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Paramètre de réception
Paramètre de régularisation
Paramètre de régularisation des réceptions
Régulariser les réceptions
Régulariser les réceptions mensuelles

Vertaling van "Paramètre de régularisation des réceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paramètre de régularisation des réceptions

receipt accrual parameter






régulariser les réceptions mensuelles

Monthly Accrue Receipts


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les décisions adoptées dans ce domaine ont été largement concentrées sur les problèmes de régularisation des systèmes d'approvisionnement existants et d'amélioration de la qualité de l'eau, ceci afin de rester en conformité avec les paramètres établis par les directives communautaires 80/778 CCE et 98/83 CE.

Most of the decisions adopted in this field concentrated on problems of upgrading existing supply systems and improving water quality so that it complied with the criteria set out in Community Directives 80/778/EEC and 98/83/EC.


Il y a lieu également de veiller à ce que la surveillance des émissions de CO des voitures particulières soit alignée sur celle des véhicules utilitaires légers au sens du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers , en incluant, en tant que paramètres de surveillance obligatoires, outre le ...[+++]

It should also be ensured that the monitoring of CO emissions from passenger cars is aligned with that for light commercial vehicles under Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles by including as mandatory monitoring parameters also the engine capacity and the electric energy consumption, in addition to the type-approval number.


L’inclusion du numéro de réception par type en tant que paramètre de données à surveiller et à communiquer peut améliorer les moyens dont disposent les constructeurs pour vérifier les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques et, par conséquent, garantir une précision accrue dans l’ensemble de données final.

The inclusion of the type-approval number as a data parameter to be monitored and reported can improve the means for manufacturers to verify the provisional calculations of their average specific emissions and specific emissions targets and, as a consequence, ensure improved accuracy in the final dataset.


Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont également appliqués

Notice: This harmonised standard provides presumption of conformity with the essential requirements of Directive 2014/53/EU if also the receiving parameters in clause(s) 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3 and 4.3.4 are applied


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Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.2.20, 4.2.21 et 4.2.26 sont également appliqués

Notice: This harmonised standard provides presumption of conformity with the essential requirements of Directive 2014/53/EU if also the receiving parameters in clause(s) 4.2.20, 4.2.21 and 4.2.26 are applied


Tout équipement monté ultérieurement ayant une incidence sur les paramètres de sécurité et de protection de l'environnement du véhicule ne devrait pas affecter négativement ces paramètres tels qu'ils étaient à la date de la réception, de la première immatriculation ou de l'entrée en service.

Any retrofitted equipment affecting the safety and environmental characteristics of the vehicle should not adversely affect those characteristics as they were at the time of approval, first registration or entry into service.


(9) "contrôle technique", la vérification que les pièces et composants d'un véhicule se conforment aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement en vigueur à la date de sa réception, de sa première immatriculation ou de sa mise en circulation, ainsi qu'au moment de son adaptation;

(9) ‘roadworthiness test’ means a verification that the parts and components of a vehicle comply with its safety and environmental characteristics in force at the time of approval, first registration or entry into service, as well as at the time of retrofitting;


(10) «contrôle technique», le contrôle visant à vérifier qu'un véhicule peut être utilisé sur la voie publique en toute sécurité et qu'il est conforme aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement exigés à la date de sa réception, de sa première immatriculation ou de sa mise en circulation, ou au moment de son adaptation;

(10) ' roadworthiness test' means an inspection to ensure that a vehicle is safe to be used on public roads and complies with required safety and environmental characteristics at the time of approval, first registration or entry into service, or at the time of retrofitting;


(10) «contrôle technique» , la vérification que les pièces et composants d’un véhicule se conforment aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement qui le caractérisaient à la date de sa réception, de sa première immatriculation ou de sa mise en circulation, ou au moment de son adaptation;

(10) ‘ roadworthiness test’ means a verification that the parts and components of a vehicle comply with its safety and environmental characteristics at the time of approval, first registration or entry into service, or at the time of retrofitting;


la réception et l'intégration de ressortissants de pays tiers, au moyen d'une politique pro-active fondée sur les droits fondamentaux et sur les principes de non discrimination et de solidarité; encourage, dans ce contexte, le lancement de courants visant à régulariser la situation des sans‑papiers;

reception and integration of third-country residents, by means of a proactive policy based on fundamental rights and on the principles of non-discrimination and solidarity;




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Date index: 2024-01-28
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