Traduction de «Organisme de réglementation à vocation scientifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de réglementation à vocation scientifique
science-based regulator

organisme à vocation scientifique [ organisation à vocation scientifique | organisme scientifique | organisation scientifique ]
science organization

ministères et organismes à vocation scientifique
science-based departments and agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organismes de réglementation, les clients et les fournisseurs, les groupes de défense de l'environnement, les associations commerciales ou d'artisans, les associations industrielles, les chambres de commerce et les institutions scientifiques peuvent également fournir des informations utiles pour mener à bien l'évaluation.
Regulatory agencies, customers and suppliers, environmental groups, trade or craft associations, industrial associations, chambers of commerce and scientific institutions might also provide useful information to support the assessment.

2. Dans le cadre de l'application du présent règlement, la Commission consulte les organismes consultatifs et les organismes scientifiques compétents.
2. When applying this Regulation, the Commission shall consult the relevant advisory bodies and the relevant scientific bodies.

2. La composition du comité scientifique assure une représentation équilibrée d'experts de rang mondial issus des milieux universitaires, des entreprises et des organismes de réglementation.
2. The members shall reflect a balanced representation of world-wide recognised experts from academia, industry and regulatory bodies.

2. La composition du comité scientifique assure une représentation équilibrée de l'expertise de niveau mondial fournie par les universités, les entreprises et les organismes de réglementation.
2. The members shall reflect a balanced representation of world-wide recognised experts from academia, industry and regulatory bodies.

2. La composition du comité scientifique assure une représentation équilibrée d'experts de rang mondial issus des universités, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, des organisations non gouvernementales et des organismes de réglementation.
2. The members shall reflect a balanced representation of world-wide recognised experts from academia, industry, small and medium enterprises, non-governmental organisations and regulatory bodies.

2. Le comité scientifique assure en son sein une représentation équilibrée d'experts, reconnu à l'échelle mondiale, issus des milieux universitaires, des entreprises et des organismes de réglementation.
2. The members of the Scientific Committee shall reflect a balanced representation of world-wide recognized experts from academia, industry and regulatory bodies.

Les mesures d'application énoncées dans le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d'application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et dans la décision 2004/452/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques devraient continuer à s'appliquer.
The implementing measures set out in Commission Regulation (EC) No 831/2002 of 17 May 2002 implementing Council Regulation (EC) No 322/97 on Community Statistics, concerning access to confidential data for scientific purposes and Commission Decision 2004/452/EC of 29 April 2004 laying down a list of bodies whose researchers may access confidential data for scientific purposes should continue to apply.

Par exemple, nous devrions savoir plus précisément la manière dont les organismes de réglementation tiennent compte des risques - risques potentiels, incertitude scientifique (c'est-à-dire l'absence de risque zéro, l'application du principe de précaution), évaluation des risques comparatifs, rôle des différentes étapes de l'analyse des risques, rôle des mesures de gestion des risques telles que la surveillance et les garanties, et leur proportionnalité par rapport aux risques.
For example, we should be clearer about how regulators deal with risk - potential risk, scientific uncertainty (e.g. the absence of zero-risk, the application of the precautionary principle), weighing of comparative risks, the role of the different stages of risk analysis, the role of risk management measures such as monitoring and safeguards, and their proportionality with risk.

4. Hormis les cas où le présent règlement et les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE en disposent autrement, lorsqu'il existe un conflit de fond sur des points scientifiques et que l'organisme concerné relève d'un État membre, l'Agence et l'organisme national sont tenus de collaborer en vue soit de résoudre le conflit, soit d'élaborer un document commun clarifiant les points scientifiques de conflit.
4. Save as otherwise provided in this Regulation, in Directive 2001/83/EC or in Directive 2001/82/EC, where there is a fundamental conflict over scientific points and the body concerned is a body in a Member State, the Agency and the national body concerned shall work together either to resolve the conflict or to prepare a joint document clarifying the scientific points of conflict.