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Annuler une poursuite
Code de rejet
Paramètre conditionnant l'étude
Paramètre d'étude
Paramètre de position
Paramètre de recherche
Paramètre de rejet
Paramètre de tendance centrale
Paramètre du système
Paramètre démographique
Paramètre fictif
Paramètre local
Paramètre statistique
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes

Traduction de «Paramètre de rejet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


paramètre de position | paramètre de tendance centrale

location parameter | parameter of location


paramètre d'étude [ paramètre conditionnant l'étude | paramètre de recherche ]

study parameter


paramètre fictif [ paramètre du système | paramètre local ]

dummy argument [ dummy parameter ]


paramètre démographique | paramètre statistique

population parameter


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AL. considérant que les plans de rejets joueront un rôle déterminant étant donné l'évolution des techniques de pêche et, par conséquent, au niveau de la mortalité par pêche et de la biomasse des stocks reproducteurs – soit deux objectifs quantifiables dans le contexte des plans pluriannuels – probablement en raison des modifications dans les tailles minimales de conservation; considérant que la modification des tailles minimales au moyen des actes délégués changerait, de l'extérieur, les principaux paramètres des plans pluriannuels;

AL. whereas discard plans will play an essential role in view of the changes in fishing techniques and hence in terms of fishing mortality and individual spawning biomass, both quantifiable objectives under the multiannual plans, possibly brought about by modifications in minimum conservation sizes; whereas, modification of minimum sizes through delegated acts would mean changing the principal parameters of the multiannual plans from the outside;


il convient de calculer la teneur, dans les gaz d'échappement rejetés dans l'environnement, de chacun des paramètres considérés dans les tableaux,

the concentration in the exhaust gas emitted to the environment of each parameter considered in the tables shall be calculated,


En ce qui concerne la question des rejets, nous avons déjà commencé à prendre des mesures en vue de les réduire, notamment dans le cadre des paramètres spécifiques à la mer du Nord, et du plan de reconstitution pour le cabillaud.

On the question of discards, we have already started to take measures to reduce discards, in particular within the parameters of the North Sea and of the cod recovery plan.


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de non-utilisation ou des documents faisant état des niveaux respectifs d’émissions et de rejets de déchets pour ces paramètres, de la teneur du produit en dioxyde de titane, et du rendement, ainsi que les calculs détaillés montrant que ce critère est respecté.

Assessment and verification: The applicant shall either provide a declaration of non-use or provide the supporting documentation indicating the respective levels of emissions and discharges of wastes for these parameters, the titanium dioxide content of the product, the spreading rate, together with the detailed calculations showing compliance with this criterion.


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«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle ...[+++]

‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the em ...[+++]


3. En ce qui concerne les rejets des substances relevant des paramètres «substances organo-halogénées» et «métaux», les normes d'émission établies par les États membres en application de la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté sont appliquées en même temps que les objectifs de qualité ainsi que les autres obligations découlant de la présente directive, notamment celles relatives à l'échantillonnage.

3. For discharges of effluents falling within parameters ‘organohalogenated substances’ and ‘metals’, the emission standards laid down by the Member States pursuant to Directive 2006/11/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community shall be applied at the same time as the quality objectives and the other obligations arising from this Directive, in particular those relating to sampling.


Quels sont les paramètres de contrôle du fonctionnement définis dans le processus d’autorisation pour les rejets d’eaux usées?

What operational control parameters are set within the permitting process for waste water discharges?


Même s’il ne sert à rien de protester en rejetant la responsabilité sur telle ou telle délégation nationale, je tiens à souligner que nous ne pouvons définir nos institutions en utilisant comme seul paramètre la possibilité de bloquer les décisions.

Although there is no sense in pointing the finger and pinning the blame on any particular national delegation, I must stress that we cannot shape our institutions with the possibility of blocking decisions as the only parameter.


Je ne peux qu’encourager la Commission à soumettre ce qui s’est produit à un examen critique, y compris par ses juristes, car le Conseil n’a pas seulement rejeté la proposition de la Commission - comme il était en droit de le faire -, mais il n’a également pas tenu compte de la Commission et a simplement défini de nouveaux paramètres.

I cannot do other than encourage the Commission to subject what has happened to critical scrutiny, including by their lawyers, because the Council has not only rejected the Commission proposal – as it was entitled to do – but has also disregarded the Commission and simply set new parameters.


(b) propose des amendements visant à réglementer les techniques de production de farines de viande et d'os; afin de justifier le rejet, par la Commission, des amendements déposés par le Parlement européen, Mme Scrivener, qui représentait le commissaire en charge de l'agriculture, a déclaré devant l'Assemblée plénière: "Les paramètres de durée et de température proposés au paragraphe 13 (134ΊC pendant 20 minutes à une pression de 3 bars) ne sont pas acceptés dans le monde scientifique. En fait, ils n'apporteraient aucune garantie et p ...[+++]

(b) Parliament proposed amendments for the regulation of the production techniques for meat-and-bone meal. Commissioner Scrivener, representing the Commissioner for agriculture, told the plenary, in justification of the Commission's rejection of Parliament's amendments, that the duration and temperature parameters proposed in paragraph 13 (134 C over 20 minutes at 3-bar pressure) were not acceptable to the scientific community, as, in reality, they offered no guarantees and could even give a false impression of security.


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