Traduction de «Partage des revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partage des revenus
income splitting

étroite marge réelle disponible en matière de partage des revenus
limited scope for real income distribution

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail - Formulaire réservé au médiateur
Application for simulated partition of employment earnings - Form to be completed by the mediator

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail - Formulaire à remplir par l'un dex ex-conjoints, l'avocat ou le notaire
Application for simulated partition of employment earnings - Form to be completed by a lawyer, a notary or one of the former spouses

Programme de partage des revenus de distribution
Distribution Revenue Sharing Program

service à revenus partagés | service de kiosque | kiosque | numéro à revenus partagés
premium rate service | PRS | shared revenue service | premium rate number | kiosk service | PRS number

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé
timeshare terminal

partage de fichiers en pair à pair | partage de fichiers en peer-to-peer | partage de fichiers en réseau
P2P file sharing | Peer-to-peer file sharing

fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage
shared return fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Politique de partage des revenus générés par les opérations de financement sur titres et les contrats d'échange sur rendement global: description de la part des revenus générés par les opérations de financement sur titres et les contrats d'échange sur rendement global qui est reversée à l'organisme de placement collectif et des coûts et frais attribués au gestionnaire ou à des tiers (par exemple, l'agent prêteur).
– Policy on sharing of return generated by SFTs and total return swaps : description of the proportions of the revenue generated by SFTs and total return swaps that is returned to the collective investment undertaking, and of the costs and fees assigned to the manager or third parties (e.g. the agent lender).

F. considérant que des questions de premier ordre demeurent en suspens, comme la fixation des frontières, la citoyenneté (eu égard notamment au grand nombre d'habitants du Sud-Soudan revenus du Nord), le partage des revenus du pétrole, l'utilisation des pipelines et la dette publique,
F. whereas outstanding issues, such as border demarcation, citizenship (particularly the large numbers of Southerners returning from the north), the sharing of oil revenues and use of pipelines and public debt remain to be settled,

E. considérant que d'importantes questions demeurent en suspens, comme la fixation des frontières, la citoyenneté (eu égard notamment au grand nombre d'habitants du Sud-Soudan revenus du Nord), le partage des revenus du pétrole, l'utilisation des pipelines et la dette publique,
E. whereas important issues remain outstanding, such as border demarcation, citizenship (particularly the large numbers of Southerners returning from the north), the sharing of oil revenues and use of pipelines and public debt,

Partage du risque lié au trafic: revenus suppl. reportés à l'année n
Traffic risk sharing : add. revenue carried over to year n

Les questions relatives à la PI recouvrent l’attribution de la propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet (ci-après désignée par «connaissances nouvelles» — «foreground»), le recensement de la propriété intellectuelle qui est détenue par les parties avant le commencement du projet (ci-après désignée par «connaissances préexistantes» — «background») et est nécessaire à la réalisation du projet ou à l’exploitation de ses résultats, les droits d’accès (3) aux connaissances nouvelles et préexistantes à ces fins, et le partage des revenus.
IP-related issues include allocation of the ownership of intellectual property which is generated in the framework of the project (hereinafter foreground), identification of the intellectual property which is possessed by the parties before starting the project (hereinafter background) and which is necessary for project execution or exploitation purposes, access rights (3) to foreground and background for these purposes, and the sharing of revenues.

Définir des principes clairs concernant le partage des revenus financiers tirés du transfert de connaissances, entre l’organisme de recherche public, les départements concernés et les inventeurs.
Establish clear principles regarding the sharing of financial returns from knowledge transfer revenues between the public research organisation, the department and the inventors.

La CE devrait contribuer à faire en sorte que les bénéfices engendrés par les inventions biotechnologiques, y compris les revenus de la propriété intellectuelle, soient partagés de façon appropriée avec les pourvoyeurs de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles.
The EC should contribute to ensure that the benefits generated by biotechnological inventions, including intellectual property income, are properly shared with the providers of genetic resources or traditional knowledge.

a) en encourageant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures efficaces pour conserver, utiliser durablement et garantir l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, ainsi que pour partager équitablement les bénéfices qui en découlent, y compris les revenus générés par la protection de la propriété intellectuelle.
a) supporting the development and enforcement of effective measures to conserve, to use sustainably and to provide access to genetic resources and traditional knowledge, as well as to share equitably the benefit arising from them, including income generated by intellectual property protection.