Vertaling van "Paiement de location-bail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement de location [ paiement de location-bail ]
lease payment

projection du paiement de location fiscale
projected tax rental payment

Rapport sur l'élargissement des pouvoirs des banques à la location-bail de véhicules légers
Background report on extending bank powers to include light vehicle leasing

paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location
minimum lease payments

paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]
minimum lease payments

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile
car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader

crédit-bail | opération de crédit-bail | location-financement | financement par location
leasing | lease financing

bail agricole | location à bail agricole
agricultural lease

contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente
lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4.2) Au paragraphe (4.1), « nombre déterminé de paiements de location restants » à un moment donné relativement à une convention donnée portant sur la fourniture d’un bien par bail qui est un contrat de cession-bail initial ou un bail ultérieur relatif à ce contrat, s’entend du nombre obtenu par la formule suivante :
(4.2) In subsection (4.1), the “specified number of remaining lease payments” , at a particular time, in respect of a particular agreement for the supply of property by way of lease that is an original leaseback agreement or a subsequent lease in respect of that agreement, is the amount determined by the formula

Dans la transaction du bail à long terme, nous avons versé un paiement initial et prévu des paiements de location sur une base annuelle jusqu'en 2018.
In structuring the transaction for the lease, we made an up-front payment, and we paid base rental payment on an annual basis from now until 2018.

Nous pourrions, par exemple, les laisser se lancer dans la location-bail automobile et dans le courtage d'assurances avant d'en empêcher les grandes banques de l'annexe I, du moins pendant un certain temps, ce qui permettrait de créer un créneau qui pourrait être très profitable, et d'encourager l'octroi d'exonérations temporaires d'impôt sur le capital et de permettre d'accéder de l'étranger aux systèmes de paiements.
For instance, perhaps we would let the new banks participate in auto leasing and insurance brokering and hold back on the large banks, the schedule I banks, for a period of time, thus creating a niche that could be very profitable, and really create some incentives for them to do things like capital tax holidays and foreign access to payment systems.

En ce qui concerne le point 4 ter, dans le cas de certains contrats de location-bail, le titre de propriété est transféré au preneur de bail. Toutefois, pendant la durée de validité du contrat, le conducteur n'est pas libre de réimmatriculer le véhicule.
On 4b: In case of some types of leases, legal title is transferred to the lessee. However, for the duration of the lease, the driver is not free to re-register the vehicle.

Pour certains secteurs tels que celui des entreprises de location ou de location-bail de véhicules, il serait utile de pouvoir utiliser une couleur commune pour les plaques d'immatriculation de leur véhicules.
For some industries as the rental and lease companies, it would be useful to have the possibility of using a common colour for their number plates for their vehicles.

En revanche, certains coûts pourraient ne pas être déclarés comme coûts directs mais seraient réputés remboursés par le taux forfaitaire des coûts indirects, par exemple les coûts de location, de location-bail ou d'amortissement des bâtiments et sièges administratifs.
By contrast, some costs could typically not be declared as direct costs, but would be deemed reimbursed through the flat-rate for indirect costs, e.g. rental, lease or depreciation costs of administrative buildings and headquarters.

Les orientations concernant les coûts directs pour les grandes infrastructures de recherche dans le cadre d'Horizon 2020 s'appliqueront aux coûts des grandes infrastructures de recherche d'une valeur totale d'au moins 20 000 000 EUR pour un bénéficiaire donné, valeur calculée comme la somme des valeurs historiques des actifs des différentes infrastructures de recherche telles qu'elles figurent dans le dernier bilan de clôture dudit bénéficiaire avant la date de signature de la convention de subvention, ou telles qu'elles sont déterminées sur la base des frais de location et de location-bail de ces infrastructures.
The guidance on direct costing for large research infrastructures in Horizon 2020 will apply to the costs of large research infrastructures with a total value of at least EUR 20 million for a given beneficiary, calculated as the sum of the historical asset values of the individual research infrastructures as they appear in the last closed Balance Sheet of that beneficiary before the date of the signature of the grant agreement, or as determined on the basis of the rental and leasing costs of the research infrastructures.

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
Renting and leasing of cars and light motor vehicles

M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Monsieur le Président, des paiements de location ont été faits 10 mois à l'avance pour un édifice vide, des paiements effectués sans contrat; le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux avoue que le bail a été brisé et la loi, enfreinte; quand j'ai pincé les libéraux en train d'enfreindre la loi, le Cabinet a annulé cette loi, tout cela pour un autre ami libéral.
Mr. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, CPC): Mr. Speaker, rent was paid 10 months in advance for an empty building, despite the fact no contract had been signed. The Minister of Public Works and Government Services has admitted that the lease and the law were broken.

Accord de location pour une période déterminée, aux termes duquel le propriétaire foncier accorde au locataire la possession temporaire mais exclusive des biens, en échange du paiement d'un bail.
A rental agreement for a specified period of time, whereby the land owner grants the tenant temporary but exclusive possession of the property, in exchange for a rental payment.