Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Acte
Action avec privilège de participation
Action de pa
Action participante
Action participative
Action privilégiée avec droit de participation
Action privilégiée avec privilège de participation
Action privilégiée de participation
Action privilégiée participante
Action privilégiée participative
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Brexit
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Différer un wagon
Différer une voiture
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Et n'est pas lié par
Investissements sans participation au capital
Investissements sans participation au capital-actions
Le présent
Ni soumis à son application.
Participant qui se retire
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sans souscription au capital social
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Placements sans participation au capital
Placements sans participation au capital-actions
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Retirer un wagon
Retirer une voiture
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «Participant qui se retire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré

T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture

to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon


investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]

non-equity participation [ non-equity stake ]




Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-c ...[+++]

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Si la compensation prévue à la section 2, paragraphe b), de l’article XXIV se solde par une obligation en faveur du participant qui se retire et si aucun accord relatif à l’apurement des comptes entre le Fonds et le participant qui se retire n’intervient dans les six mois à compter de la date de la cessation de participation, le Fonds rachètera ce solde de droits de tirage spéciaux par versements semestriels égaux échelonnés sur cinq ans au maximum à compter de la date de la cessation de participation.

1. If the obligation remaining after the set off under Article XXIV, Section 2(b) is to the terminating participant and agreement on settlement between the Fund and the terminating participant is not reached within six months of the date of termination, the Fund shall redeem this balance of special drawing rights in equal half-yearly installments within a maximum of five years of the date of termination.


Le Fonds rachètera ce solde, à son choix, a) en versant au participant qui se retire les montants fournis au Fonds par les participants restants, conformément aux dispositions de la section 5 de l’article XXIV, ou b) en autorisant le participant qui se retire à utiliser ses droits de tirage spéciaux pour acquérir sa propre monnaie ou une monnaie librement utilisable auprès d’un participant désigné par le Fonds, auprès du Compte des ressources générales ou de tout autre détenteur.

The Fund shall redeem this balance as it may determine, either (a) by the payment to the terminating participant of the amounts provided by the remaining participants to the Fund in accordance with Article XXIV, Section 5, or (b) by permitting the terminating participant to use its special drawing rights to obtain its own currency or a freely usable currency from a participant specified by the Fund, the General Resources Account, or any other holder.


b) Le Fonds sera tenu de racheter tous les droits de tirage spéciaux détenus par le participant qui se retire et ce participant sera tenu de payer au Fonds une somme égale à son allocation cumulative nette augmentée de tous autres montants échus dont il serait redevable du fait de sa participation au Département des droits de tirage spéciaux.

(b) The Fund shall be obligated to redeem all special drawing rights held by the terminating participant, and the terminating participant shall be obligated to pay to the Fund an amount equal to its net cumulative allocation and any other amounts that may be due and payable because of its participation in the Special Drawing Rights Department.


une description des procédures relatives au retrait de participants du traitement ou de l'essai clinique, y compris les procédures relatives à la collecte de données concernant les participants qui se sont retirés du traitement ou de l'essai clinique, au remplacement de ces participants et à leur suivi;

a description of procedures relating to the withdrawal of subjects from treatment or from the clinical trial including procedures for the collection of data regarding withdrawn subjects, procedures for replacement of subjects and the follow-up of subjects that have withdrawn from treatment or from the clinical trial;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
les informations requises au titre de l'article 29, paragraphe 2, points a), b), d) et e), sont données conformément aux dispositions du protocole avant l'intégration du participant dans l'essai clinique, et ces informations précisent, en particulier, que le participant peut refuser de participer à l'essai clinique ou s'en retirer à tout moment, sans encourir de préjudice; et

the information required under points (a), (b), (d) and (e) of Article 29(2) is given, in accordance with what is laid down in the protocol, prior to the inclusion of the subject in the clinical trial, and this information makes clear, in particular, that the subject can refuse to participate in, or withdraw at any time from, the clinical trial without any resulting detriment; and


Lors de tels essais cliniques, les médicaments expérimentaux sont utilisés conformément à l'autorisation de mise sur le marché et un participant donné un traitement standard, qu'il accepte ou refuse de participer à l'essai clinique, ou décide de s'en retirer, de sorte que l'unique conséquence de son refus de participer est l'impossibilité d'utiliser ses données dans le cadre de l'essai clinique.

