Traduction de «Paiement privilégié en lot » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement privilégié en lot
bulk priority payment

instrument de paiement privilégié
priority payment instrument

paiement de dividende privilégié [ paiement des dividendes privilégiés | versement des dividendes privilégiés ]
preferred dividend payment [ preferred stock dividend payment | preferred share dividend payment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes techniques de réglementation traitent également de la sécurité des paiements effectués par lots.
The RTS also caters for the security of payments that are carried out in batches.

TARGET peut servir pour des paiements de tous volumes, mais étant conçu essentiellement pour des paiements de gros montant, il ne constitue peut-être pas une solution adaptée au traitement des paiements transfrontaliers de détail, pour les raisons suivantes: a) pour les banques, le coût direct et indirect d'un traitement en temps réel par unités (et non par lots) serait sans doute trop élevé pour que l'application de ce système aux paiements de détail soit rentable; b) le nombre potentiel de paiements à effectuer risquerait de dépasser les capacités de TARGET.
TARGET can be used for payments of all values but as it is designed to process primarily large value payments, it may not provide an adequate solution for the processing of cross-border retail payments. This would be the case because i) for the banks, the direct and indirect cost of real-time, non-batch processing may be too high to provide an economical solution for the processing of retail payments, and ii) the potential number of such payments could be higher than the capacity of TARGET.

En ce qui concerne l'assistance technique (AT), les paiements devraient être enregistrés par lots (c'est-à-dire que tous les paiements effectués durant le mois sont enregistrés dans SFC2014 en tant que paiement unique effectué à la fin du mois ou tous les paiements sont enregistrés sous un nombre déterminé de catégories de coûts au cours de l'année).
For TA, payments should be recorded in batches (e.g all the payments made during a month are recorded in SFC2014 as a single payment made at the end of the month or all the payments made in a set number of cost categories over the year).

31 (1) Au présent article, « instrument de paiement privilégié » s’entend d’un mandat-poste, d’une traite ou autre instrument semblable émis par un membre directement ou indirectement, pourvu qu’il n’ait pas été émis à l’ordre d’un autre membre dans le but d’effectuer un paiement à ce dernier.
31 (1) In this section, “priority payment instrument” means a money order, bank draft or similar instrument issued, directly or indirectly, by a member other than a money order, bank draft or similar instrument issued by a member to another member for the purpose of effecting a payment between those members.

b) les instruments de paiement privilégiés impayés tirés sur le membre insolvable et émis avant que soit rendue l’ordonnance de faillite ou de liquidation.
(b) unpaid priority payment instruments drawn on the insolvent member and issued prior to the making of the bankruptcy order or winding-up order.

(4) Nonobstant le paragraphe (2), aucun chèque, mandat ou instrument de paiement privilégié impayé ne sera payé conformément à ce paragraphe par préférence sur l’actif d’un membre insolvable, à moins qu’une demande en ce sens ne soit faite dans les soixante jours qui suivent l’ordonnance de faillite ou de liquidation.
(4) Despite subsection (2), no payment of an unpaid cheque, order or priority payment instrument shall be made under that subsection in priority to any other claim against the estate of an insolvent member unless a request for such payment is made within sixty days after the making of the bankruptcy order or winding-up order.

Elle n’a pas pour effet de privilégier les utilisateurs de services de paiement de l’établissement de paiement de l’État membre d’accueil par rapport aux utilisateurs de services de paiement de l’établissement de paiement des autres États membres.
They shall not result in a preference for payment service users of the payment institution in the host Member State over payment service users of the payment institution in other Member States.

1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou, lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, l'identifiant de transaction unique.
1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identifier.

Attendu que les cartes de débit sont devenues le moyen de paiement privilégié au Canada, Interac ayant traité quelque 3,5 milliards de transactions en 2008;
Whereas debit has become Canada's preferred method of payment, with Interac processing approximately 3.5 billion transactions in 2008;

Le paiement de la B.C. bud, dont on me dit qu'elle est une marijuana de haute qualité — je ne connais rien moi-même à ces choses.Mais je crois savoir qu'elle est précieuse sur le marché noir et souvent le paiement pour ces lots de drogue prend la forme d'armes de poing et de fusils d'assaut illégaux, et nous les retrouvons dans les rues de nos villes — Vancouver, Edmonton et certainement Calgary, comme le chef Hanson nous l'a indiqué avec tant d'éloquence.
The payment for the B.C. bud, which I understand is fine-grade marijuana—I wouldn't know anything about those types of things.But I understand that it's valuable in the black market, and often the payment for those drug shipments is illegal hand-guns and assault rifles, and those come back onto our city streets—Vancouver, Edmonton, and certainly Calgary, as Chief Hanson so eloquently pointed out.