Traduction de «Part originaire du pays développé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

part originaire du pays développé
developed country content

Séminaire UNITAR/PNUD à l'intention des planificateurs du développement originaires des pays africains anglophones les moins avancés et de leurs homologues du PNUD
UNITAR/UNDP Seminar for Development Planners from English-speaking Developed Countries in Africa and their UNDP Counterparts

Décret de remise visant les importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth
Remission Order Respecting Imports of Goods Originating in Commonwealth Developing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication relative à l'entrée en vigueur, dans les échanges entre la Communauté européenne et les pays de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), des dispositions prévues par le règlement (CEE) nº 2454/93 de la Commission, modifié par le règlement (CE) nº 1602/2000, relatives à la définition de la notion de «produits originaires» pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté à certains produits originaires de pays en développement (cumul régional de l'origine) [JO C 265 du 15.9.2000].
Communication concerning the entry into force, in trade between the European Community and the countries of the South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC), of the provisions laid down in Commission Regulation (EEC) No 2454/93, as amended by Regulation (EC) No 1602/2000, concerning the definition of the concept of 'originating products' for the purpose of applying tariff preferences granted by the Community to certain products from developing countries (regional cumulation of origin)) [OJ C 265 of 15.9.2000].

Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l'objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu'il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans l'Union, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans l'Union.
With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Union, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Union.

Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à un produit originaire d'un pays en développement membre de l'OMC tant que la part de ce pays dans les importations de l'Union du produit concerné ne dépasse pas 3 %, à condition que les pays en développement membres de l'OMC dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales dans l'Union du produit concerné.
No safeguard measure may be applied to a product originating in a developing country member of the WTO as long as that country's share of Union imports of the product concerned does not exceed 3 %, provided that developing country members of the WTO with less than a 3 % import share collectively account for not more than 9 % of total Union imports of the product concerned.

Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à un produit originaire d'un pays en développement membre de l'OMC tant que la part de ce pays dans les importations de l'Union du produit concerné ne dépasse pas 3 %, à condition que les pays en développement membres de l'OMC dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales dans l'Union du produit concerné.
No safeguard measure may be applied to a product originating in a developing country member of the WTO as long as that country’s share of Union imports of the product concerned does not exceed 3 %, provided that developing country members of the WTO with less than a 3 % import share collectively account for not more than 9 % of total Union imports of the product concerned.

48. relève qu'un marché du carbone mondial fonctionnel est indispensable à l'économie de l'Union afin d'honorer les engagements ambitieux de l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020; souligne la nécessité de conclure un accord international global pour l'après-2012 exigeant de la part des autres pays développés des efforts comparables afin d'écarter le risque de fuite de carbone, en particulier dans la perspective d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme; insiste à cet égard sur le rôle clé d'une coopération étroite entre les économies émergentes et les économies développées;
48. Points out that a functioning global carbon market is essential for the EU economy in order to cope with the ambitious EU commitments to reduce greenhouse gas emissions by 2020; stresses the need for a comprehensive international post-2012 agreement stipulating comparable efforts to be made by other developed countries in order to overcome the risk of carbon leakage in particular, with a view to long-term greenhouse gas emissions reduction targets; emphasises in this regard the key role of close cooperation between the emerging economies and the developed economies;

42. relève qu'un marché du carbone mondial fonctionnel est indispensable à l'économie de l'Union afin d'honorer les engagements ambitieux de l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020; souligne la nécessité de conclure un accord international global pour l'après-2012 exigeant de la part des autres pays développés des efforts comparables afin d'écarter le risque de fuite de carbone, en particulier dans la perspective d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme; insiste à cet égard sur le rôle clé d'une coopération étroite entre les économies émergentes et les économies développées;
42. Points out that a functioning global carbon market is essential for the EU economy in order to cope with the ambitious EU commitments to reduce greenhouse gas emissions by 2020; stresses the need for a comprehensive international post-2012 agreement stipulating comparable efforts to be made by other developed countries in order to overcome the risk of carbon leakage in particular, with a view to long-term greenhouse gas emissions reduction targets; emphasises in this regard the key role of close cooperation between the emerging economies and the developed economies;

Il y a effectivement des difficultés, car il y a clairement un manque d’ambition de la part de certains pays développés en termes d’engagement concret pour la réduction des émissions.
In fact, there are difficulties, because there is a clear lack of ambition on the part of some developed countries in terms of a concrete commitment to reduce emissions.

Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l’objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu’il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans la Communauté, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans la Communauté.
With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Community, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Community.

6. Il est tenu compte tout spécialement, dans l'examen cas par cas des demandes, de la possibilité de conférer le caractère originaire à des produits dans la composition desquels entrent des matières originaires de pays en développement voisins ou faisant partie des pays les moins développés ou de pays en développement avec lesquels un ou plusieurs États ACP ont des relations particulières, à condition qu'une coopération administrative satisfaisante puisse être établie.
6. In the examination of requests, special account shall be taken, case by case, of the possibility of conferring originating status on products which include in their composition materials originating in neighbouring developing countries, least-developed countries or developing countries with which one or more ACP States have special relations, provided that satisfactory administrative co-operation can be established.