Vertaling van "Papier de vente à tempérament " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

papier de vente à tempérament
instalment paper

créance à tempérament | créance sur vente à tempérament
instalment account receivable | instalment receivable

créance sur vente à tempérament [ créance à tempérament ]
instalment account receivable [ instalment receivable ]

compte de vente à tempérament [ compte à tempérament ]
instalment account

vente à tempérament | location-vente
hire-purchase

vente à tempérament
sale on instalments

vente à crédit [ vente à tempérament ]
credit sale [ instalment sale ]

vente à crédit | vente à tempérament
credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment

vente à tempérament d'un bien
sale of goods on deferred terms | sale of goods on hire-purchase terms

vente à tempérament
instalment sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le consommateur est protégé en cas de contrat de vente à tempérament d’objets mobiliers corporels, de prêts à tempérament ou de toute autre opération de crédit liée au financement d’une vente de tels objets.
The consumer is protected in the way described here if the contract concluded on the sale of goods is financed on instalment credit terms or through a loan repayable by instalments or any other form of credit.

(a) lorsqu'il s'agit d'une vente à tempérament d'objets mobiliers corporels; ou
(a) it is a contract for the sale of goods on instalment credit terms; or

la constitution de réserves d'équilibrage à fin de compenser les pertes enregistrées dans chaque exercice financier dans cinq branches du crédit: insolvabilité générale, crédit à l'exportation, vente à tempérament, crédit hypothécaire et crédit agricole.
the establishment of equalisation reserves in order to offset deficits recorded in each financial year under five heads of credit: general insolvency, export credit, instalment credit, mortgages and agricultural credit.

Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l'étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l'intégration sociale de personnes défavorisées ou de membres de groupes vulnérables parmi le personnel assigné à l'exécution du marché ait ou non été facilitée).
Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered).

(b) lorsqu'il s'agit d'un prêt à tempérament ou d'une autre opération de crédit liés au financement d'une vente de tels objets; ou
(b) it is a contract for a loan repayable by instalments, or for any other form of credit, made to finance the sale of goods; or

Soit un contrat de crédit de type "financement ", " crédit vendeur " ou " vente à tempérament " portant sur un bien d'une valeur de 2500 €.
Credit agreement of the "financing", "vendor credit" or "hire purchase" type for goods with a value of € 2 500.

"contrat de financement” : tout contrat ou accord de prêt, de crédit-bail, de location ou de vente à tempérament concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu;
'finance agreement' means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;

b) lorsqu'il s'agit d'un prêt à tempérament ou d'une autre opération de crédit liés au financement d'une vente de tels objets.
(b) it is a contract for a loan repayable by instalments, or for any other form of credit, made to finance the sale of goods; or