Traduction de «PNC pour changement à un compte cumulatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

PNC pour changement à un compte cumulatif
roll-up RAP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les changements figurant dans le projet de loi d'exécution du budget ont pour but de dissoudre l'OFAEC et de mettre en place un processus intérimaire de détermination du taux de cotisation qui resterait en vigueur jusqu'à ce que le compte revienne à un solde cumulatif nul.
Therefore, the purposes of the changes in the budget implementation bill are to dissolve the CIFB and to introduce a new interim rate-setting process until the EI operating account is back in cumulative balance.

LES RÉALITÉS ÉCOLOGIQUES La forêt boréale au Canada Le changement climatique et la forêt boréale Aperçu de la forêt boréale aujourd’hui La " forêt fonctionnelle" Tableau 1: Propriété, concessions et zones protégées – forêt boréale de l’ouest Pratiques forestières Pratiques sylvicoles Usines et pollution Approvisionnement ligneux et taux de coupe Impacts cumulatifs de l’activité humaine Tableau 2: Agents d’application de la Loi sur les pêches - 1998 Aménagement durable de la forêt fonctionnelle La forêt « oubliée » La forêt « protégée » Territoires provinciaux protégés Parcs Les territoires protégés protégeront-ils ce qui compte?
ECOLOGICAL REALITIES The Boreal Forest in Canada Climate Change and the Boreal Forest The World’s Boreal Forest Today: An Overview The " Working Forest" Table 1: Ownership, Allocation and Protected Area - Western Boreal Forest Forestry Practices Silvicultural Practices Mills and pollution Wood Supply and Cutting Rate Cumulative Impacts of Developments Table 2: Fisheries Act Enforcement Personnel - 1998. Recent Development in Sustainable Management of the Working Forest The " Forgotten" Forest The " Protected" Forest Provincial Protected Areas Parks Will Protected Areas Protect What is Important?

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Mais comme le gouvernement l'a reconnu dans son rapport de juillet pour la phase deux, l'objectif ultime de la nouvelle façon de faire les choses et du nouveau plan du gouvernement est de mettre sur pied un système de surveillance des effets environnementaux cumulatifs pour la région, un système qui va beaucoup plus loin que les évaluations de chaque projet particulier et qui tient compte de certains des changements environnementaux qui se produisent dans la région.
But as the government has acknowledged in its July phase two report, the ultimate objective of the government's new approach and the new plan is to put in place a cumulative environmental monitoring system for the region that goes beyond project-to-project and actually looks at some regional characteristics of environmental change.

Le premier est la tendance à ne pas tenir compte des programmes et de l'environnement en place, débouchant sur des efforts futiles de la part de ceux qui veulent faire table rase et tout recommencer, ratant du même coup des occasions d'apporter de petits changements cumulatifs.
The first is disregard for the policy environment, leading to futile efforts to achieve big bang reforms and missed opportunities for cumulative incremental change.