Vertaling van "Participation effective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation effective
beneficial ownership interest

Déclaration de Kadoma sur la participation effective des ONG aux activités locales et mondiales en faveur du développement de l'enfant
Kadoma Declaration on Effective Participation in Local and Global Child Development

Séminaire d'experts sur la participation effective des minorités
Expert Seminar on the Effective Participation of Minorities

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Le paragraphe (8) ne s’applique pas lorsque les unités, si elles étaient émises, feraient partie d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable et que le demandeur démontre au ministre qu’il ne croit pas ou n’a pas raison de croire que, si toutes les unités pouvant être émises en vertu de l’exercice des droits conférés par les unités d’une catégorie de participation à terme étaient émises et en circulation et constituaient une catégorie distincte de participation effective de cette catégorie, le taux de participation canadienne de cette catégorie serait moindre que le taux de propriété canadienne du demandeur déterminé comme si la catégorie de participation à terme n’existait pas.
(9) Subsection (8) does not apply where units, if issued, would form part of a publicly traded class of formal equity and the applicant demonstrates to the Minister that it has no knowledge or reason to believe that if all the units issuable pursuant to the exercise of the rights conferred by all the units of the class of forward equity were issued and outstanding and formed a separate class of formal equity, the beneficial Canadian ownership of that class would be less than the Canadian ownership rate of the applicant determined as if the class of forward equity did not exist.

Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la conférence parlementaire internationale intitulée « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique », tenue à Tuxtla Gutiérrez, Chiapas (Mexique), du 31 octobre au 3 novembre 2010.—Document parlementaire n 1/41-553.
Report of the Canadian Delegation of the Inter-Parliamentary Union, respecting its participation at the International Parliamentary Conference on Parliaments, minorities and indigenous peoples: Effective participation in politics, held in Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexico, from October 31 to November 3, 2010.—Sessional Paper No. 1/41- 553.

CESE: "Une démocratie participative effective est nécessaire pour restaurer la crédibilité de l'UE"
EESC: "Effective participatory democracy is needed to restore credibility to the EU"

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence parlementaire internationale intitulée « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique », tenue à Tuxtla Gutiérrez, au Chiapas, au Mexique, du 31 octobre au 3 novembre 2010.
Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation of the Inter-Parliamentary Union to the International Parliamentary Conference on Parliaments, Minorities and Indigenous Peoples: Effective Participation in Politics, held in Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexico, from October 31 to November 3, 2010.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant la participation de la délégation canadienne à la Conférence parlementaire internationale, intitulée « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones: participation effective à la vie politique », qui a eu lieu du 31 octobre au 3 novembre 2010, au Chiapas, au Mexique.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present, in both official languages, the report of the Canadian delegation from the Canadian Group of the Inter-Parliamentary Union concerning its participation at the International Parliamentary Conference entitled “Parliaments, Minorities and Indigenous Peoples: Effective Participation in Politics”, held in Chiapas, Mexico, from October 31 to November 3, 2010.

36. souligne que, bien que les ONN constituent un élément fondamental du système européen de normalisation, il existe des différences significatives parmi eux en termes de ressources, d'expertise technique et d'engagement des parties prenantes dans le processus de normalisation; souligne que les inégalités existantes créent un déséquilibre important au niveau de leur participation effective au système européen de normalisation, tandis que le caractère limité des ressources dont disposent certains ONN risque de freiner leur participation effective au processus d'élaboration des normes;
36. Points out that, although NSBs constitute a core element in the European standardisation system, there are significant differences among them in terms of resources, technical expertise and stakeholder engagement in the standardisation process; stresses that the existing inequalities create a significant imbalance in their effective participation in the European standardisation system, while limited resources in some NSBs may hamper their effective involvement in the standard-setting process;

32. accueille favorablement le maintien de la participation des ONG œuvrant en faveur des droits de l'homme aux débats, et espère que cette participation sera améliorée et renforcée à l'avenir; réitère son appel en vue d'une réforme du comité des Nations unies chargé des ONG, afin de garantir la participation effective des ONG indépendantes, et insiste pour que les recommandations d'accréditation soient rédigées par des experts indépendants sur la base des travaux et des contributions des ONG;
32. Welcomes the retention of the practice of the participation of human rights NGOs in the debates and hopes that this participation will be improved and strengthened in the future; reiterates its call for a reform of the UN Committee on NGOs, so as to ensure the effective participation of independent NGOs, and points out that recommendations for accreditation must be made by independent experts on the basis of the work and contributions of NGOs;

32. accueille favorablement le maintien de la participation aux débats des ONG œuvrant en faveur des droits de l'homme, et espère que cette participation sera améliorée et renforcée à l'avenir; réitère son appel en vue d'une réforme du comité des Nations unies chargé des ONG, afin de garantir la participation effective des ONG indépendantes, et insiste pour que les recommandations d'accréditation soient rédigées par des experts indépendants sur la base des travaux et des contributions des ONG;
32. Welcomes the retention of the practice of the participation of human rights NGOs in the debates and hopes that this participation will be improved and strengthened in the future; reiterates its call for a reform of the UN Committee on NGOs, so as to ensure the effective participation of independent NGOs, and points out that recommendations for accreditation must be made by independent experts on the basis of the work and contributions of NGOs;

5. se félicite de la poursuite de la participation, aux débats, d'organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l'homme et espère que cette participation s'améliorera et se renforcera à l'avenir; demande à nouveau qu'une réforme du Comité des Nations unies chargé des ONG intervienne, afin de garantir la participation effective d'ONG indépendantes;
5. Welcomes the retention of the practice of the participation of human rights NGOs in the debates and hopes that this participation is improved and strengthened in the future; reiterates its call for a reform of the UN Committee on NGOs, so as to ensure the effective participation of independent NGOs;