Vertaling van "Orientation des nouveaux détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

orientation des nouveaux détenus
inmate induction training

préposé aux nouveaux détenus
Induction Training Officer

Programme de formation et d'orientation des nouveaux exportateurs
New Exporters Training and Counselling Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres mettent aussi plus l'accent sur l'éducation civique ou l'orientation des nouveaux immigrants, avec en particulier une information sur les droits et les devoirs fondamentaux, dont le principe de l'égalité hommes-femmes, et sur les normes et les valeurs de base de la société d'accueil.
Increasing emphasis in Member States has been put on civic education or orientation for new immigrants, such as information about fundamental rights and obligations, including equality of men and women, basic norms and values of the host society.

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

6. Aux fins de l'application des paragraphes 2 à 5, les nouveaux États membres peuvent augmenter, dans la limite de 5 000 EUR, la valeur unitaire de droits au paiement détenus par les agriculteurs concernés ou attribuer de nouveaux droits au paiement auxdits agriculteurs.
6. For the purposes of applying paragraphs 2 to 5, the new Member States may increase the unit value of the payment entitlements held by the farmer concerned, within the limit of EUR 5 000, or may allocate new payment entitlements to the farmer concerned.

(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus que ce projet de loi risque d’entraîner et, si oui, quel est-il; b) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de ...
(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: (a) does the government have an estimate of how many new inmates this Bill is likely to create, and, if so, what is it; (b) how many new federal inmates does the government expect will result from this Bill; (c) how many new provincial inmates does the government expect will result from this Bill, and has the government shared this estimate with the provinces; (d) how many new young offenders does the government expect will result from this Bill and has the government shared this estimate with the provinces; (e) how many new inmates is CSC planning for as a direct result of this bill; (f) how will this Bill affect the federal incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (g) how will this Bill affect the provincial incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (h) how will this Bill affect the youth incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (i) what resources will be allocated to meet the unique needs of the aboriginal offenders, broken down geographically and by sex; (j) what resources will be allocated to meet the needs of the increased aboriginal offender population, broken down geographically and by sex; (k) how many new staff does CSC anticipate will need to be hired as a result of this Bill, broken down by job type; (l) has CSC planned for additional programming to accommodate the influx of new inmates resulting from this Bill, and, if so, how many new programming spaces will be created, broken down by type; (m) how is ...

Monsieur le Président, grâce à la nouvelle stratégie adoptée par le Texas, qui a décidé de délaisser les peines d'incarcération au profit des programmes de traitement, le taux de récidive a chuté de 75 p. 100. Au contraire, à cause des lois sur la criminalité des conservateurs, des milliers de nouveaux détenus se retrouvent aujourd'hui derrière les barreaux, alors que les prisons sont déjà surpeuplées, et 85 p. 100 des détenus n'ont pas accès aux programmes de traitement dont ils auraient besoin.
Mr. Speaker, under the Texas government's new approach of less jail time and more treatment, the rate of prisoners reoffending has dropped by 75%.

Question n 470 M. Mark Holland: En ce qui concerne la mise en œuvre du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) et du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, en vertu de chacun: a) combien de détenus supplémentaires prévoit-on que les établissements du Service correctionnel du Canada logeront à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle; b) combien estime-t-on qu’auront coûté les nouveaux pénitenciers qu’il faudra construire pour loger ces nouveaux détenus à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle; c) combien estime-t-on qu'auront coûté l’exploitation et la gestion des détenus supplémentaires à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle?
Question No. 470 Mr. Mark Holland: With regard to the implementation of Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code and another Act, Bill S-9, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime) and Bill S-10, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, for each Bill: (a) how many additional prisoners are projected to be housed in Correctional Service of Canada institutions over the next ten years, broken down annually; (b) what is the projected cost associated with building new infrastructure to absorb the influx of these additional prisoners over the next ten years, broken down annually; and (c) what is the projected cost associated with operating and managing these additional prisoners over the next ten years, broken down annually?

La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux invite les États membres et la Commission à préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance, grâce à des services d'orientation professionnelle permettant aux demandeurs d'emploi de déterminer les modules de compétence nécessaires pour accéder à des emplois nouveaux dans les secteurs où des compétences font défaut.
the Council Resolution of 15 November 2007 on new skills for new jobs invites the Member States and the Commission to equip people for new jobs within the knowledge society by providing them with vocational guidance, which should enable jobseekers to identify the competence modules required to move to new jobs where there are skills gaps.

Comme l'ont souligné nos estimés collègues du Bloc, il est très important, lorsque des services provinciaux sont en cause, que la province donne son consentement s'il y a de nouveaux coûts, de nouveaux clients, de nouveaux détenus ou s'il y a lieu d'accorder une libération conditionnelle ou une probation à des détenus.
As our esteemed colleagues from the Bloc pointed out, it is very important that when there are services that are under provincial jurisdiction, the province should have to provide its consent if it is going to have new costs, new customers, new inmates, or people it has to place on parole or probation throughout its system.

Le total des droits de plantation dans le tableau 9 représente la somme des nouveaux droits attribués aux producteurs, mais non encore utilisés, des droits de replantation détenus par les producteurs, des nouveaux droits devant être attribués à la réserve [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999] et des droits existants dans les réserves.
The total of planting rights in Table 9 represents the sum of the new rights allocated to producers but not yet used, replanting rights held by the producers, new rights awaiting allocation to reserve (Article 3(2) of Regulation (EC) No 1493/1999) and existing rights in reserve.

Un détenu fédéral sur cinq est âgé de 50 ans ou plus; 36 p. 100 des nouveaux détenus ont besoin de services psychiatriques ou psychologiques ou d'interventions de suivi; 63 p. 100 des détenus indiquent avoir consommé de l'alcool ou de la drogue le jour où ils ont commis l'infraction qui a mené à leur emprisonnement; 20 p. 100 sont d'origine autochtone; et 9 p. 100 des détenus sont des Canadiens noirs.
One in five federal inmates are aged 50 or older; 36 per cent are identified at admission as requiring some form of psychiatric or psychological service or follow-up intervention; 63 per cent of offenders report using either alcohol or drugs on the day of their current offence; 20 per cent is of the Aboriginal descent; and 9 per cent of inmates are Black Canadians.