Traduction de «Organisme de surveillance indépendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de surveillance indépendant
independent oversight body

organisme de surveillance des auditeurs [ organisme de surveillance des audits | organisme de surveillance des vérificateurs | organisme de surveillance des vérifications ]
audit oversight board [ auditing oversight board ]

organisme d'audit indépendant
independent audit body

administration américaine chargée des aliments et des médicaments | Administration fédérale de l'alimentation et de médicaments | Organisme de surveillance des aliments et des médicaments
Food and Drug Administration | United States Food and Drug Administration | US Food and Drug Administration | FDA [Abbr.] | US FDA [Abbr.]

organisme de surveillance
supervising society

organisme de recherche indépendant
independent research organization

organisme de surveillance dans le pays d'accueil
supervising agency in the host country

radar de surveillance secondaire indépendant
independent secondary surveillance radar | ISSR

surveillance des organismes d'autorégulation
supervision of self-regulatory organisations

// DEF: organisme américain de surveillance des marchés [ SEC ]
Security Exchange Commission // DEF: ->fr [ SEC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la procédure d’adoption, le fonctionnement et l’indépendance du médiateur ont fait l'objet de clarifications, notamment en ce qui concerne son indépendance et sa coopération avec d’autres organismes de surveillance indépendants disposant de pouvoirs d’enquête.
During the adoption process the functioning and the independence of the Ombudsperson have been further clarified, in particular its independence and its cooperation with other independent oversight bodies with investigatory powers.

Je soussigné(e), représentant [nom de l'organisme d'audit indépendant conformément à l'article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) no 223/2014] en tant qu'organisme fonctionnellement indépendant des autorités de gestion et de certification, ayant compétence pour établir un rapport et un avis exposant les résultats d'une évaluation du respect, par l'autorité de gestion et l'autorité de certification, des critères de désignation énoncés à l'annexe IV du règlement (UE) no 223/2014 pour [intitulé du ou des programmes opérationnels, code(s) CCI] (ci-après le(s) «programme(s)»), ai réalisé un examen en vertu de l'article 31, paragraphe 2, dudit règlement.
I, the undersigned, representing [name of the independent audit body under Article 31(2) of Regulation (EU) No 223/2014] as the body functionally independent from the managing and certifying authorities, responsible for drawing up a report and opinion setting out the results of an assessment of the compliance of the managing authority and the certifying authority with the designation criteria set out in Annex IV to Regulation (EU) No 223/2014 for [name of operational programme(s), CCI code(s)] (hereinafter ‘the programme(s)’), have carried out an examination in accordance with Article 31(2) of that Regulation.

De nombreuses personnes ont avancé qu'il devrait y avoir un organisme de surveillance indépendant de l'organisme qui homologue les médicaments, parce qu'il existe une différence entre la surveillance postcommercialisation et l'homologation fondée sur des données précommercialisation.
Many people have emphasized that there should be a monitoring agency independent from the agency that approves the drugs, because there is a difference between post-marketing surveillance and approval based on pre-market data.

2. Les désignations visées au paragraphe 1 reposent sur un rapport et l'avis d'un organisme d'audit indépendant qui évalue le respect par les autorités des critères relatifs à l'environnement de contrôle interne, à la gestion des risques, aux activités de gestion et contrôle et au suivi visés à l'annexe XIII. L'organisme d'audit indépendant est l'autorité d'audit ou un autre organisme de droit public ou privé disposant des capacités d'audit nécessaires, indépendant de l'autorité de gestion et, le cas échéant, de l'autorité de certification, et qui effectue son travail en tenant compte des normes d'audit internationalement reconnues.
2. The designations referred to in paragraph 1 shall be based on a report and an opinion of an independent audit body that assesses the fulfilment by the authorities of the criteria relating to the internal control environment, risk management, management and control activities, and monitoring set out in Annex XIII. The independent audit body shall be the audit authority, or another public or private law body with the necessary audit capacity, which is independent of the managing authority and, where applicable, of the certifying authority, and which shall carry out its work taking account of internationally accepted audit standards.

À cet effet, la Commission propose de contrôler cette mise en oeuvre au cours des prochaines années, en mettant sur pied un organisme de surveillance indépendant et un groupe de surveillance international, en étroite coopération avec les institutions financières internationales.
To that purpose, the Commission proposes to monitor their implementation, in the coming years, by setting up an independent monitoring group and an international monitoring group in close co-operation with the International Financial Institutions.

Je vais aborder trois questions, qui me permettront de prouver mon point de vue, à savoir qu'en accentuant le déséquilibre du pouvoir à la GRC et en ne prévoyant ni organisme de surveillance indépendant, ni processus de négociation collective ou d'arbitrage indépendant pour régler les différends, le projet de loi C-42 mènera à la destruction de l'organisme.
I will focus on three main areas. They will suffice to prove my ultimate point, which is that by solidifying the power imbalance in the RCMP and by not having independent oversight, a collective bargaining process or an independent arbitration process to resolve deadlocks, Bill C-42 will ultimately lead to the destruction of the force.

Troisièmement, peu importe qu'il y ait ou non une disposition crépusculaire applicable à l'ensemble de la législation, un organisme de surveillance indépendant doit être créé pour surveiller la mise en oeuvre de la Loi antiterroriste, y compris la tenue de données statistiques sur le nombre de fois où la loi est utilisée et l'ampleur du profilage ethnique qui a lieu en vertu de cette loi.
Third, with or without a sunset provision on the whole legislation, a central independent oversight body must be created to monitor the implementation of the anti-terrorism legislation, including maintaining statistics on the number of times that the law is used and the extent of ethnic profiling under it.

8. Surveillance et évaluation Des contrats seront conclus avec des organismes de surveillance indépendants afin d'assurer la mise en oeuvre correcte des diverses phases du programme (fourniture, transport, manutention, stockage, distribution, utilisation).
8. Monitoring and evaluation Contracts will be concluded with independent monitoring bodies to ensure that the various phases of the programme are implemented correctly (supply, transport, handling, storage, distribution and use).