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Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers
Déclaration de revenus des particuliers
Déclaration des particuliers
Déterminé
Groupes déterminés posant des problèmes particuliers
Lobotomisés
Particulier
Particulier déterminé
Post-leucotomie
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Précis
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
Spécifique

Traduction de «Particulier déterminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repe ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


groupes déterminés posant des problèmes particuliers

target groups with special problems


déterminé [ spécifique | précis | particulier ]

specific


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

individual income tax return [ individual return ]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(33 quater) Lors de l'évaluation du programme ISA 2, la Commission devrait en particulier déterminer si les solutions créées et mises en œuvre ont des effets positifs ou négatifs sur la modernisation du secteur public et si elles répondent aux besoins des citoyens et des PME, par exemple en allégeant la charge administrative et les coûts qui pèsent sur les citoyens et les PME, en créant des possibilités d'emploi et en améliorant la connexion générale entre les administrations publiques d'une part et les citoyens et les entreprises, en particulier les PME, de l'autre.

(33c) When evaluating the ISA2 Programme, the Commission should pay particular attention to whether the solutions created and implemented have a positive or a negative impact on modernising the public sector and facilitating the needs of citizens and SMEs, for example by reducing the administrative burden and costs for citizens and SMEs, by creating employment opportunities and by enhancing the overall interconnection between public administrations on the one hand, and citizens and businesses, in particular SMEs, on the other.


(33 bis) Lors de l'évaluation du programme ISA, la Commission devrait en particulier déterminer si les solutions créées et mises en œuvre ont des effets positifs ou négatifs sur la modernisation du secteur public et si elles répondent aux besoins des citoyens et des PME, en allégeant la charge administrative et les coûts qui pèsent sur les citoyens et les PME, en créant des possibilités d'emploi et en améliorant la connexion générale entre les administrations publiques d'une part et les citoyens et les entreprises, en particulier les PME, de l'autre.

(33a) When evaluating the ISAProgramme, the Commission should pay particular attention to whether the solutions created and implemented have a positive or negative impact on modernising the public sector and facilitating the needs of citizens and SMEs, for example by reducing the administrative burden and costs for citizens and SMEs, by creating employment opportunities and by enhancing the overall interconnection between public administrations on the one hand, and citizens and businesses, in particular SMEs, on the other.


(5) Dans le cas où un particulier déterminé serait tenu en vertu de l’alinéa 104(13)a) ou du paragraphe 105(2), en l’absence du présent article, d’inclure une somme dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, dans la mesure où il est raisonnable d’attribuer cette somme à un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) d’une fiducie provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec la ...[+++]

(5) If a specified individual would be, if this Act were read without reference to this section, required under paragraph 104(13)(a) or subsection 105(2) to include an amount in computing the specified individual’s income for a taxation year, then to the extent that the amount can reasonably be considered to be attributable to a taxable capital gain (other than an excluded amount) of a trust from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified ...[+++]


(4) Dans le cas où un particulier déterminé aurait pour une année d’imposition, en l’absence du présent article, un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, le montant du gain est réputé ne pas être un gain en capital imposable et le particulier est réputé recevoir le double de ce montant au cours de l’année ...[+++]

(4) If a specified individual would have for a taxation year, if this Act were read without reference to this section, a taxable capital gain (other than an excluded amount) from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, then the amount of that taxable capital gain is deemed not to be a taxable capital gain and twice the amount is deemed to be received by the specified individual in the year as a ...[+++]


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(2) Est ajouté à l’impôt payable en vertu de la présente partie par un particulier déterminé pour une année d’imposition le montant représentant 29 % du revenu fractionné du particulier pour l’année.

(2) There shall be added to a specified individual’s tax payable under this Part for a taxation year 29% of the individual’s split income for the year.


(3) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’un particulier est un particulier déterminé pour une année d’imposition, son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année est au moins égal à l’excédent du montant visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b):

(3) Notwithstanding any other provision of this Act, where an individual is a specified individual in relation to a taxation year, the individual’s tax payable under this Part for the year shall not be less than the amount by which


(4) Un particulier est un particulier déterminé pour l’application de l’alinéa (1)a) à un régime de pension pour une année civile donnée si, selon le cas :

(4) An individual is a specified individual for the purposes of paragraph (1)(a) in respect of a pension plan and a particular calendar year if


L'évaluation devrait, en particulier, déterminer les effets de la politique en matière de données Copernicus et d'informations Copernicus sur les parties prenantes, les utilisateurs en aval, les entreprises, ainsi que sur les investissements nationaux et privés dans les infrastructures d'observation de la Terre.

In particular, the evaluation should assess the effects of the Copernicus data and Copernicus information policy on stakeholders, downstream users, the influence on business as well as on national and private investments in Earth observation infrastructures.


3. Les évaluations déterminent l'état d'avancement des projets d'intérêt commun et des mesures horizontales énumérés aux annexes I et II respectivement et, en particulier, déterminent comment les services paneuropéens d'administration en ligne prévus sont mis au point, mis en œuvre et utilisés.

3. The evaluations shall establish the progress and current status of the projects of common interest and horizontal measures identified in Annexes I and II respectively and in particular how the intended pan-European eGovernment services are developed, implemented and used.


3. Les évaluations déterminent l'état d'avancement des projets d'intérêt commun et des mesures horizontales énumérés aux annexes I et II respectivement et, en particulier, déterminent comment les services paneuropéens d'administration en ligne prévus sont mis au point, mis en œuvre et utilisés.

3. The evaluations shall establish the progress and current status of the projects of common interest and horizontal measures identified in Annexes I and II respectively and in particular how the intended pan-European eGovernment services are developed, implemented and used.




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Date index: 2023-07-14
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