Traduction de «PJTD - Cumul du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

PJTD - Cumul du projet
PJTD - Project-To-Date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Comment votre État membre tient-il compte du cumul de projets et de ses incidences sur l'environnement ; par exemple, comment traite-t-on les (petits) projets à une certaine (faible) distance d'autres projets (prévus ou déjà réalisés) ?
21. How does your Member State take into account the cumulation of projects and of environmental effects: For example, how are (smaller) projects within a (short) distance to other projects (either planned or already realised) dealt with?

La Commission attend d'eux que, ce faisant, ils tiennent tout particulièrement compte des projets à implanter dans des zones sensibles ou à proximité de telles zones ainsi que d'éventuels cumuls de projets.
In this exercise, the Commission expects that they will particularly consider projects planned in or near sensitive areas, and the possible cumulation of projects.

- le cumul de projets et la façon dont sont établies les limites spatiales et temporelles.
- cumulation of projects, and how spatial and temporal boundaries are established.

Aux Pays-Bas, les autorités compétentes prennent le cumul des projets et des incidences sur l'environnement en considération, en particulier lors de leur examen cas par cas pour déterminer si une EIE doit être menée à bien.
In the Netherlands competent authorities take the cumulation of projects and of environmental effects into account, especially in their case-by-case examination of whether an EIA should be carried out.

4.3.13 L'Autriche a mis au point une approche du cumul d'incidences selon laquelle l'autorité compétente est tenue de procéder à un examen cas par cas des incidences cumulatives lorsque, bien que les projets pris isolément ne répondent pas aux critères de l'annexe I de la législation nationale sur l'EIE, ils sont voisins d'autres projets du même type (par exemple, deux mines à ciel ouvert ou plusieurs parcs à automobiles) et que, pris ensemble, ils atteignent le seuil ad hoc ou remplissent les critères de l'annexe I de la législation.
4.3.13 Austria has evolved an approach to cumulation of effects in which there is a requirement for the competent authority to carry out a case-by-case examination for cumulative effects where (despite non-fulfilment by an individual project of the criteria in Annex I of the national EIA legislation), projects are in the vicinity of other projects of the same type (e.g. two open-cast mines or several car parks), and when together these projects reach the relevant threshold value or fulfil the criteria of Annex I of the legislation.

Comme le temps qui m'est accordé est limité, je vais réaffirmer les commentaires que les sociétés John Howard ont déjà faits sur les composantes du projet de loi dont le comité a déjà été saisi et me concentrerai sur les nouvelles dispositions et les conséquences cumulatives du projet de loi.
Given the time constraints, I will reaffirm comments the John Howard Societies have made on previous components of the bill that were before committee and focus my remarks on the new provisions and the cumulative impacts of the bill.

une mauvaise prise en considération des effets cumulés des projets;
Insufficient consideration of the cumulative effects of projects

Le montant cumulé des projets spécifiques ne pourra excéder 13 millions d'écus.
The aggregate cost of the specific projects will not exceed ECU 13 million.

Si elle ne s’inquiète pas des répercussions cumulatives du projet et que celui-ci est exempté de l’examen préalable, l’autorité compétente doit indiquer que l’évaluation a été effectuée et que le promoteur peut réaliser le projet à condition d’obtenir les permis et autres autorisations nécessaires (art. 168).
If there are no concerns about cumulative impacts, and the project is exempt from screening, the responsible authority must indicate that the assessment of the project has been completed and the proponent may carry out the project, subject to any licences, etc., that may be needed (clause 168).

Si elle ne s’inquiète pas des répercussions cumulatives du projet et que celui-ci est exempté de l’examen préalable, l’autorité compétente doit indiquer que l’évaluation a été effectuée et que le promoteur peut réaliser le projet à condition d’obtenir les permis et autres autorisations nécessaires (art. 168 de la LATEPN).
If there are no concerns about cumulative impacts, and the project is exempt from screening, the responsible authority must indicate that the assessment of the project has been completed and the proponent may carry out the project, subject to any licences, etc., that may be needed (section 168).