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Documents de consultation budgétaire
Ouvrir le processus de consultations budgétaires
Processus de consultation budgétaire

Traduction de «Ouvrir le processus de consultations budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrir le processus de consultations budgétaires

open up the budget consultation process


documents de consultation budgétaire [ documents relatifs au processus de consultation budgétaire ]

Budget Consultation Papers


processus de consultation budgétaire

budget consultation process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, le gouvernement conservateur fut le premier à ouvrir le processus de consultations prébudgétaires en ligne à tous, lui qui offre depuis 2006 à tous et chacun la chance de se faire entendre.

In fact, since 2006, our Conservative government was the first government in history to open doors to online prebudget consultations to all, again, ensuring that people who wanted their voices heard would have the opportunity.


78. invite la Commission à ouvrir le processus de consultation visant à élaborer une éventuelle législation future sur le phénomène de l'accaparement des terres, en particulier dans le contexte de la sécurité alimentaire dans les pays en développement; l'exhorte à élaborer une stratégie plus claire et plus ciblée sur l'alimentation, en s'attelant à la gouvernance de la sécurité alimentaire;

78. Invites the Commission to open the consultation process in view of drafting a possible future legislation on the phenomenon of land grabbing, particularly in the context of food security in developing countries; urges the Commission to set up a clearer and more focused strategy on nutrition tackling food security governance;


30. souligne que la capacité de la Commission à ouvrir des procédures d'infraction reste un facteur déterminant pour la bonne application du droit de l'Union dans les États membres; considère que la Commission devrait proposer un règlement relatif aux règles applicables en matière de procédure précontentieuse et de procédure d'infraction, fondé sur des procédures et des critères clairs et complets garantissant notamment une communication de grande ampleur avec les plaignants; considère que l'élaboration de ces règles devrait passer par un processus de consul ...[+++]

30. Points out that the infringement procedure capacity by the Commission remains an important driver for a proper implementation of EU law in Member States. Considers that the Commission should propose a Regulation governing the rules of the pre-infringement and the infringement procedures, based on clear, comprehensive criteria and procedures guaranteeing, among others, an extensive communication with complainants. The development of these rules should go through a consultation process prior to the legislative decision making procedure;


Processus d’adhésion: la Commission a présenté le projet de position commune concernant le chapitre 33 (dispositions financières et budgétaires) au Conseil le 29 avril, permettant à ce dernier de décider d'ouvrir ce chapitre d’ici la fin du mois de juin.

Accession process: The Commission tabled the Draft Common Position on Chapter 33 (financial and budgetary provisions) in the Council on 29 April, enabling the Council to decide on the opening of this Chapter by end of June.


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La Commission examinera ces questions plus en détail dans le contexte du processus de consultation lancé avec le livre vert consacré à l'avenir de la politique de développement de l'UE et de l'appui budgétaire de l'UE, ainsi que dans le cadre de la consultation publique qu'elle a ouverte concernant une éventuelle obligation de fournir des informations pays par pays[38].

The Commission will consider further these issues in the context of the Green Paper consultation process on the future of EU development policy and budget support as well as in its public consultation on country-by-country reporting[38].


est favorable à l'idée, dans l'hypothèse où une capacité budgétaire serait introduite, de soumettre celle-ci à un processus décisionnel et à une mise en œuvre communs au niveau de l'UEM, mais également de l'ouvrir sur une base volontaire aux États membres n'appartenant pas à la zone euro;

considers that, if fiscal capacity is introduced, it should be subject to joint decision-making and implementation at the level of EMU, but that it should also be open on a voluntary basis to Member States outside the Euro area;


38. accueille favorablement la création du groupe des consommateurs de services financiers et les efforts visant à associer les représentants des utilisateurs aux groupes et aux consultations d'experts; remarque néanmoins que la voix des consommateurs et des utilisateurs finaux, tels que les petites et moyennes entreprises (PME), est nettement moins audible que celle du secteur financier; recommande la création d'une ligne budgétaire européenne destinée à financer l'acquisition de connaissances sur les marchés financiers par les org ...[+++]

38. welcomes the establishment of the Financial Services Consumer Group and the attempts to involve user representatives in expert groups and consultations; notes, nevertheless, that the voice of consumers and end users such as small and medium-sized enterprises (SMEs) lags far behind that of the financial industry; recommends the creation of a European budget line to finance financial market expertise in consumer and SME organisations in order to feed into the FSAP consultation processes;


37. accueille favorablement la création du groupe des consommateurs de services financiers et les efforts visant à associer les représentants des utilisateurs aux groupes et aux consultations d'experts; remarque néanmoins que la voix des consommateurs et des utilisateurs finaux, tels que les PME, est nettement moins audible que celle du secteur financier; recommande la création d'une ligne budgétaire européenne destinée à financer l'acquisition de connaissances sur les marchés financiers par les organisations de consommateurs et de PME afin d'ali ...[+++]

37. welcomes the establishment of the Financial Services Consumer Group and the attempts to involve user representatives in expert groups and consultations; notes that, nevertheless, the voice of consumers and end users such as SMEs lags far behind that of the financial industry; recommends the creation of a European budget line to finance financial market expertise in consumer and SME organisations in order to feed into the FSAP consultation processes;


69. relève que l'auditeur interne procède actuellement, à l'échelle de l'institution, à un audit du processus de passation des marchés et que son rapport final devrait être disponible au cours du premier semestre de 2005; demande au Secrétaire général d'informer de manière appropriée la commission du contrôle budgétaire du contenu de ce rapport, dès que le processus de consultation interne aura été mené à bien;

69. Notes that the Internal Auditor is carrying out an institution-wide audit of the procurement process, for which the final report is expected to be issued in the first half of 2005; instructs its Secretary-General to inform the Committee on Budgetary Control of the content of the report in the appropriate manner, once the internal consultation process has been completed;


Je suis persuadé que les députés de la Chambre et les Canadiens en général savent bien que c'est le gouvernement libéral, en 1993, sous la gouverne du ministre des Finances, qui a renouvelé ce qui était jusque là un processus essentiellement très fermé, un processus de consultation budgétaire peu transparent, pour en faire un processus beaucoup plus ouvert, qui commence avec l'analyse des états financiers du ministre des Finances p ...[+++]

As I am sure the people in the Chamber know and Canadians in general know, in 1993 the Liberal government under the directions of the finance minister took what was essentially a very closed process, a very non-transparent process in terms of budget consultation, and turned it into a very open process, one that begins with the finance minister's financial statement going through the process of finance committee examination across the country and then the debate we are having this evening.




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Date index: 2024-03-13
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