Vertaling van "Participation non considérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation non considérée
drop-out coverage

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

prise de participation non rentable [ prise de participation non productive ]
no-return equity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. Dans le cadre du système de transparence ciblé, une entreprise serait tenue de déposer un avis d’information auprès de la Commission si elle se propose d’acquérir une participation minoritaire considérée comme un «lien significatif d’un point de vue concurrentiel».
49. Under the targeted transparency system, an undertaking would be required to submit an information notice to the Commission if it proposes to acquire a minority shareholding that qualifies as a "competitively significant link".

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point c), (considérée initialement comme n'entraînant pas la mort ou ne mettant pas en danger la vie du participant mais qui s'avère entraîner la mort ou mettre en danger la vie du participant) est incomplète, un rapport de suivi est élaboré dès que possible, mais dans un délai maximal de sept jours à compter du moment où la réaction ayant entraîné la mort ou mis en danger la vie du participant a été observée pour la première fois.
If the initial report of a SUSAR referred to in Article 42(2)(c) (initially considered to be non-fatal or non-life-threatening but which turns out to be fatal or life-threatening) is incomplete, a follow-up report shall be made as soon as possible, but within a maximum of seven days of first knowledge of the reaction being fatal or life-threatening.

2. La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers à Horizon 2020 ou à certaines parties de celui-ci peut être soumise à restriction par le programme de travail correspondant lorsque les conditions de participation d'entités juridiques des États membres, ou de leurs entités affiliées établies dans des pays tiers, aux programmes de recherche et d'innovation de ces pays tiers sont considérées par la Commission comme préjudiciables aux intérêts de l'Union.
2. The relevant work programme may restrict the participation in Horizon 2020 or parts thereof of legal entities established in third countries where conditions for the participation of legal entities from Member States, or of their affiliated entities established in a third country, in the third country's research and innovation programmes are considered to be prejudicial to the Union's interests.

2. La communication d'informations en vertu du paragraphe 1 ne peut être considérée comme un transfert de droits ou d'obligations de la Commission ou des participants au destinataire de ces informations.
2. The provision of information pursuant to paragraph 1 shall not be deemed to transfer to the recipient any rights or obligations of the Commission or of the participants.

2. Une offre n'est pas considérée comme appropriée lorsqu'elle est sans rapport avec l'objet du marché, et une demande de participation n'est pas considérée comme appropriée lorsque l'opérateur économique se trouve dans une situation d'exclusion en vertu de l'article 106, paragraphe 1, du règlement financier, ou ne remplit pas les critères de sélection.
2. A tender shall be considered unsuitable where it does not relate to the subject matter of the contract and a request to participate shall be considered unsuitable where the economic operator is in an exclusion situation under Article 106(1) of the Financial Regulation or does not meet the selection criteria.

Afin d'assurer un traitement harmonisé entre les participants aux activités de recherche de l'entreprise commune et les participants aux actions indirectes du septième programme-cadre, il convient que la taxe sur la valeur ajoutée ne soit pas considérée comme un coût admissible au financement communautaire, conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (5).
In order to ensure a harmonised treatment between the participants of the Joint Undertaking research activities and those of the indirect actions of the Seventh Framework Programme, it is appropriate that value added tax should not be an eligible cost for Community funding, in accordance with Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) (5).

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique;
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support;