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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
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Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
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Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Troisième propriétaire social
établissement public

Traduction de «Organisme tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Programme de soutien à la coopération pour le développement des PME des Pays Tiers Méditerranéens en association avec les PME et les organismes professionnels d'Europe | MED-INVEST [Abbr.]

Programme to support cooperation for the development of SMEs in Mediterranean non-member countries, in association with European SMEs and professional bodies | MED-INVEST [Abbr.]


participation financière de parties tiers ou d'organismes divers

financial participation by a third party or outside body


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Un organisme d’évaluation de la conformité est un organisme tiers indépendant de l’organisation ou de l’appareil qu’il évalue.

3. A conformity assessment body shall be a third-party body independent of the organisation or the apparatus it assesses.


Si une entité adjudicatrice estime que le système de qualification de certaines entités ou organismes tiers répond à ses exigences, elle communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces entités ou de ces organismes tiers.

Where a contracting entity considers that the qualification system of certain other entities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other entities or bodies.


2. Si, pour certaines données, l’État membre émetteur ou l’État ou l’organisme tiers émetteur indique qu’elles sont soumises, dans cet État membre, cet État tiers ou cet organisme tiers, à des restrictions d’utilisation particulières, ces dernières doivent être respectées également par l’utilisateur, sauf dans le cas particulier où le droit national oblige à déroger aux restrictions d’utilisation au profit des autorités judiciaires, des institutions législatives ou de toute autre instance indépendante créée par la loi et chargée du contrôle des autorités compétentes nationales.

2. If, in the case of certain data, the communicating Member State or the communicating third State or third body stipulates particular restrictions on use to which such data is subject in that Member State, third State or third body, such restrictions shall also be complied with by the user of the data except in the specific case where national law lays down that the restrictions on use be waived for judicial authorities, legislative bodies or any other independent body set up under the law and made responsible for supervising the national competent authorities.


3. Un organisme d'évaluation de la conformité est un organisme tiers indépendant de l'organisation ou du produit qu'il évalue.

3. A conformity assessment body shall be a third-party body independent of the organisation or the product it assesses.


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2. Un opérateur d’un pays tiers qui souhaite mettre sur le marché communautaire des viandes visées au point 1 soumet ses activités au contrôle de l’autorité compétente désignée par ledit pays tiers ou, à défaut, d’un organisme tiers indépendant.

2. Operators from a third country wishing to place on the Community market meat as referred to in paragraph 1 shall subject their activities to checks by the competent authority designated by that third country or, failing that, an independent third-party body.


D'autre part, au moment d'établir un contact direct avec les pays tiers ou d'autres organismes internationaux, Europol se retrouve les mains liées. En effet, l'article 2 de l'acte du Conseil de 1999 précise que, si les informations renferment des données personnelles, la transmission de l'information entre Europol et un état ou un organisme tiers doit se faire dans le cadre d'un accord entre les deux parties.

Furthermore, Europol labours under significant restrictions when establishing direct contact with third countries or other international organisations: pursuant to Article 2 of the 1999 Council Act, Europol may not forward personal data to a third country or body other than within the framework of an Agreement between the two parties.


Si une entité adjudicatrice estime que le système de qualification de certaines entités ou organismes tiers répond à ses exigences, elle communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces entités ou de ces organismes tiers.

Where a contracting entity considers that the qualification system of certain other entities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other entities or bodies.


Si un pouvoir adjudicateur estime que le système de qualification de certaines autorités ou organismes tiers répond à ces exigences, il communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces autorités ou de ces organismes tiers.

Where a contracting authority considers that the qualification system of certain other authorities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other authorities or bodies.


Si une entité adjudicatrice estime que le système de qualification de certaines entités ou organismes tiers répond à ses exigences, elle communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces entités ou de ces organismes tiers.

Where a contracting entity considers that the qualification system of certain other entities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other entities or bodies.


Si une entité adjudicatrice estime que le système de qualification de certaines entités ou organismes tiers répond à ses exigences, elle communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces entités ou de ces organismes tiers.

4. a contracting entity considers that the qualification system of certain other entities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other entities or bodies.




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Organisme tiers ->

Date index: 2023-06-18
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