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Avis de mise à disposition
Avis de navire prêt à opérer
Avis de prêt à opérer
Certificat de navire prêt à charger
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Mise à disposition
Où et quand le navire est prêt

Traduction de «Où et quand le navire est prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


où et quand le navire est prêt

when and where ready | WWR


avis de navire prêt à opérer | avis de prêt à opérer | lettre d'avis

NOR | notice of readiness


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


Certificat de navire prêt à charger

Certificate of Readiness to Load
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand un navire des Seychelles pêchant en vertu du présent accord de partenariat entre dans la zone de pêche de l'Union européenne, les rapports de position ultérieurs sont communiqués automatiquement par le CSP des Seychelles au CSP de l'Union européenne, en temps réel, selon une fréquence établie au point 8.

When a Seychelles vessel fishing under this Agreement enters into the EU fishing area, subsequent position reports shall be automatically communicated by the Seychelles FMC to the EU FMC, in real time, on a frequency set in point 8.


2. À l'issue d'une visite finale concluante conformément à l'article 8, paragraphe 6, l'administration délivre un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage au moyen du formulaire figurant à l'annexe V. Ce certificat est complété par l'inventaire des matières dangereuses et le plan de recyclage du navire.

2. After successful completion of a final survey in accordance with Article 8(6), the administration shall issue a ready for recycling certificate in accordance with the form laid down in Annex V. This certificate shall be supplemented by the inventory of hazardous materials and the ship recycling plan.


2. À l'issue d'une visite finale concluante conformément à l'article 8, paragraphe 6, l'administration délivre un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage au moyen du formulaire figurant à l'annexe V, si elle estime que le plan de recyclage du navire est conforme aux exigences du présent règlement .

2. After successful completion of a final survey in accordance with Article 8(6), the administration shall issue a ready for recycling certificate in accordance with the form laid down in Annex V, if it considers that the ship recycling plan complies with the requirements of this Regulation .


L'installation de recyclage des navires devrait recevoir un exemplaire du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage comme preuve de la bonne exécution de la visite finale.

The ship recycling facility should get a copy of the ready for recycling certificate as proof of the successful completion of the final survey.


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b bis) fournir à l'installation de recyclage de navires un exemplaire du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément à l'article 10;

(ba) to provide the ship recycling facility with a copy of the ready for recycling certificate issued in accordance with Article 10;


Si les installations de recyclage des navires acceptaient d’améliorer leurs performances en matière d’environnement et de sécurité conformément aux nouvelles normes à venir, et que les propriétaires de navires étaient prêts à payer le prix de cette amélioration en renonçant à une partie de leurs gains, on pourrait réduire de manière significative la pollution ainsi que le nombre d’accidents mortels et de maladies professionnelles.

If ship recycling facilities agreed to improve their environmental and safety performance in line with the emerging new standards, and ship owners were ready to pay the price for this in terms of reduced profits, the amount of pollution and the number of fatal accidents and occupational diseases could be significantly reduced.


Le projet (version de décembre 2006) vise à faire correspondre les exigences de chaque navire et les capacités du chantier de recyclage au moyen d'un plan de recyclage et d'un certificat international attestant que le navire est prêt pour le recyclage.

The draft (as of December 2006) seeks to match the individual ship's requirements and the capabilities of the recycling yard by means of a Recycling Plan and an International Ready for Recycling Certificate.


5.2 Il est probable qu'une déclaration de sûreté sera demandée aux niveaux de sûreté les plus élevés, quand un navire a un niveau de sûreté supérieur à celui de l'installation portuaire ou d'un autre navire avec lequel il y a interface et pour les activités d'interface navire/port ou navire/navire qui présentent un risque accru pour les personnes, les biens ou l'environnement, pour des raisons qui tiennent au navire en question, y compris sa cargaison ou ses passagers, ou aux circonstances dans l'installation port ...[+++]

5.2 It is likely that a DoS will be requested at higher security levels, when a ship has a higher security level than the port facility, or another ship with which it interfaces, and for ship/port interface or ship-to-ship activities that pose a higher risk to persons, property or the environment for reasons specific to that ship, including its cargo or passengers or the circumstances at the port facility or a combination of these factors.


5.2. Il est probable qu'une déclaration de sûreté sera demandée aux niveaux de sûreté les plus élevés, quand un navire a un niveau de sûreté supérieur à celui de l'installation portuaire ou d'un autre navire avec lequel il y a interface et pour les activités d'interface navire/port ou navire/navire qui présentent un risque accru pour les personnes, les biens ou l'environnement, pour des raisons qui tiennent au navire en question, y compris sa cargaison ou ses passagers, ou aux circonstances dans l'installation por ...[+++]

5.2. It is likely that a DoS will be requested at higher security levels, when a ship has a higher security level than the port facility, or another ship with which it interfaces, and for ship/port interface or ship-to-ship activities that pose a higher risk to persons, property or the environment for reasons specific to that ship, including its cargo or passengers or the circumstances at the port facility or a combination of these factors.


f) la prime visée au paragraphe 3, point d), est remboursée prorata temporis quand le droit de propriété acquis par le bénéficiaire est transféré, ou quand le navire fait l'objet d'un retrait définitif en vertu de l'article 7, moins de 5 ans après le versement de la prime.

(f) that the premium referred to in paragraph 3(d) is refunded on a pro rata temporis basis where the ownership acquired by the beneficiary is transferred, or where the vessel is subject to a permanent withdrawal pursuant to Article 7, within a period of less than five years after being paid the premium.




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Où et quand le navire est prêt ->

Date index: 2023-03-12
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