Traduction de «Organisme de conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de conciliation
conciliation body

organisme de conciliation paritaire
joint conciliation board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)
Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes

négociation postérieure à la conciliation [ négociation post-conciliation | négociation après conciliation | négociation subséquente à la conciliation ]
post-conciliation bargaining [ post conciliation bargaining ]

concilier les valeurs conflictuelles [ concilier les valeurs divergentes | concilier les valeurs incompatibles ]
balance conflicting values

Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI | règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce | Rules of Conciliation and Arbitration of the ICC

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut le considérer comme un organisme où l'on cherche à concilier les sphères de pouvoir, à définir les domaines où les individus, les États, les organismes et les sociétés ont des pouvoirs, et ceux où ils n'en ont pas; il s'agit aussi d'assurer le respect de ces pouvoirs. C'est donc un organisme de conciliation et non pas un lieu de prise de décisions autoritaires.
It's worth thinking about the WTO as an organization where what we seek to do is reconcile other sites of authority, to understand the scope or the domain of where people, states, organizations, or firms have authority and where they don't; and to respect that authority, to see it as an organization for reconciliation, not as a place for making authoritative decisions.

Les données à caractère personnel figurant dans des documents officiels détenus par une autorité publique ou par un organisme public ou un organisme privé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public peuvent être communiquées par ladite autorité ou ledit organisme conformément au droit de l'Union ou au droit de l'État membre auquel est soumis l'autorité publique ou l'organisme public, afin de concilier le droit d'accès du public aux documents officiels et le droit à la protection des données à caractère personnel au titre du présent règlement.
Personal data in official documents held by a public authority or a public body or a private body for the performance of a task carried out in the public interest may be disclosed by the authority or body in accordance with Union or Member State law to which the public authority or body is subject in order to reconcile public access to official documents with the right to the protection of personal data pursuant to this Regulation.

En vertu du règlement (UE) 2016/679, les données à caractère personnel figurant dans des documents officiels détenus par une autorité publique ou par un organisme public ou privé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public peuvent être communiquées par cette autorité ou cet organisme conformément au droit de l'Union ou au droit de l'État membre auquel l'autorité publique ou l'organisme public est soumis, afin de concilier le droit d'accès du public aux documents officiels et le droit à la protection des données à caractère personnel.
Under Regulation (EU) 2016/679 personal data in official documents held by a public authority or a public or private body for the performance of a task carried out in the public interest may be disclosed by that authority or body in accordance with Union or Member State law to which the public authority or body is subject in order to reconcile public access to official documents with the right to the protection of personal data.

1. Les membres de l’organe de conciliation accomplissent leurs tâches en toute indépendance et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ou organisme.
1. The members of the Conciliation Body shall carry out their duties independently, neither seeking nor accepting instructions from any government or body.

L’exclusion de ces dépenses, effectuées par les organismes payeurs de certains États membres entre 2002 et 2007 fait suite aux vérifications, aux discussions bilatérales et aux procédures de conciliation et implique la déduction des montants concernés.
The exclusion of such expenditure items, incurred by the paying agencies of certain Member States between 2002 and 2007, is a consequence of verifications, bilateral discussions and conciliation procedures and entails the deduction of the amounts concerned.

Autorité européenne de sécurité des aliments promouvoir et utiliser pleinement la mise en réseau des organismes scientifiques nationaux, conformément à l’article 36 du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire, et accroître ainsi la possibilité de concilier les opinions scientifiques divergentes des États membres Commission renforcer son rôle de coordination sur les questions liées à la coexistence, telle qu’elle est définie dans la directive 2001/18/CE, par la mise en place d'un réseau de coordination destiné à faciliter l’échange d’informations sur la coexistence avec et entre les États, rapport au Conseil et au Parlement européen pour la fin de 2005, sur la base des informations transmises par les États membres, concernant l'expérience acquise dans les États membres dans la mise en oeuvre de mesures concernant la coexistence, et notamment, le cas échéant, une évaluation de toutes les mesures qu'il est possible et nécessaire d'entreprendre.
European Food Safety Authority to promote and make full use of the networking of national scientific bodies, in line with Article 36 of Regulation (EC) 178/2002 on food law, and thus to increase the possibility of resolving diverging scientific opinions among the Member States The Commission will enhance its coordination role on co-existence issues, as defined in Directive 2001/18/EC, through the establishment of a coordination network designed to facilitate the exchange of information on co-existence with and between Member States, report to the Council and the European Parliament by the end of 2005, using information from the Member States, on the experience gained in the Member States concerning the implementation of measures to address co-existence, including, where appropriate, an assessment of all possible and necessary steps to be taken.

Le Conseil, conformément au projet commun approuvé le 13 novembre 2001 par le Comité de conciliation, a adopté la modification de la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (Doc. 3656/01)
In accordance with the joint text approved by the Conciliation Committee on 13 November 2001, the Council adopted the amendment to Directive 94/57/EC on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (3656/01)

Faisant suite à la première réunion du comité de conciliation, le 8 novembre 2000, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur un texte commun concernant la proposition de directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, qui doit abroger la directive 90/220/CEE.
In the follow-up to the first meeting of the conciliation committee on 8 November 2000, the European Parliament and the Council agreed on a joint text concerning the proposed directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (GMO), which will repeal Directive 90/220/EEC.

En fait, leurs nombreuses tentatives en vue d'organiser des syndicats indépendants ou de démocratiser des syndicats contrôlés par le gouvernement ont donné lieu à des congédiements en masse, à des fermetures d'usine, à de la violence et des menaces de violence, à des mesures dilatoires devant les tribunaux, et à des décisions contestables de la part d'organismes de conciliation et d'arbitrage.
Numerous attempts by maquila workers to organize independent unions or to democratize government-controlled unions have been met with mass firings, plant closures, violence and threats of violence, legal delays, and questionable decisions by conciliation and arbitration boards.

Des commissions d’intérêt public – organismes provisoires composés d’une à trois personnes nommées par le ministre responsable, sur recommandation du président de la CRTFP, pour aider les parties à régler leurs différends et pour recommander des mesures de règlement – remplaceront les commissions de conciliation et les commissaires à la conciliation (art. 162 à 167).
Public interest commissions – non-permanent bodies consisting of one or three persons, appointed by the Minister responsible on the PSLRB Chairperson’s recommendation, to assist the parties to resolve disputes and make recommendations for settlement – will replace conciliation boards and conciliation commissioners (s. 162-167).