Vertaling van "Participation immédiate aux résultats du contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation immédiate aux résultats du contrat
Immediate Participation Guarantee | I.P.G. | pension administration | direct-rated deposit administration

contrat de garantie de participation immédiate
immediate participation guarantee contract

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

avec participation aux résultats techniques [ avec participation aux résultats ]
experience-rated

avec participation aux résultats techniques | avec participation aux résultats
experience-rated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rémunération devrait récompenser la qualité et les bons résultats dans tous les types de tâches, y compris sous forme d'une participation aux revenus provenant des contrats de recherche, des services de conseil, des brevets, etc.
Compensation should reward quality and achievement in the performance of all tasks, including a share of income from research contracts, consultancies, patents, etc.

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuable dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements
300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular time is of his interest, immediately before the commencement under the contract of payments to which paragraph 56(1)(d) of the Act applies, in the total of the payments

(3) de la participation due au souscripteur du contrat d’assurance en fonction des résultats techniques du contrat ou du groupe concerné.
(3) a policyholder dividend based upon the underwriting experience of the contract or group involved.

En France, les résultats à la fin de 2015 étaient supérieurs aux objectifs fixés: 31 % des participants ayant répondu au questionnaire de sortie avaient obtenu un contrat à durée déterminée de plus de six mois ou un contrat à durée indéterminée.
In France, results at the end of 2015 were above the targets set. 31% of participants who responded to the exit questionnaire had obtained a fixed-term contract of a more than 6-month duration or a permanent contract.

66. fait observer que la situation générale concernant les droits de l'homme, les droits du travail, le manque de soutien à la société civile et le statut de l'État de droit restent préoccupants; appelle à renforcer le dialogue sur les droits de l'homme afin d'en accroître l'efficacité et d'obtenir des résultats, en étroite coopération avec les organisations de la société civile et avec leur participation à la préparation, au contrôle et à la mise en œuvre de ces dialogues; demande à l'Union et à la VP/HR d'aborder publiquement le cas des prisonniers politiques ainsi que des journalistes et militants des droits de l'homme incarcérés, et d'exiger la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, ainsi que des procédures équitables et transparentes pour les autres personnes détenues; demande que l'initiative pour l'État de droit améliore la transparence à l'égard des organisations de la société civile et englobe des objectifs clairs pour permettre une évaluation transparente de sa mise en œuvre et de ses résultats;
66. Notes that the overall situation as regards human rights, labour rights, lack of support for civil society and the status of the rule of law remain worrying; calls for the human rights dialogues to be strengthened and made more effective and result-oriented, with the close cooperation and involvement of civil society organisations in the preparation, monitoring and implementation of such dialogues; calls on the EU and the VP/HR to raise publicly the cases of political prisoners and imprisoned human rights defenders and journalists and to call for the immediate release of all political prisoners and for fair and transparent legal procedures for the others; calls for the Rule of Law Initiative to improve transparency towards civil-society organisations and to include clear objectives to make possible a transparent assessment of its implementation and results;

65. fait observer que la situation générale concernant les droits de l'homme, les droits du travail, le manque de soutien à la société civile et le statut de l'État de droit restent préoccupants; appelle à renforcer le dialogue sur les droits de l'homme afin d'en accroître l'efficacité et d'obtenir des résultats, en étroite coopération avec les organisations de la société civile et avec leur participation à la préparation, au contrôle et à la mise en œuvre de ces dialogues; demande à l'Union et à la VP/HR d'aborder publiquement le cas des prisonniers politiques ainsi que des journalistes et militants des droits de l'homme incarcérés, et d'exiger la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, ainsi que des procédures équitables et transparentes pour les autres personnes détenues; demande que l'initiative pour l'État de droit améliore la transparence à l'égard des organisations de la société civile et englobe des objectifs clairs pour permettre une évaluation transparente de sa mise en œuvre et de ses résultats;
65. Notes that the overall situation as regards human rights, labour rights, lack of support for civil society and the status of the rule of law remain worrying; calls for the human rights dialogues to be strengthened and made more effective and result-oriented, with the close cooperation and involvement of civil society organisations in the preparation, monitoring and implementation of such dialogues; calls on the EU and the VP/HR to raise publicly the cases of political prisoners and imprisoned human rights defenders and journalists and to call for the immediate release of all political prisoners and for fair and transparent legal procedures for the others; calls for the Rule of Law Initiative to improve transparency towards civil-society organisations and to include clear objectives to make possible a transparent assessment of its implementation and results;

un nombre résiduel de paiements liés à la mise en œuvre de petits contrats pour des études techniques externes/enquêtes n'a pas pu être exécuté, en raison de la conclusion tardive des opérations pertinentes de passation de marchés/de contrats; est d'avis qu'un taux d'exécution bas des crédits de paiement pour le titre III a des répercussions sur le développement des projets et activités de l'Observatoire et peut avoir des incidences négatives sur les résultats prévus; demande par conséquent à l'Observatoire de prendre des mesures immédiates pour faire augmenter le taux d'exécution des crédits de paiement à l'avenir et pour tenir l'autorité de décharge informée des progrès réalisés;
a residual number of payments linked to the implementation of small contracts for external technical studies/surveys could not be executed, due to the late conclusion of the relevant procurement/contracting operations; Is of the opinion that a low execution rate for payment appropriations under Title III affects the development of the Centre's projects and activities and might have a negative impact on their planed outcomes; calls, therefore, on the Centre to take immediate action to increase the execution rate for payment appropriations in the future and to keep the discharge authority informed of the progress achieved;

celles élaborées spécifiquement pour des compagnies concurrentes déterminées (par exemple la communication d'informations confidentielles, la promesse de part de marché et de participation immédiate aux contrats de services de la conférence en cours)
Those addressed specifically to particular competitors (for example, the disclosure of confidential information, the promise of market share and of immediate participation in existing conference service contracts) and

Si je peux revenir à ce que vous a dit tout à l'heure mon collègue Peter, la plupart des ministères du gouvernement ont eu tendance à offrir aux organisations du secteur bénévole un financement à court terme, axé sur des projets précis, et souvent l'organisation concernée a dû attendre indéfiniment de pouvoir signer un accord de participation, la subvention ou le contrat concerné—avant tout un accord de participation—généralement à son détriment.
If I can refer back to what my colleague Peter had said earlier, the pattern of funding that has come to voluntary sector organizations from most departments of government has been short-term, project-oriented, and often the organization has had to wait endlessly for the signing of a contribution agreement, or for the grant, or the contract usually the contribution agreement much to its detriment.

La participation active à l'initiative et à la recherche dès ses débuts semble assurer une application immédiate des résultats de cette recherche afin de changer les circonstances de cette collectivité, soit par l'entremise du processus politique, soit au niveau local.
Taking an active role in the research itself at the beginning and being partners in that initiative is seen to ensure the results of research will be applied immediately to change the circumstances within the community, either through the political process or at the local level. That's a trend.