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PROTÉGÉ - TRAITER COMME CONFIDENTIEL
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Traduction de «PROTÉGÉ - PROTÉGER COMME CONFIDENTIEL » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protéger l'information confidentielle [ protéger des renseignements confidentiels ]

protect confidential information


PROTÉGÉ - TRAITER COMME CONFIDENTIEL

PROTECTED - HANDLE AS CONFIDENTIAL


renseignements confidentiels [ renseignements de nature confidentielle | information confidentielle | renseignements protégés ]

confidential information [ information of private nature | information of confidential nature ]


protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity




statut protégé provisoire | statut protégé temporaire

Temporary Protected Status | TPS [Abbr.]


paysage protégé | site protégé | zone de protection du paysage

area of outstanding natural beauty


vidéogramme protégé par le droit d'auteur | vidéogramme protégé

audio-visual fixation protected by copyright | protected audio-visual fixation


phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé

phonogram protected by copyright | protected phonogram


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. La Commission prend les mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel des données qui lui sont communiquées conformément au présent article.

8. The Commission shall take appropriate measures to protect the confidentiality of the information submitted to it in accordance with this Article.


Si les preuves pertinentes contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles devraient, en principe, pouvoir être utilisées dans les actions en dommages et intérêts, il convient toutefois de protéger ces informations confidentielles de manière appropriée.

While relevant evidence containing business secrets or otherwise confidential information should, in principle, be available in actions for damages, such confidential information needs to be protected appropriately.


Si les preuves pertinentes contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles devraient, en principe, pouvoir être utilisées dans les actions en dommages et intérêts, il convient toutefois de protéger ces informations confidentielles de manière appropriée.

While relevant evidence containing business secrets or otherwise confidential information should, in principle, be available in actions for damages, such confidential information needs to be protected appropriately.


(17) Si les preuves pertinentes contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles devraient, en principe, pouvoir être utilisées dans les actions en dommages et intérêts, il convient toutefois de protéger ces informations confidentielles de manière appropriée.

(17) While relevant evidence containing business secrets or otherwise confidential information should in principle be available in actions for damages, such confidential information needs to be appropriately protected.


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8. La Commission prend les mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel des données communiquées.

8. The Commission shall take appropriate steps to protect the confidentiality of the information submitted to it.


3. La Commission prend les mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel des données qui lui sont communiquées.

3. The Commission shall take appropriate steps to protect the confidentiality of the information submitted to it.


Les parties et les arbitres protègent le caractère confidentiel de toutes les informations qu'ils reçoivent sous le sceau du secret durant les travaux du tribunal arbitral.

The parties and the arbitrators shall protect the confidentiality of any information that they receive in confidence during the proceedings of the arbitral tribunal.


4 les procédures et les pratiques permettant de protéger des informations confidentielles relatives à la sûreté qui sont détenues sous forme imprimée ou électronique; .

4 the procedures and practices to protect security-sensitive information held in paper or electronic format; .


6 les procédures et les pratiques permettant de protéger les informations confidentielles relatives à la sûreté qui sont détenues sous forme imprimée ou électronique; .

6 the procedures and practices to protect security-sensitive information held in paper or electronic format; .


6. En conformité avec la directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (7), la Commission prend les mesures adéquates pour protéger le caractère confidentiel des informations reçues en application du présent règlement.

6. In accordance with Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment (7), the Commission shall take appropriate measures to protect the confidentiality of information obtained in implementation of this Regulation.


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