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Partage avantageux de certaines émissions

Traduction de «Partage avantageux de certaines émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partage avantageux de certaines émissions

melon cutting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le partage du rôle parental peut être avantageux dans certaines situations, mais il ne devrait pas être recherché dans les divorces hautement conflictuels.

Shared parenting may be beneficial in some situations, but it should not be pursued in high-conflict divorces.


Questions relatives à la vie privée des Canadiens et au partage d’information ─ L’émission par le gouvernement d’un certificat interdisant la divulgation de certains renseignements après le dépôt d’une plainte relative à la protection de renseignements personnels ou à l’accès à l’information a pour effet de suspendre non seulement les procédures engagées par le commissaire à la vie privée ayant trait à ces renseignements mais aussi celles engagées par le commissaire à l’information ayant trait à tous les renseigne ...[+++]

Issues Relating to the Privacy of Canadians and Information Sharing – If the government issues a certificate prohibiting the disclosure of information in a case where an individual has made a privacy or access to information complaint, an investigation by the Privacy Commissioner is only halted with respect to the specific information, yet an investigation by the Information Commissioner is halted altogether.


(4) Malgré le paragraphe (1), dans le cas où plusieurs groupes sont situés à une centrale électrique où se trouve le groupe en cause et où un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions est utilisé pour mesurer les émissions provenant de certains de ces groupes, y compris le groupe en cause, au point de rejet d’une cheminée commune plutôt qu’au conduit d’évacuation de chacun de ces groupes vers la cheminée commune, la quantité d’émissions attribuable au groupe en cause, pour l’application du paragraphe (1), est calc ...[+++]

(4) Despite subsection (1), if there is one or more other units at a power plant where a unit is located and a CEMS measures emissions from that unit and from one or more of those other units at a common stack rather than at the exhaust duct of that unit and of each of those other units that brings those emissions to the common stack, then the quantity of emissions attributable to that unit for the purpose of subsection (1) is determined based on the ratio of the heat input of that unit to the total of the heat input of that unit and of all of those other units sharing the common stack in accordance with the following formula:


134. rappelle à la Commission que le Parlement a demandé d'imposer à chaque État membre, par voie réglementaire, la mise au point d'une stratégie de réduction des émissions de carbone d'ici 2050; estime que, même si ces feuilles de route nationales ne doivent pas être juridiquement contraignantes, elles sont primordiales pour éclairer les investisseurs et les responsables sur l'orientation que doit prendre la politique à long terme et sur les mesures qui seront indispensables pour atteindre ces objectifs; attend de la Commission qu'elle précise les modalités du partage ...[+++] des charges entre les États membres de manière à fixer une date de soumission de ces feuilles de route en vue de leur examen; demande à la Commission, dans le cas où certaines feuilles de route seraient jugées irréalistes ou si les États membres se montraient réticents à fournir les éclaircissements nécessaires, de proposer les mesures supplémentaires requises susmentionnées afin de garantir la crédibilité des objectifs de l'Union en matière de réduction des émissions de CO2;

134. Reminds the Commission that Parliament has called for legislation to require every Member State to produce a 2050 low-carbon strategy; believes that while such nationally determined roadmaps should not be legally binding, they are essential in order to provide investors and officials with clarity regarding the long-term policy direction and the measures that will be necessary if the goals are to be achieved; expects the Commission to propose how the burden will be shared among the Member States and to set a date for the submission of such roadmaps for review; calls on the Commission, in the event that any of the roadmaps that are ...[+++]


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137. rappelle à la Commission que le Parlement a demandé d'imposer à chaque État membre, par voie réglementaire, la mise au point d'une stratégie de réduction des émissions de carbone d'ici 2050; estime que, même si ces feuilles de route nationales ne doivent pas être juridiquement contraignantes, elles sont primordiales pour éclairer les investisseurs et les responsables sur l'orientation que doit prendre la politique à long terme et sur les mesures qui seront indispensables pour atteindre ces objectifs; attend de la Commission qu'elle précise les modalités du partage ...[+++] des charges entre les États membres de manière à fixer une date de soumission de ces feuilles de route en vue de leur examen; demande à la Commission, dans le cas où certaines feuilles de route seraient jugées irréalistes ou si les États membres se montraient réticents à fournir les éclaircissements nécessaires, de proposer les mesures supplémentaires requises susmentionnées afin de garantir la crédibilité des objectifs de l'Union en matière de réduction des émissions de CO2 ;

