Traduction de «Organisme de gestion de la qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de gestion de la qualité
quality organization [ quality management organization ]

Organisme de gestion de la qualité des eaux
Water Quality Management Agency

gestion de la qualité de l'eau | gestion qualitative de l'eau
water quality management

gestion de la qualité | Gestion Qualité
quality management

gestion globale par la qualité | gestion de la qualité | gestion globale de la qualité | gestion totale de la qualité | management par la qualité | management par la qualité totale | total quality management | TQM
quality management (nom neutre) | total quality management (nom neutre) | TQM (nom neutre)

système de contrôle de la qualité | système de gestion de la qualité
quality management system | QMS [Abbr.]

gestion intégrale de la qualité | qualité totale | GIQ | gestion de la qualité totale | démarche qualité totale
total quality management | total quality | TQM

gestion de la qualité totale [ TQM,GQT | management total de la qualité ]
total quality management

gestion de la qualité | management de la qualité | maîtrise de la qualité
quality control

gestion de la qualité des affaires
business quality management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement prévoit que les organismes agréés mettent en place, au plus tard le 17 juin 2011, et maintiennent une entité indépendante d'évaluation et de certification de la qualité, dont la principale mission est d'évaluer et de certifier les systèmes de gestion de la qualité des organismes agréés; de délivrer des interprétations des normes de gestion de la qualité en tenant compte des caractéristiques des organismes agréés; et d'adopter des recommandations individuelles et collectives en vue de l'amélioration des mécanismes de contrôle interne des organismes agréés.
The Regulation provides that the ROs shall set up by 17 June 2011 and maintain an independent quality assessment and certification entity with the main objective to assess and certify the ROs' quality management system, issuing interpretations on quality management standards tailored for ROs' peculiarities, and adopting individual and collective recommendations to improve RO's internal control mechanisms.

13 (1) Dans les cas où la gestion qualitative d’eaux relevant de plusieurs juridictions est devenue une question urgente et d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sous réserve du paragraphe (2), sur la recommandation du ministre, désigner des eaux comme zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.
13 (1) Where the water quality management of any inter-jurisdictional waters has become a matter of urgent national concern, the Governor in Council, subject to subsection (2), may, on the recommendation of the Minister, designate those waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.

15 (1) Les organismes de gestion qualitative des eaux ont pour mission de planifier, d’entreprendre et de réaliser des programmes en vue de restaurer, de conserver et d’améliorer la qualité des eaux dans la zone de gestion qualitative des eaux pour laquelle ils sont constitués ou nommés.
15 (1) The objects of each water quality management agency shall be to plan, initiate and carry out programs to restore, preserve and enhance the water quality level in the water quality management area for which the agency is incorporated or named.

(3) Le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, désigner des eaux fédérales à titre de zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.
(3) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, designate any federal waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.

La mise en place de systèmes de gestion de la qualité, de systèmes de contrôle de la qualité et de plans de contrôle et de prévention devrait permettre d'assurer la salubrité des aliments, dépendamment de la façon dont ils sont mis en œuvre et pourvu qu'ils fassent l'objet d'une vérification attentive et d'une surveillance étroite de la part de l'organisme de réglementation.
Putting into place quality management systems, quality control systems and prevention control plans should help with respect to the safety of the food, depending on how they are implemented and ensuring that they are audited carefully with a lot of oversight by the regulatory agency.

2. Les organismes de gestion collective admettent en qualité de membres les titulaires de droits et les entités représentant les titulaires de droits, y compris d’autres organismes de gestion collective et des associations de titulaires de droits, qui remplissent les exigences liées à l’affiliation, lesquelles reposent sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
2. A collective management organisation shall accept rightholders and entities representing rightholders, including other collective management organisations and associations of rightholders, as members if they fulfil the membership requirements, which shall be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria.

Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes accrédités indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes des systèmes de gestion de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes de gestion de la qualité fondés sur les normes européennes en la matière certifiées par des organismes accrédités indépendants conformes aux normes européennes en matière d’accréditation et de certification.
Should they require the production of certificates drawn up by independent accredited bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality management systems standards, contracting authorities/entities shall refer to quality management systems based on the relevant European standards certified by independent accredited bodies conforming to the European standards concerning accreditation and certification.

L'organisme agréé doit avoir élaboré et mis en œuvre et doit maintenir un système efficace de qualité interne fondé sur les aspects pertinents des normes de qualité internationalement reconnues et conforme aux normes EN ISO/IEC 17020:2004 (organismes de contrôle) et EN ISO 9001:2000 (systèmes de gestion de la qualité, exigences), telles qu'interprétées et certifiées par l'entité d'évaluation et de certification de la qualité visée à l'article 11, paragraphe 1.
The recognised organisation must have developed, implemented and must maintain an effective internal quality system based on appropriate parts of internationally recognised quality standards and in compliance with EN ISO/IEC 17020:2004 (inspection bodies) and with EN ISO 9001:2000 (quality management systems, requirements), as interpreted and certified by the quality assessment and certification entity referred to in Article 11(1).

évaluation fréquente et régulière des systèmes de gestion de la qualité des organismes agréés, conformément aux critères issus des normes de qualité ISO 9001;
frequent and regular assessment of the quality management systems of recognised organisations, in accordance with the ISO 9001 quality standard criteria;

Par exemple, la gestion de la qualité à la ferme, le contrôle de la qualité, la traçabilité et les programmes de l'industrie devraient être dictés par le marché et non pas prescrits ou réglementés par des organismes gouvernementaux.
Things such as on-farm quality management, quality control, traceability, and industry programs should be market-driven, and they should not be prescribed or regulated by government agencies.