Vertaling van "Partage des bénéfices résiduels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partage des bénéfices résiduels
residual profit split

méthode du partage des bénéfices résiduels
residual profit split method

bénéfice résiduel
residual income

transaction comportant partage de bénéfices
profit sharing transaction

contrat de partage des bénéfices
profit-sharing contracts

bénéfices résiduels
contingent component

contrat de partage des bénéfices
profit-sharing contract

bénéfice net résiduel
residual net income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’assurée et en fait partie.
(2) Where the insured is an unmarried woman, the insurance contract shall be for the benefit of her future husband, future children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them, but if, at the maturity of the insurance contract, she is still unmarried or is a widow without children, any insurance money that she has apportioned for the benefit of her future husband or future children shall be for the benefit of the other persons in whose favour an apportionment has been made, in equal shares, or where no such apportionment has been made, shall fall into and become part of the estate of the insured.

M. Roy Cullen: Il doit probablement s'agir d'une certaine forme de solution négociée et peut-être d'une quelconque formule négociée concernant le partage des revenus, le partage des coûts, le partage des bénéfices.
Mr. Roy Cullen: It must probably be some kind of negotiated solution and perhaps some negotiated formula with respect to the revenue sharing, the cost sharing, the profit sharing.

37. invite les régions à mettre en réseau et à partager les bénéfices, les connaissances et les bonnes pratiques, et à coopérer en termes d'analyses coûts-bénéfices sur les systèmes énergétiques intelligents dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale des fonds structurels et d'investissement européens; demande à la Commission de mettre en place un réseau transnational dans les régions disposant de systèmes énergétiques intelligents; recommande aux régions transfrontalières d'utiliser l'instrument juridique du groupement européen de coopération territoriale en vue d'établir et de gérer conjointement les services d'intérêt économique général dans le domaine de l'énergie renouvelable et des économies d'énergie ainsi que l'infrastructure des réseaux intelligents dans un tel réseau;
37. Calls on regions to network and share benefits, knowledge and best practices, and to cooperate in terms of cost benefit analyses on smart energy systems within the territorial cooperation objective of the ESI Funds; calls on the Commission to establish a transnational network for regions with smart energy systems; invites cross-border regions to use the legal instrument of European Grouping of Territorial Cooperation to jointly establish and manage services of general economic interest in the field of renewable energy and energy savings and smart grid infrastructure in such a network;

Le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation de leurs ressources génétiques ne se limite pas aux partages des bénéfices financiers et permettra la préservation de l'environnement, le progrès social et l'utilisation durable des ressources "in situ".
The fair and equitable sharing of benefits arising from the utilisation of their genetic resources goes beyond the sharing of financial benefits and will allow environmental conservation, social progress and sustainable use of resources in situ.

– Un mécanisme de partage des bénéfices devra être mis en place car, selon le scénario le plus optimiste, le programme devrait dégager des bénéfices tels que la Communauté serait en droit de demander le remboursement de sa contribution.
- A profit-sharing mechanism will have to be established, because according to a best case scenario it is likely that the programme will be as beneficial that the Community demand for repayment may be justified.

Elle accepte donc les amendements 11 et 22 qui prévoient un mécanisme de partage des bénéfices tout en précisant que le remboursement de la contribution communautaire ne sera pas automatiquement intégral, mais dépendra du montant des bénéfices dégagés par le concessionnaire.
It therefore accepts Amendments 11 and 22, which provide for a profit-sharing mechanism, while specifying that the Community contribution will not automatically be repayed in full, but that repayment will depend on the profit earned by the concession holder.

Les services de la Commission sont d'avis que cet engagement couvre aussi bien les restrictions territoriales des ventes, que les mécanismes de partage des bénéfices qui obligent le client à partager une partie de ses bénéfices avec Sonatrach lorsqu'il revend du gaz en dehors de sa zone de livraison traditionnelle.
It is the Commission's services' understanding that this commitment includes territorial sales restrictions as well as so-called profit splitting mechanisms, which oblige the customer to share part of the profit with Sonatrach when reselling the gas outside its traditional supply area.

NLNG s'est également engagée à ne pas avoir recours aux "mécanismes de partage des bénéfices", qui contraignent l'acheteur à partager une partie des bénéfices lorsqu'il vend en dehors d'un territoire convenu, ce qui constitue une entrave aux exportations parallèles.
NLNG also undertook not to make use of so called "profit splitting mechanisms" obliging the buyer to share certain parts of the profit when selling outside an agreed territory, which created an impediment to parallel exports.

Le système de partage des bénéfices - la copropriété actionnaire des travailleurs - et celui du salaire selon les bénéfices - une défiscalisation des salaires qui concerne, au Royaume-Uni, 20 % des travailleurs - sont des modèles à approfondir et à appliquer de manière fructueuse.
The profit-sharing system and the profit-related pay system, which benefits 20% of the workforce in employment in the United Kingdom, are models which must be further explored and applied to good effect.