137. Reminds the Commission that Parliament has called for legislation to require every Member State to produce a 2050 low-carbon strategy; believes that while such nationally determined roadmaps should not be legally binding, they are essential in order to provide investors and officials with clarity regarding the long-term policy direction and the measures that will be necessary if the goals are to be achieved; expects the Commission to propose how the burden will be shared among the Member States and to set a date for the submission of such roadmaps for review; calls on the Commission, in the event that any of the roadmaps that are ...[+++]


- l’établissement d’un contexte plus favorable pour les décisions d’investissements à long terme en assurant une certaine pérennité du système d'échange des droits d'émission et en facilitant l'accès aux instruments de financement aux conditions du marché et de partage des risques (par exemple à travers la BEI).

- Establishing a more favourable context for long-term investment decisions by ensuring the relative perpetuity of the emissions trading scheme and by facilitating commercial financing and risk-sharing instruments (e.g. through the EIB).


7. prend note de l'émergence d'une certaine insécurité juridique, qui découle de la difficulté à établir la manière d'appliquer la directive à la publicité sur écran partagé, aux services interactifs et à la publicité ou au parrainage liés à l'utilisation des techniques de création d'images virtuelles; estime cependant que toute interprétation des règles de publicité doit conduire à préserver l'intégrité des œuvres diffusées, dans le respect du principe d'une séparation claire entre les publicités et les ...[+++]

7. Notes that an element of legal uncertainty has now arisen as a consequence of the difficulty in interpreting how the Directive should be applied to split-screen, interactive services and advertising or sponsorship linked to the use of virtual imaging technology; notes, further, that any interpretation of advertising rules must help to preserve the integrity of broadcast works, in which connection the principle of the clear separation of advertising and programmes must be observed;


7. prend note de l'émergence d'une certaine insécurité juridique, qui découle de la difficulté à établir la manière d'appliquer la directive à la publicité sur écran partagé, aux services interactifs et à la publicité ou au parrainage liés à l'utilisation des techniques de création d'images virtuelles; estime cependant que toute interprétation des règles de publicité doit conduire à préserver l'intégrité des œuvres diffusées, dans le respect du principe d'une séparation claire entre les publicités et les ...[+++]

7. Notes that an element of legal uncertainty has now arisen as a consequence of the difficulty in interpreting how the Directive should be applied to split-screen, interactive services and advertising or sponsorship linked to the use of virtual imaging technology; notes, further, that any interpretation of advertising rules must help to preserve the integrity of broadcast works, in which connection the principle of the clear separation of advertising and programmes must be observed;


à créer une atmosphère favorable au dialogue et à consolider l'intérêt grandissant suscité par les migrations et le développement en examinant plus particulièrement la manière dont les pays pourraient s'entraider; à garantir une participation au niveau ministériel et à encourager certains pays à partager leurs meilleures pratiques et à mettre en évidence les points forts de leurs politiques; à s'efforcer de parvenir à un consensus de base sur le fait que les politiques migratoires peuvent donner lieu à des résultats avantageux pour toutes les par ...[+++]

"to create a positive atmosphere for the dialogue and to consolidate the growing interest in migration and development by focusing on how we can help each other. to ensure ministerial-level participation, and encourage certain countries to share best practices and highlight strengths of their policies. to work towards the establishment of a basic consensus that migration policies can offer potential win-win outcomes for source countries, receiving countries and migrants and also to begin to define areas of cooperation (economic migration, managing migration flows, efficient remittances, employing diasporas as a development resource, impr ...[+++]


ORIENTATIONS DE LA COMMISSION a) Plomb dans l'essence -------------------- Bien que la Commission considere que le delai du 1.10.1986 suggere par le Parlement pour l'introduction obligatoire de l'essence sans plomb, ne soit pas realiste elle pourait se voir amenee a avancer dans une certaine memsure la date proposee du 1.10.1989 sous condition de la compatibilite avec les delais prevus pour la reduction des emissions. b) Emissions --------- La Commission, tout en ...[+++]

COMMISSION GUIDELINES (a) Lead in petrol Although it regards the deadline proposed by Parliament for the compulsory introduction of unleaded petrol - 1 October 1986 - as unrealistic, it might be prepared to bring forward slightly the proposed date of 1 October 1989, provided that this is compatible with the deadlines laid down for the reduction of emissions (b) Emissions Whilst agreeing that urgent action is essential in order to protect the environment and preserve the unity of the Community's internal market for motor vehicles, the Commission takes the view that, given the ...[+++]




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Date index: 2023-11-25
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