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Organisme de réglementation de classe mondiale

Traduction de «Organisme de réglementation de classe mondiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de réglementation de classe mondiale

world class regulator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Environnement Canada regroupe une myriade de sous-niveaux d'enjeux scientifiques. Je peux vous garantir que les gens merveilleux qui y travaillent désirent ardemment remplir leur mandat individuel et veiller à ce que le ministère conserve sa réputation d'organisme de réglementation de classe mondiale, sur la scène internationale.

There are a great many sublevels of scientific focus within Environment Canada with, I can tell you, wonderful people who are eager to fulfill their individual mandates and to ensure that Environment Canada maintains its international reputation as a world-class regulator.


Une décision prise en 1997 par l'organisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce a conclu que le régime d'importations de la Commission n'était pas entièrement conforme à l'OMC.

Following a ruling in 1997 by the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation, the Commission's import regime was found not to be completely in conformity with the WTO.


Le projet de loi C-22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, se fonde sur ce travail et doterait le Canada d'un régime de réglementation de classe mondiale pour les secteurs du gaz et du pétrole extracôtiers et de l'énergie nucléaire, tout en assurant une meilleure protection pour les Canadiens et l'environnement.

Bill C-22, the proposed energy safety and security act, builds on this work and would provide a world-class regulatory regime for Canada's offshore oil and gas sectors, as well as the nuclear sector, while strengthening protection for Canadians and the environment.


Le tout doit être appuyé par un système de réglementation solide et la capacité scientifique d'un organisme de réglementation de calibre mondial comme l'ARLA.

This must be aided and supported by a strong regulatory system and the scientific capacity of a world-class regulator like PMRA.


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Deuxièmement, il faut veiller à ce que le Canada ait un système de réglementation de classe mondiale, comme les mesures proposées récemment par le gouvernement fédéral concernant la gestion du transport du pétrole.

Second would be ensuring that Canada has a world-class regulatory system, for example, as it relates to the management of transportation of oil that we've seen the federal government move forward with recently.


Vin classé par l'organisme de contrôle comme vin de qualité avec attributs; il est conforme aux exigences en matière de qualité fixées par un règlement spécial; le rendement maximal par hectare n'est pas dépassé; la variété de vigne, l'origine des raisins, sa teneur naturelle en sucre, le poids et l'état sanitaire sont certifiés avant la transformation par un employé de l'organisme de contrôle; l'interdiction d'augmenter son titre alcoométrique volumique naturel et d'adapter le sucre résid ...[+++]

Wine classified by the Control Institute as the quality wine with attribute, it complies with quality requirements determined by special regulation, the maximum yield per hectare is not exceeded, vine variety, origin of grapes, its natural sugar contents, weight and health condition are certified before processing by an employee of the Control Institute, the ban on increase in natural alcoholic strength by volume and adjustment of residual sugar is observed.


Vin classé par l'organisme de contrôle comme vin de cépage de qualité ou vin de marque de qualité issu de raisins dont la teneur naturelle en sucre est au minimum de 16 NM et dont le rendement maximal par hectare n'est pas dépassé; le vin est conforme aux exigences en matière de qualité fixées par un règlement spécial.

Wine classified by Control Institute as quality variety wine or quality branded wine, made from grapes of which natural sugar content is at least 16o NM and the maximum yield per hectare is not exceeded and wine complies with quality requirements determined by special regulation.


À l’exception des dispositifs de la classe I définis à l’annexe IX de la directive 93/42/CEE, la conformité aux obligations établies aux articles 4 à 7 du présent règlement doit être appréciée par un organisme notifié au cours de la procédure d’évaluation de conformité visée à l’article 9 de la directive 90/385/CEE du Conseil et à l’article 11 de la directive 93/42/CEE du Conseil.

Except for medical devices of Class I, as defined in Annex IX to Directive 93/42/EEC, the fulfilment of the obligations laid down in Articles 4 to 7 of this Regulation shall be reviewed by a notified body during the procedure applicable for conformity assessment as referred to in Article 9 of Directive 90/385/EEC or Article 11 of Directive 93/42/EEC.


À l’exception des dispositifs médicaux de la classe I, définis à l’annexe IX de la directive 93/42/CEE, la conformité aux obligations établies par le présent règlement doit être vérifiée par un organisme notifié au cours d’une procédure d’évaluation de la conformité reposant sur une méthode d’échantillonnage spécifique.

Except for medical devices of Class I, as defined in Annex IX to Directive 93/42/EEC, the fulfilment of the obligations laid down in this Regulation should be reviewed by a notified body during the procedure applicable for conformity assessment based on a specific sampling method.


Afin d'appuyer une gestion robuste des ressources, le ministère des Ressources naturelles a déposé récemment le projet de loi C-22, en janvier 2014, la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, qui propose de moderniser la sécurité et la sûreté pour l'industrie canadienne d'exploitation du gaz et du pétrole en haute mer, en veillant à la mise en place d'un système de réglementation de classe mondiale et au renforcement de la sécurité et des mesures de protection de l'environnement.

To support strong and responsible resource management, last January 2014, the Minister of Natural Resources introduced Bill C-22, the energy safety and security act, which proposes to modernize safety and security for Canada's offshore oil and gas industry, ensuring a world-class regulatory system and strengthening safety and environmental protections.




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Date index: 2025-02-23
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