciliter la mise en œuvre et l’explication de la présente annexe.
This Annex describes in general terms the criteria to be met when establishing the safety of types of GMMs for human health and the environment and their suitability for inclusion in Part C. Technical guidance notes may be developed in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 20(3) in order to facilitate the implementation and explanation of this Annex.

6. Les parties peuvent déposer des demandes d'explication de la décision dans un délai de dix jours suivant son prononcé; toute explication est donnée dans un délai de quinze jours suivant cette demande.
6. The Parties may submit requests for clarification of the decision within 10 days after it is rendered and any clarification given shall be issued within 15 days of such request.

Une partie qui souhaite obtenir de l'autre partie la reconnaissance de sa décision de régionalisation doit notifier les mesures adoptées en fournissant des explications détaillées et en communiquant les informations sur lesquelles elle a fondé ses déterminations et décisions, sur la base des normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la FAO en vigueur, notamment la norme n° 4 "conditions requises pour l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles", la norme n° 8 "détermination de la situation en matière d'organismes nuisibles dans une zone donnée" et d'autres normes internationales pour les mesures phytosanitaires que les parties jugent appropriées.
A Party seeking recognition of its regionalisation decision by the other Party shall notify its measures with full explanation and supporting data for its determinations and decisions, as guided by the relevant FAO International Standards for Phytosanitary Measures, including No 4 "Requirements for the establishment of Pest Free Areas", No 8 "Determination of Pest Status in an area", and other International Standards for Phytosanitary Measures as the Parties deem appropriate.

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;
Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;