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Allocation d'éducation
Allocation de congé parental
Allocation parentale
Assurance parentale
Congé parental
Congé parental alterné
Congé parental d'éducation
Consentement des parents
Consentement des parents génétiques
Consentement explicite des parents
Consentement informé préalable
Consentement parental
Consentement parental explicite
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Mère
Organiser une rencontre parents-enseignants
Organiser une réunion parents-professeurs
PIC
Parent non consentant
Parents
Parenté
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Père

Traduction de «Parent non consentant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


consentement des parents génétiques

consent of the genetic parents


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


consentement des parents [ consentement parental ]

parental consent [ parents' consent ]


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]

parental leave


allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

parental allowance [ parental leave allowance ]


parenté [ mère | parents | père ]

relationship [ father | mother | parents | Parents(ECLAS) ]


organiser une rencontre parents-enseignants | organiser une réunion parents-professeurs

arrange parent teacher conferences | plan parent teacher conference | arrange parent teacher conference | arranging parent teacher conferences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. invite les États membres à améliorer à la fois la protection des droits des parents au consentement éclairé et le libre choix en matière de pratiques de conservation des cellules souches de sang de cordon ombilical;

30. Calls on Member States to improve, at the same time, the protection of parents’ rights to informed consent and freedom of choice regarding cord blood stem cell preservation practices;


Cependant, l'article 12 de la Loi sur la garde et la détention des adolescents stipule que les dispositions sur le consentement de la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux ne s'appliquent pas si le mineur de moins de 16 ans détenu dans un centre de garde a besoin d'un traitement médical et que le consentement du parent ou gardien est exigé par la loi et est refusé ou non obtenable.

However, section 12 of the Custody and Detention of Young Persons Act provides that the consent provisions of the Medical Consent of Minors Act may be superseded if a person below the age of 16 who is detained in a youth custodial facility requires medical treatment, and the consent of the parent or guardian is required by law and is refused or unobtainable.


Plusieurs médecins d'hôpitaux, professeurs d'école et chefs d'entreprise sont réticents à donner des renseignements sur un enfant à un parent non résidentiel sans le consentement du parent résidentiel.

Many physicians in hospitals, teachers in schools, and leaders in organizations are reluctant to disclose child information to a non-residential parent without consent of the residential parent.


Lorsque le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée s'agissant de l'offre directe de biens ou de services aux enfants, le consentement devrait être donné ou autorisé par un parent de l'enfant ou par un représentant légal lorsque l'enfant a moins de 13 ans.

Where data processing is based on the data subject’s consent in relation to the offering of goods or services directly to a child, consent should be given or authorised by the child’s parent or legal guardian in cases where the child is below the age of 13.


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La Commission européenne se félicite de l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne, arrêt qui conclut qu’en consentant des tarifs réduits dans les transports publics aux seuls étudiants dont les parents bénéficient d’allocations familiales autrichiennes l’Autriche a violé le principe d’égalité de traitement pour les citoyens de l’UE.

The European Commission welcomes today's ruling by the Court of Justice of the European Union that finds that, by granting reduced fares on public transport only to students whose parents are in receipt of Austrian family allowances, Austria was in breach of the principle of equal treatment for EU citizens.


Je voudrais souligner le fait que cette proposition de loi donne réellement la possibilité, à des enfants à partir de douze ans, avec le consentement de leurs parents, d'opter pour l'euthanasie, et de prendre la décision eux-mêmes, sans le consentement parental, pour les enfants à partir de seize ans.

I would point out that this draft law in actual fact enables children of twelve years and over, with their parents’ permission, to be present at medically assisted suicides and also enables children of sixteen years and over to decide for themselves, without their parents’ permission, whether or not they wish to be present.


Ces méthodes peuvent se combiner (par exemple on peut exercer une pression sur les parents pour qu'ils vendent leur enfant); en outre, il peut être difficile dans certains cas de dire si l'enfant a été enlevé ou si les parents biologiques ont donné leur consentement.

There may be a combination of these methods (for example parents may be coerced into selling their child); in some cases it may be difficult to say whether the child has been abducted or whether its biological parents have given their consent.


Le consentement des parents doit être pris en considération et il est même souhaitable, mais uniquement comme élément de preuve de l'état d'abandon et comme instrument de collaboration délibéré et essentiel entre les parents et la société, pour assurer à l'enfant la meilleure situation possible;

The consent of the parents must be taken into consideration and is indeed desirable, but only insofar as it provides proof of abandonment and constitutes a means of deliberate, selfless cooperation with society for the greater good of the child;


Il y a un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, dans lequel la cour a déclaré qu'il y avait un consentement implicite prévu par la common law pour les parents qui touchent leurs enfants en signe d'affection, parce que l'article 43 parle de correction, et non pas des autres types de contacts qu'ont les enseignants et les parents avec des enfants et qui constitueraient autrement des voies de fait.

There is an Ontario Court of Appeal case that has said that there is a common law implied consent for parents who use touch for nurturing, because section 43 is about correction, not about the other type of touching that goes on by teachers and parents that would otherwise be an assault.


Mme Vandergrift : Nous suivons l'application du Protocole facultatif, et nous nous interrogeons justement sur ce en quoi consiste le consentement éclairé d'un jeune âgé de 16 ou de 17 ans au Canada. Il reste que, d'après ce qu'on nous dit, la signature des parents est une condition sine qua non.

Ms. Vandergrift: We monitor implementation of the Optional Protocol, and we have some questions about what constitutes informed consent of 16- and 17-year-olds in Canada, but they are pretty firm that they must have their parents' signature.


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