Traduction de «Participant qui a appliqué la formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant qui a appliqué la formule
formula participant

appliquer correctement des formules de teinture
follow coloring recipes | follow coloring recipes correctly | apply colouring recipes | apply colouring recipes correctly

pays participant appliquant la mesure limitative
restraining participating country

Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens [ Arrêté de 1984 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens ]
Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1985 [ Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1984 ]

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques
How the Law Applies to Me If--I am Involved in Living History Re-enactments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

171. rappelle que les marchés publics représentent 16 % du produit intérieur brut de l'Union européenne; demande d'évaluer la possibilité d'introduire des critères liés à la fiscalité, à la transparence ou à la coopération dans l'attribution des marchés publics au cours du prochain cycle de modification de la directive sur les marchés publics; invite également les États membres à envisager d'exclure de la participation aux marchés publics les sociétés dont il est prouvé qu'elles ont appliqué des formules de planification fiscale agressive ou d'évasion fiscale;
171. Recalls that public procurement accounts for 16 % of GDP in the EU area; requests an assessment of the possibility of introducing tax, transparency or cooperation-related criteria into the public procurement tenders during the next amendment round of the Public Procurement Directive; calls also on the Member States to consider excluding from participating in public procurement companies that have been proved to have engaged in aggressive tax planning and tax avoidance schemes;

169. rappelle que les marchés publics représentent 16 % du produit intérieur brut de l'Union européenne; demande d'évaluer la possibilité d'introduire des critères liés à la fiscalité, à la transparence ou à la coopération dans l'attribution des marchés publics au cours du prochain cycle de modification de la directive sur les marchés publics; invite également les États membres à envisager d'exclure de la participation aux marchés publics les sociétés dont il est prouvé qu'elles ont appliqué des formules de planification fiscale agressive ou d'évasion fiscale;
169. Recalls that public procurement accounts for 16 % of GDP in the EU area; requests an assessment of the possibility of introducing tax, transparency or cooperation-related criteria into the public procurement tenders during the next amendment round of the Public Procurement Directive; calls also on the Member States to consider excluding from participating in public procurement companies that have been proved to have engaged in aggressive tax planning and tax avoidance schemes;

(2) Si le conseil estime, compte tenu de la nature du système en cours de développement, du nombre de membres participant au développement de ce système, de l’étendue de leur participation et du nombre de membres qui en bénéficieront, qu’il est inéquitable d’appliquer la formule prévue au paragraphe (1), chaque membre verse, à titre de cotisation pour les coûts de développement pour l’exercice, une somme déterminée par le conseil selon l’une des méthodes suivantes :
(2) If the Board determines, taking into account the nature of the system being developed, the number of members involved in the development of the system, the extent of their involvement and the number of members who will benefit from the system, that it is inequitable to apply the formula set out in subsection (1) in a fiscal year, each member shall pay dues based on one of the following methods as specified by the Board:

Donc, si vous voulez établir des formules, vous devrez aller dans chaque région pour établir une formule particulière car vous ne pourrez pas appliquer de formule valable pour tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays.
If you're going to figure out formulas, you have to go to each region and figure out the formula for that region, not a formula that's going to be good for all Canadians all over Canada.

Les banques appliquent une formule : lorsqu'une entreprise s'adresse à une banque, elle applique sa formule et le résultat est ou bien positif ou bien négatif.
There is basically a formula: As a business, you go into a bank, they do a formula and you are either in or out.

51. souligne l'importance d'encourager la participation des femmes au processus électoral et demande par conséquent aux autorités des pays intéressés d'inscrire dans leurs propres constitutions le droit des femmes à participer au processus électoral afin de supprimer les barrières qui entravent une réelle participation des femmes à un tel processus; demande à l'UE de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux afin de leur fournir les meilleures pratiques concernant la formation des femmes aux droits politiques et électoraux; rappelle que cette participation doit s'appliquer à l'ensemble du cycle électoral à travers des programmes d'assistance, et être étroitement suivie par la MOE UE, le cas échéant;
51. Highlights the importance of encouraging the participation of women in the electoral process and calls on the authorities of the countries concerned, therefore, to adopt constitutional provisions entitling women to participate and removing the obstacles preventing them from participating in the true sense; calls on the EU to work closely with the national governments in order to provide them with best practices regarding the training of women regarding their political and electoral rights; recalls that this should be done throughout the electoral cycle through assistance programmes and should be closely monitored by the EU EOM, if need be;

15. souligne la nécessité d'encourager la pleine participation des femmes à la vie politique, y compris en appliquant des formules ou des quotas garantissant une participation égalitaire au processus de prise de décision et aux pourparlers visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, ainsi qu'à la prévention ou au règlement des conflits; demande en ce sens que l'UE garantisse que les femmes soient associées au dialogue politique;
15. Stresses the need to promote women’s full participation in political life, including by applying formulae or quotas to ensure equal participation in the decision-making process and in talks aimed at maintaining and promoting peace and security and in conflict prevention or resolution; calls, in this context, for the EU to ensure that women are included in the political dialogue;

Est-ce que vous pensez qu'on pourrait appliquer cette formule, ou pensez-vous que les patients devraient participer à une étape ultérieure, soit à la surveillance post-approbation?
Do you think that's something that could work, or is it at a later stage that you want the patients involved, in terms of post-market surveillance?

13. estime qu'il faudrait envisager des formules permettant de rectifier le déséquilibre existant entre les représentants européens, issus de différents groupes politiques pour lesquels s'applique la formule "une personne, une voix” et les pays ACP représentés selon la formule "un pays, une voix”;
13. Takes the view that formulae should be considered which will make it possible to redress the existing imbalance between the European representatives, who come from different political groups, with one person, one vote, and the ACP countries which are represented on a one-country, one-vote basis;