Traduction de «Organisme de compensation de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de compensation de titres
securities clearing agency

compensation au titre du gel des terres | prime de compensation à l'obligation de gel des terres | prime de mise en jachère
compensation for set-aside

par un jeu d'écriture dans les comptes d'organismes de compensation
by book entry in the accounts of clearing-houses

compensation au titre d'avantages sociaux
benefit credit

Service de compensation des titres d'emprunt
Debt Clearing Service

paiement de compensation à titre gratuit
compensatory ex gratia payment

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

exportations de contrepartie [ exportations faites au titre d'échanges compensés | produits exportés dans le cadre d'opérations de compensation ]
countertrade exports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

109.1 En vue d’établir le droit soit à une compensation au titre de la présente loi, soit à un avantage au titre de tout autre texte législatif qui incorpore celle-ci par renvoi, le ministre a droit, sur demande, d’avoir accès aux renseignements personnels concernant un membre des forces pour déterminer ses états de service ou dresser un bilan médical et obtenus par les organismes ci-après dans le cadre de la mise en oeuvre des textes législatifs suivants et de tout texte législatif antérieur portant sur le même sujet :
109.1 The following personal information relating to a member of the forces shall, if requested by the Minister, be made available to the Minister for the purpose of determining or verifying the member’s service or medical history in order to determine eligibility for an award under this Act or a benefit under any enactment incorporating this Act by reference:

Essentiellement, la CDS est l'agent de compensation et de dépôt centralisés pour toutes les opérations sur titres au Canada et pour celles intervenant avec d'autres organismes de compensation et de dépôt tels que la DTC aux États- Unis.
CDS is the central clearing agent and depository for all Canadian securities trading in Canada or between other clearing/ depositories, such as DTC in the United States.

L'organisme de compensation reconnu pourrait être établi au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Nous établirons les normes, et si un organisme respecte ces normes, il sera reconnu comme étant un organisme de compensation adéquat.
The recognized clearing agency could be Canadian, American or from the U.K. We will set standards, and if an organization meets those standards, it will be recognized as an appropriate, recognized clearing agency.

1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) no 648/2012, les États membres n’empêchent pas les marchés réglementés de convenir avec une contrepartie centrale, un organisme de compensation ou un système de règlement d’un autre État membre de mécanismes appropriés afin d’organiser la compensation et/ou le règlement de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs systèmes.
1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall not prevent regulated markets from entering into appropriate arrangements with a CCP or clearing house and a settlement system of another Member State with a view to providing for the clearing and/or settlement of some or all trades concluded by market participants under their systems.

2. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) no 648/2012, l’autorité compétente d’un marché réglementé ne peut interdire le recours à une contrepartie centrale, à un organisme de compensation et/ou à un système de règlement d’un autre État membre, sauf si elle peut prouver que cette interdiction est nécessaire pour préserver le fonctionnement ordonné dudit marché réglementé et compte tenu des conditions imposées aux systèmes de règlement à l’article 37, paragraphe 2, de la présente directive.
2. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, the competent authority of a regulated market may not oppose the use of CCP, clearing houses and/or settlement systems in another Member State except where demonstrably necessary in order to maintain the orderly functioning of that regulated market and taking into account the conditions for settlement systems established in Article 37(2) of this Directive.

4. Afin de tenir dûment compte de l’évolution législative et administrative dans les États membres et à condition que les dispositions législatives, réglementaires et administratives notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article soient conformes aux conditions établies dans le présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en vue de modifier les points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, en ce qui concerne l’actualisation des dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant.
4. In order to take due account of legislative and administrative developments in the Member States, and on condition that the laws, regulations and administrative provisions notified pursuant to paragraph 1 of this Article are in conformity with the conditions set out in this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c in order to amend points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, concerning the updating of the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title.

2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été agréées pour procéder à la compensation au titre de l'article 17, reconnues au titre de l'article 25, ou agréées au titre d'un régime national d'agrément préexistant pendant au moins trois ans, si les exigences prévues à l'article 52 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.
2. The competent authorities shall grant approval of the interoperability arrangement only where the CCPs involved have been authorised to clear under Article 17 or recognised under Article 25 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of at least three years, the requirements laid down in Article 52 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.

«La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l’annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1».
‘The Commission shall publish an appropriate communication in the Official Journal of the European Union, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 respectively’.

La plupart des titres sont maintenant détenus en dépôt par des intermédiaires dans des organismes de compensation; les changements de propriétaire sont réalisés par simple transfert comptable dans les comptes appropriés.
Most securities are held on deposit with clearing agencies for intermediaries and ownership changes are made through book-entry transfers in the appropriate accounts.