Traduction de «Paiement à la façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement à la façon
payment by task

paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]
pay-per-use [ pay-as-you-go ]

gestion électronique des paiements à bord des véhicules | gestion des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion du paiement
management of fare payments on-board vehicles using electronic means | fare management

gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement
management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management

crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue
sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit

Loi sur la prescription des paiements à la couronne [ Loi de la prescription des paiements à la couronne ]
Crown Payments Prescription Act

pliage à la chinoise [ pliage à la mode chinoise | pliage à la façon chinoise ]
Chinese fold

paiement à la séance
pay-per-view

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela exige des modèles commerciaux novateurs – permettant d'accéder à du contenu, contre paiement, de plusieurs façons – qui garantissent un juste équilibre entre le revenu des détenteurs de droits et l'accès du grand public au contenu et aux connaissances.
This requires innovative business models, through which content would be accessed and paid for in many different ways, that achieve a fair balance between right-holders' revenues and the general public's access to content and knowledge.

payables en monnaie légale du Canada, au Directeur, à son bureau de la ville d’Ottawa ou à son bureau de la région où est situé ledit bien-fonds, aux dates et de la manière indiquées ci-après, en conformité et sous réserve des clauses, conditions et dispositions contenues aux présentes, ou qui s’y appliquent, et du versement des paiements de la façon y spécifiée, la présente convention déclarant expressément que l’observation de la totalité et de chacune desdites clauses, conditions et dispositions, ainsi que le versement desdits paiements, forment l’essence même de la présente convention.
of lawful money of Canada, payable to the Director at his office in the City of Ottawa, or at his office for the region in which the said land is situated, on the days and in the manner hereinafter provided, upon and subject to the terms, conditions and provisions herein contained or applying hereto, and the payments to be made as herein specified, the observance of each and every of the said terms, conditions and provisions, as well as the making of the said payments being expressly declared the essence of this Agreement.

payables en monnaie légale du Canada, au Directeur, à son bureau de la ville d’Ottawa ou à son bureau régional dans lequel ledit terrain est situé, aux dates et de la manière indiquées ci-après, en conformité et sous réserve des clauses, conditions et stipulations contenues aux présentes et du versement des paiements de la façon y spécifiée, la présente convention déclarant expressément que l’observation de la totalité et de chacune desdites conditions et stipulations, ainsi que le versement desdits paiements, forment l’essence même de la présente convention.
of lawful money of Canada, payable to the Director at his office in the City of Ottawa, or at his office for the region in which the said land is situated, on the days and in the manner hereinafter set out, upon and subject to the terms, conditions and stipulations herein contained, and the payments to be made as herein specified, the observance of each and every of the said conditions and stipulations, as well as the making of the said payments being expressly declared the essence of this Agreement.

payables en monnaie légale du Canada, au Directeur à son bureau de la ville d’Ottawa, ou à son bureau régional dans lequel ledit terrain est situé, aux dates et de la manière indiquée ci-après, en conformité et sous réserve des clauses, conditions et stipulations contenues aux présentes, et du versement des paiements de la façon y spécifiée, la présente convention déclarant expressément que l’observation de la totalité et de chacune desdites conditions et stipulations, ainsi que le versement desdits paiements, forment l’essence même de la présente convention.
of lawful money of Canada, payable to the Director at his office in the City of Ottawa, or at his office for the region in which the said land is situated, on the days and in the manner hereinafter set out, upon and subject to the terms, conditions and stipulations herein contained, and the payments to be made as herein specified, the observance of each and every of the said conditions and stipulations, as well as the making of the said payments being expressly declared the essence of this Agreement.

En Autriche, il est interdit aux bénéficiaires de paiements d’une façon générale et sans faire de distinction entre les différents instruments de paiement d’appliquer des frais de dossier.
In Austria, payees are prohibited generally from levying handling charges, without a distinction being drawn between different payment instruments.

Cependant, les conditions et autres obligations imposées aux utilisateurs de services de paiement par les prestataires de services de paiement pour ce qui est de préserver la sécurité des données de sécurité personnalisées ne devraient pas être libellées de telle façon que les utilisateurs de services de paiement seraient empêchés de profiter des services proposés par d’autres prestataires de services de paiement, y compris des services d’initiation de paiement et des services d’information sur les comptes.
However, terms and conditions or other obligations imposed by payment service providers on payment service users in relation to keeping personalised security credentials safe should not be drafted in a way that prevents payment service users from taking advantage of services offered by other payment service providers, including payment initiation services and account information services.

1. Les États membres ou les autorités compétentes exigent qu’un établissement de paiement qui fournit des services de paiement visés à l’annexe I, points 1 à 6, protège, de l’une des façons suivantes, l’ensemble des fonds qui ont été reçus soit des utilisateurs de services de paiement, soit par l’intermédiaire d’un autre prestataire de services de paiement pour l’exécution d’opérations de paiement:
1. The Member States or competent authorities shall require a payment institution which provides payment services as referred to in points (1) to (6) of Annex I to safeguard all funds which have been received from the payment service users or through another payment service provider for the execution of payment transactions, in either of the following ways:

Ce changement déterminant que nous avons opéré dans notre politique agricole nous permettra de transférer les paiements directs de façon plus efficace.
This major shift in our farming policy will allow us to transfer the direct payments more efficiently.

1. Pour calculer le montant de référence concernant les paiements à l'extensification et les paiements supplémentaires dans les secteurs de la viande bovine, ovine et caprine visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003, l'État membre prend en considération, selon des critères objectifs et de façon à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions sur le marché et des distorsions de concurrence, les conditions d'éligibilité et les montants établis par l'État membre concerné lors de l'octroi de ces paiements au cours de la période de référence, pour autant que la composante de ces paiements dans le plafond mentionné à l'annexe VIII de ce règlement ne soit pas dépassée.
1. In order to calculate the reference amount relating to extensification payments and additional payments in the beef and veal and sheep and goat sectors referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003, Member States shall take into account, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, the eligibility conditions and amounts set up by the Member State concerned when granting such payments in the reference period provided that the component of such payments in the ceiling referred to in Annex VIII of that Regulation is not exceeded.