Traduction de «Partie du concours du Fonds restée sans objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Fund's contribution

la partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Funds contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'en 1997, les projets routiers ont absorbé la plus grande partie du concours du Fonds de cohésion en Espagne, leur part ayant quelque peu diminué par la suite.
Road projects accounted for the major part of Cohesion Fund assistance in Spain until 1997, from then on the emphasis became somewhat less marked.

Des analyses des coûts et avantages ou d'autres formes d'analyse chiffrée doivent être réalisées pour chacun des projets faisant l'objet d'une demande de concours du Fonds de cohésion.
Cost-benefit analyses or other forms of quantified analysis are obligatory for every project submitted for Cohesion Fund assistance.

14. note que l'ensemble coordonné prévoit des incitations financières à la recherche d'emploi (forfait de 300 EUR), une allocation à la mobilité, une incitation au reclassement externe (jusqu'à 350 EUR) ainsi qu'une aide à la prise en charge de personnes dépendantes; se félicite que le montant total des incitations financières soit relativement limité, de sorte que la majeure partie du concours du Fonds sera consacrée à la formation, à l'orientation professionnelle, à l'aide à la recherche d'emploi et à l'aide à l'entrepreneuriat;
14. Notes that the coordinated package foresees financial incentives for job-search (lump sum of EUR 300), mobility allowance, outplacement incentive (up to EUR 350) as well as contribution for carers of dependent persons; welcomes the fact that the overall amount of financial incentives is relatively limited leaving the majority of the contribution to be spent on training, counselling, job search assistance and support of entrepreneurship;

26. prend acte de l'estimation de la Commission selon laquelle un financement de 35 milliards d'euros est nécessaire pour atteindre l'objectif de 10 % d'ici à 2020 dans tous les États membres; rappelle que, conformément au règlement (UE) n° 1316/2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), la majeure partie du concours financier prévu au titre de l'enveloppe énergétique du MIE devrait être allouée aux projets dans le domaine de l'électricité et insiste pour que la Commission prenne dûment en considération cet élément; soutient la recommandation de la Commission selon laquelle le MIE devrait se concentrer sur un nombre limité de projets essentiels; souligne qu'une attention particulière doit être portée aux projets qui remédient aux plus importantes défaillances du marché intégré de l'électricité de l'Union et au manque d'interconnexion; estime qu'un financement adéquat de l'Union devrait continuer d'être accordé même après 2020 afin de soutenir la construction de projets de raccordement des réseaux d'électricité non viables commercialement nécessaires pour assurer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et un fonctionnement sécurisé des systèmes électriques; souligne l'importance du soutien apporté par la BEI aux investisseurs dans les projets d'infrastructures d'électricité commercialement viables; prend acte de la mise en place de l'EFSI et encourage la Commission à s'assurer que ce fonds attire véritablement des investissements dans l'interconnexion électrique;
26. Notes the Commission’s estimate that EUR 35 billion of financing is necessary to reach the 10 % target by 2020 across all Member States; recalls that, according to the CEF Regulation ((EU) No 1316/2013), the major part of the financial assistance within the CEF energy envelope should be made available for electricity projects, and insists that the Commission give due consideration to that fact; supports the Commission’s recommendation that the CEF be concentrated on a few key projects; stresses that special attention must be given to projects that address the most significant gaps in the integrated EU electricity market and the lack of sufficient interconnectivity; considers that adequate EU financing should continue to be made available also beyond 2020 to support the construction of non-commercially viable electricity connection projects necessary to ensure the functioning of the internal energy market and security of the operation of electricity systems; stresses the importance of the EIB in supporting investors in commercially viable electricity infrastructure projects; notes the establishment of the EFSI, and encourages the Commission to ensure that the fund effectively attracts investments in electricity interconnection;

f)s'assure que les opérations sélectionnées en vue de bénéficier d'un soutien des Fonds ou du FEAMP ne comprennent pas d'activités qui faisaient partie d'une opération ayant fait l'objet, ou qui aurait dû faire l'objet, d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71, à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme.
(f)ensure that operations selected for support from the Funds or the EMFF do not include activities which were part of an operation which has been or should have been subject to a procedure of recovery in accordance with Article 71 following the relocation of a productive activity outside the programme area.

2. Si le prestataire de services de paiement du payeur refuse de libérer les fonds faisant l’objet de l’opération de paiement, le prestataire de services de paiement du payé en informe ce dernier, dans le délai visé au paragraphe 1, par un moyen de communication convenu par les parties à cet effet.
2. If the payer’s payment service provider refuses to release the funds which are the subject of the payment transaction, the payment service provider shall, within the period specified in paragraph 1, inform the payee accordingly by means of a communication agreed for that purpose by the parties.

La définition du "placement de produit" doit exclure les cas où les produits font partie intégrante d'un programme (par exemple, objets usuels, etc.) et où leur utilisation se fonde sur une décision éditoriale indépendante et non commerciale.
The definition of ‘product placement’ should exclude cases where the products form an independent part of a programme (for instance, as casual objects) and their inclusion is based on an independent and non-commercial editorial decision.

Comme le souligne à juste titre l'honorable parlementaire, l'Union, comprenant les États membres et les pays adhérents se sont engagés à Madrid à contribuer à la reconstruction de l'Iraq à hauteur d'un peu plus de 1,2 milliards d'euros, avec une partie réservée pour 2004 et d'autres fonds faisant l'objet d'une programmation pluriannuelle.
(EN) As the honourable Member rightly notes, in Madrid the Union, including the Member States and acceding countries, pledged just over €1.2 billion for reconstruction in Iraq; some pledged for 2004, others made multi-annual pledges.