Traduction de «Paiement de tranche 1 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement de tranche 1 [ transfert de tranche 1 ]
Tranche 1 payment

paiement de tranche 2
Tranche 2 payment

paiement de la tranche indiciaire
index-linked payment increase

tranche d'une centrale électrique thermique | tranche d'une centrale thermique | tranche d'une centrale thermoélectrique | tranche d'une centrale thermo-électrique
thermal power station unit | thermal power unit

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.

état du paiement pour un service
Payment for service status

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
accept payments | processing payments | process a payment | process payments

paiement lié à l'achèvement d'une tranche de travaux
event-indexed payment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39 (1) Un message de paiement de tranche 1 est considéré comme ayant subi avec succès les contrôles de limitation du risque applicables si la position nette multilatérale de tranche 1 du participant expéditeur, déterminée après inclusion du montant du message de paiement, n’est pas inférieure au montant négatif admissible maximal de sa position nette multilatérale de tranche 1, déterminé par sa limite de débit net de tranche 1.
39 (1) A tranche 1 payment message is considered to pass the risk control tests for tranche 1 payment messages if the sending participant’s multilateral net tranche 1 position determined after the inclusion of the amount of the payment message is not less than the maximum permissible negative amount of the sending participant’s multilateral net tranche 1 position as determined by its tranche 1 net debit cap.

35. Chaque participant peut, conformément aux procédures établies dans les règles, le cas échéant, transmettre à un autre participant un message de paiement de tranche 1 ou un message de paiement de tranche 2.
35. Each participant may, in accordance with any procedures that may be set out in the rules, send a tranche 1 payment message or a tranche 2 payment message to any other participant.

(2) Si un message de paiement de tranche 2 ne subit pas avec succès les contrôles de limitation du risque applicables, le message de paiement est ajouté à la file d’attente de paiement ou retourné au participant expéditeur, sous réserve des conditions prévues dans les règles, le cas échéant.
(2) If a tranche 2 payment message does not pass the risk control tests for tranche 2 payment messages, the payment message is, subject to any conditions that may be set out in the rules, placed in the payment queue or returned to the sending participant.

(2) Si un message de paiement de tranche 1 ne subit pas avec succès les contrôles de limitation du risque applicables, le message de paiement est ajouté à la file d’attente de paiement ou retourné au participant expéditeur, sous réserve des conditions prévues dans les règles, le cas échéant.
(2) If a tranche 1 payment message does not pass the risk control tests for tranche 1 payment messages, the payment message is, subject to any conditions that may be set out in the rules, placed in the payment queue or returned to the sending participant.

(2) La valeur absolue de la limite de débit net de tranche 1 de chaque participant est égale à la valeur de la garantie déterminée par la Banque du Canada conformément à l’article 31, répartie pour couvrir ses messages de paiement de tranche 1 pour le cycle du STPGV.
(2) The absolute value of each participant’s tranche 1 net debit cap is an amount equal to the value of the collateral, as determined by the Bank of Canada in accordance with section 31, apportioned in support of its tranche 1 payment messages for the LVTS cycle.

le niveau de référence, les indicateurs, les objectifs à atteindre, les méthodes de calcul et les sources de vérification qui permettront d'évaluer les progrès accomplis et d'arrêter les décisions de paiement de tranches de l'appui budgétaire éventuel futur fondées sur les performances et de nature variable;
the baseline, indicators, targets, calculation methods and verification sources to assess progress and to determine decisions to disburse performance-based and variable tranches of potential future budget support;

– le niveau de référence, les indicateurs, les objectifs à atteindre, les méthodes de calcul et les sources de vérification qui permettront d'évaluer les progrès accomplis et d'arrêter les décisions de paiement de tranches de l'appui budgétaire éventuel futur fondées sur les performances et de nature variable;
– the baseline, indicators, targets, calculation methods and verification sources to assess progress and to determine decisions to disburse performance-based and variable tranches of potential future budget support;

76. souligne en outre que 2013 sera une année où, la règle N+3 étant écoulée, les demandes de paiement soumises par douze États membres devront être présentées pour deux tranches annuelles d'engagement (tranches de 2010 et 2011 sous la règle N+3 et N+2, respectivement); estime par conséquent qu'il convient au moins d'augmenter les crédits de paiement de 11,7 % (pour atteindre 48 975 millions d'euros) par rapport à l'année dernière puisque, comme le mentionne la Commission, ils se rapportent uniquement à 2013, et suppose que les besoins de paiement des années précédentes auront été couverts;
76. Highlights moreover that 2013 will be a year when, due to the lapsing of the N+3 rule, payment claims submitted by 12 Member States will need to be presented for two annual commitment tranches (2010 and 2011 tranches under the N+3 rule and N+2 rule, respectively); considers therefore as a minimum the proposed increase in payment appropriations by 11.7 % (to EUR 48.975 million) as compared to last year since, as mentioned by the Commission, it strictly relates to 2013 and assumes that payment needs from previous years will have been covered;

Néanmoins, si les paiements sont effectués à titre d'avance ou en deux tranches, le premier montant est déterminé sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place qui sont disponibles à la date de paiement et à un niveau tel que le montant définitif du paiement n'est pas inférieur au montant de la première tranche.
Nevertheless, if payments are made as an advance or in two instalments, the first amount is determined on the basis of the results of the administrative and on-the-spot checks that are available at the date of payment and at such a level that the definitive amount of the payment is not less than the amount of the first instalment.

Néanmoins, si les paiements sont effectués à titre d’avance ou en deux tranches, le premier montant est déterminé sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place qui sont disponibles à la date de paiement et à un niveau tel que le montant définitif du paiement n’est pas inférieur au montant de la première tranche.
Nevertheless, if payments are made as an advance or in two instalments, the first amount is determined on the base of the results of the administrative and on the spot checks that are available at the date of payment and at such a level that the definitive amount of the payment is not less than the amount of the first instalment.