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Acte
Acte de terreur
Acte de terrorisme
Acte terroriste
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Participation à une activité terroriste
Participer à des actes terroristes
Se livrer au terrorisme
Situation d'urgence attribuable à des actes terroristes
Urgence terroriste
Victime d'un crime et d'actes terroristes

Traduction de «Participer à des actes terroristes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se livrer au terrorisme [ participer à des actes terroristes ]

engage in terrorism


situation d'urgence attribuable à des actes terroristes [ urgence terroriste ]

terrorist emergency


participation à une activité terroriste

participation in terrorist activity


Victime d'un crime et d'actes terroristes

Victim of crime and terrorism


acte de terreur | acte de terrorisme | acte terroriste

act of terror | act of terrorism | terrorist act


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certain ...[+++]

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines disposi ...[+++]

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous dites qu'il faut vraiment punir les actes terroristes afin de faire un exemple chez nous, ce projet de loi prévoit en fait des peines consécutives, ce qui est très troublant, parce que certaines infractions font état de la facilitation et de la participation à des actes terroristes, et du fait de donner refuge à des terroristes.

If you say we really have to punish terrorist offences to set an example here, this bill actually has consecutive sentencing, which is quite disturbing, because some of the offences are to facilitate, participate, and harbour terrorists.


Les dispositions proposées, qui érigeraient en infraction le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour se joindre à un groupe terroriste ou pour participer à un acte terroriste, répondent à des inquiétudes bien réelles.

These proposed provisions that will make it a crime to leave or attempt to leave Canada to join a terrorist group or participate in a terrorist activity respond to very real concerns.


Dans le cadre de l’examen de l’exclusion d’un demandeur de protection internationale en raison de sa participation à une organisation terroriste, la condamnation en tant que membre dirigeant d’une organisation terroriste, constatant que le demandeur de protection internationale n’avait ni commis, ni tenté de commettre, ni menacé de commettre un acte terroriste, suffit-elle pour pouvoir constater l’existence d’un acte de participation ou d’instigation, au ...[+++]

For the purposes of considering the exclusion, on the grounds of his participation in a terrorist organisation, of a person seeking international protection, is the judgment convicting him of being a leading member of a terrorist organisation, which finds that the person seeking international protection has not committed, attempted to commit or threatened to commit a terrorist act, sufficient for a finding of the existence of an act of participation or instigation within the meaning of Article 12(3) of Directive 2004/83/EC imputable t ...[+++]


Dans le cadre de l’examen de l’exclusion d’un demandeur de protection internationale en raison de sa participation à une organisation terroriste, le cas échéant en tant que dirigeant, l’acte d’instigation ou de participation, visé à l’article 12, paragraphe 3 de la directive 2004/83/CE, doit-il être relatif à la commission d’une infraction terroriste telle que définie à l’article 1er de la décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme ...[+++]

For the purposes of considering the exclusion, on the grounds of his participation in a terrorist organisation of a person seeking international protection, possibly as a leading member, must the act of instigation or participation referred to in Article 12(3) of Directive 2004/83/EC relate to the commission of a terrorist offence as defined in Article 1 of Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism, or may it relate to participation in a terrorist group as referred to in Article 2 of that framework decisio ...[+++]


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C'est le cas parce qu’on peut invoquer cette disposition quand l’information obtenue par la police permet raisonnablement de croire qu’un acte terroriste sera commis, quand l’information disponible ne suffit pas pour permettre à la police d’arrêter la personne pour participation à un acte terroriste mais procure des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est nécessaire de lui imposer un engagement assorti de conditions pour empêcher la réalisation d’un acte terroriste.

This is because it can be used in circumstances where the information obtained by the police gives rise to a reasonable belief that a terrorist activity will be committed, where there is insufficient information that could allow the police to arrest the person for involvement in a terrorism offence, but there are reasonable grounds to suspect that it is necessary to impose a recognizance with conditions on the person to prevent the carrying out of the terrorist activity.


Dans certains États membres, seul le recrutement pour commettre des infractions terroristes semble être punissable, et non le recrutement pour participer aux activités de groupes terroristes, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre de 2002 (BG, EE, IE, MT, PT, RO, SK, SE ; à CY et en LV il n’est pas certain que la mention d’actes terroristes compren ...[+++]

In some Member States, only recruitment to carry out terrorist offences appears to be punishable, and not recruitment to take part in the activities of terrorist groups as defined in Article 2(2) of FD 2002 (BG, EE, IE, MT, PT, RO, SK, SE, doubtful in CY and LV whether reference to terrorist acts captures also participation in a terrorist group).


Dans certains États membres, l’entraînement n’est pas uniquement punissable s’il est dispensé aux fins de commettre une infraction terroriste, mais également si le but est de participer à ce type d’actes (SI) ou de commettre des délits afin de préparer ou de faciliter un délit terroriste (NL, FI, UK) ou d’assister la commission ou la préparation par d’autres d’actes terroristes (UK).

In some Member States, training is not only punishable if provided with the purpose of committing a terrorist offence but also with the purpose of participating in such acts (SI) or of committing crimes with the objective of preparing or facilitating a terrorist crime (NL, FI, UK) or assisting the commission or preparation by others of terrorist acts (UK).


Ce sont les actes qui sont dans notre collimateur: la participation à des actes terroristes, leur facilitation, les instructions données à cet égard, le recrutement de terroristes et le financement de ces activités.

What we are targeting is conduct: the participation, facilitation, instruction, recruitment and financing.


La Commission se doit de préciser que, s'il demeure exact que la direction d'un groupe terroriste et la participation à ses activités ne sont pas incriminées en tant que telles en Suède, la formulation très large de ses dispositions sur la tentative, les actes préparatoires, l'incitation et la complicité peut permettre de poursuivre les dirigeants et les participants d'un groupe terroriste.

The Commission must clarify that although it remains true that directing a terrorist group and participating in its activities are not specifically criminalised in Sweden, its widely formulated provisions on attempt, preparation, conspiracy and complicity may allow the prosecution of both leaders and participants in a terrorist group.


Donc s'il y avait des ambiguïtés avec ce qui existait déjà au Code criminel, à savoir c'est quoi la facilitation ou la participation à des actes terroristes ou à un groupe terroriste, la nouvelle disposition devient très claire que si vous avez l'intention de vous joindre à un groupe terroriste, de voyager à l'extérieur du pays pour joindre un groupe terroriste ou de faciliter une activité terroriste est un acte criminel au Canada.

So if there were ambiguities in what was already there in the Criminal Code, that is, what contributing to or participating in terrorist activities or a terrorist group means, the new provision makes it very clear that if you have the intent to join a terrorist group, to travel outside Canada to join a terrorist group, or to facilitate a terrorist activity, that is an indictable offence in Canada.




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Participer à des actes terroristes ->

Date index: 2023-06-13
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