In those clinical trials the investigational medicinal products are used in accordance with the marketing authorisations, and the individual subject receives a standard treatment regardless of whether he or she accepts or refuses to participate in the clinical trial, or withdraws from it, so that the only consequence of non-participation is that data relating to him or her are not used for the clinical trial.


le souhait explicite d'un participant incapable, en mesure de se former une opinion et d'évaluer ces informations, de refuser de participer à l'investigation clinique ou d'en être retiré à tout moment est respecté par l'investigateur, même si aucun motif n'est invoqué et sans qu'il en résulte, pour le participant ou son représentant légal, une responsabilité ou un préjudice quelconque;

– the explicit wish of an incapacitated subject who is capable of forming an opinion and assessing this information to refuse participation in, or to be withdrawn from the clinical investigation at any time without giving a reason and with no liability or prejudice whatsoever being incurred by the subject or their legal representative as a result shall be followed by the investigator;


le souhait explicite d’un participant incapable, en mesure de se former une opinion et d’évaluer ces informations, de refuser de participer à l’étude des performances cliniques ou d’en être retiré à tout moment est respecté par l’investigateur, même si aucun motif n'est invoqué et sans qu'il en résulte, pour le participant ou son représentant légal, une responsabilité ou un préjudice quelconque;

– the explicit wish of an incapacitated subject, who is capable of forming an opinion and assessing this information, to refuse participation in, or to be withdrawn from, the clinical performance study at any time without giving a reason and with no liability or prejudice whatsoever being incurred by the subject or their legal representative as a result shall be followed by the investigator;


En ce qui concerne les contrats attribués au nom des participants, le participant qui se retire devra payer tous les coûts associés aux modifications ou à la résiliation du contrat, qui autrement n’auraient pas été engagés; en aucun cas, cependant, la contribution financière totale d’un participant qui se retire, y compris les coûts liés à la résiliation du contrat, ne pourra dépasser le total de la part du participant relativement aux plafonds financiers [.]

For Contracts awarded on behalf of the Participants, the withdrawing Participant will pay all Contract modification or termination costs that would not otherwise have been incurred but for the decision to withdraw; in no event, however, will a withdrawing Participant's total financial contribution, including Contract termination costs, exceed that Participant's total share of the Financial Cost.


Tout participant peut se retirer du présent protocole d'entente sur préavis écrit de 90 jours envoyé aux autres participants, confirmant son intention de se retirer.

Any Participant may withdraw from this MOU upon 90 days written notification of its intent to withdraw to the other Participants.




D'autres ont cherché : brexit     le présent     action avec privilège de participation     action de pa     action participante     action participative     action privilégiée de participation     action privilégiée participante     action privilégiée participative     actions non participatives     actions privilégiées non participatives     actions privilégiées sans participation     actions privilégiées à dividende fixe     actions sans droit de participation     actions sans participation     actions à dividende fixe     celui-ci     contrôle d'entreprise     différer un wagon     différer une voiture     droit de se retirer de l'ue     et n'est pas lié par     investissements sans participation au capital     investissements sans participation au capital-actions     ni soumis à son application     participant qui se retire     participation     participation au capital     participation financière     participation politique     placements sans participation au capital     placements sans participation au capital-actions     prise de contrôle     prise de participation     prise de participation majoritaire     retirer un wagon     retirer une voiture     retrait de l'union européenne     retrait de l’ue     sortie de l'ue     sortie de l’union européenne     Participant qui se retire     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Participant qui se retire ->

Date index: 2025-06-08
w