Vertaling van "Organisme chargé des véhicules gouvernementaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisme chargé des véhicules gouvernementaux
Fleet Vehicles Agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

iTrace continuera de fournir des informations de plus en plus complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d'exportations d'armes, aux organisations régionales et internationales (notamment les groupes chargés de contrôler l'application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix des Nations unies, l'ONUDC, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et Interpol), aux organismes de recherche non gouvernementaux (notamment le Centre international de Bonn pour la conversion (BICC), le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et le Small Arms Survey (SAS)), aux organisations de défense des droits de l'homme (notamment Amnesty International et Human Rights Watch) et aux médias internationaux.
iTrace will continue to provide increasingly comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to: national arms control policymakers; arms export-licensing agencies; regional and international organisations (including UN sanctions-monitoring groups, UN peacekeeping missions, UNODC, UNODA and INTERPOL); non-governmental research organisations (including the Bonn International Center for Conversion (BICC), the Group for Research and Information on Peace (GRIP), the Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) and the Small Arms Survey); advocacy organisations (including Amnesty International and Human Rights Watch) and the international news media.

Parmi les 25 recommandations, la plus importante est peut-être la création d'un organisme chargé de l'acquisition du matériel de défense qui regrouperait les personnes chargées des acquisitions au ministère de la Défense nationale et celles qui sont chargées d'établir les marchés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et qui deviendrait le seul organisme chargé de l'acquisition du matériel de défense.
Perhaps the most significant of my 25 recommendations is the creation of defence procurement Canada, DPC, which would combine the procurement resources from the Department of National Defence and the contracting resources from Public Works and Government Services Canada to become the sole organization accountable for defence procurement.

Jusqu'à présent, le ministère des Affaires indiennes et du Nord n'a consulté que des experts de l'extérieur qui n'avaient jamais lu l'Accord, ce qui a presque provoqué une rébellion des organismes chargés des revendications territoriales, des organismes représentant les Premières nations et d'autres organismes non gouvernementaux locaux du Yukon, qui considèrent l'Accord sur les revendications territoriales comme le document de référence.
To date, the Department of Indian and Northern Affairs has contented itself with bringing in outside experts who've never read the agreement, to try to develop these, almost resulting in revolt in the Yukon on the part of land claims bodies, first nations bodies, and local non-government organizations, who see the land claims agreement as the governing agreement.

Ce qui nous inquiète, c'est que ces acteurs non gouvernementaux ne sont pas assujettis aux mécanismes de reddition de comptes et de supervision qui sont en place pour les fonctionnaires et les organismes chargés de faire respecter la loi lorsqu'ils exercent des pouvoirs de ce genre.
Our concern is that these non-governmental actors are not subject to the accountability and oversight mechanisms in place when public servants and law enforcement agencies exercise these kinds of powers.

Pour ce qui est de la délégation des pouvoirs d'inspection et d'application à des entités non gouvernementales, nous sommes d'avis qu'ils ne devraient pas être délégués à des acteurs non gouvernementaux mais réservés aux fonctionnaires et aux organismes chargés de faire respecter la loi.
With respect to the delegation of inspection and enforcement powers to non-governmental entities, it is our view that these powers should not be delegated to non-governmental actors but instead reserved to public servants and law-enforcement agencies.

Une fois alimenté (voir sections 4.2 et 4.3), iTrace fournira des informations complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d’exportations d’armes, aux organisations régionales et internationales [notamment les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix de l’ONU, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et Interpol], aux organismes de recherche non gouvernementaux [notamment le Centre international de Bonn pour la conversion (BICC), le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et le Small Arms Survey (SAS)], aux organisations de défense des droits de l’homme (notamment Amnesty International et Human Rights Watch) et aux médias internationaux.
Once populated (see Sections 4.2 and 4.3), iTrace will provide comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to national arms control policy makers, arms export licensing agencies, regional and international organisations (including UN sanctions monitoring groups, UN peacekeeping missions, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) and INTERPOL), non-governmental research organisations (including Bonn International Center for Conversion (BICC), Group for Research and Information on Peace (GRIP), Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), and Small Arms Survey), advocacy organisations (including Amnesty International and Human Rights Watch) and the international news media.

il est accessible aux autorités de sécurité et aux organismes d'enquête désignés en vertu des articles 16 et 21 de la directive 2004/49/CE; il est également accessible, pour toute demande légitime, aux organismes de contrôle désignés en vertu de l'article 30 de la directive 2001/14/CE, à l'Agence, aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires d'infrastructures, ainsi qu'aux personnes ou organismes chargés de l'immatriculation des véhicules ou identifiés dans le registre.
it shall be accessible to the safety authorities and investigating bodies designated in Articles 16 and 21 of Directive 2004/49/EC; it shall also be made accessible, in response to any legitimate request, to the regulatory bodies designated in Article 30 of Directive 2001/14/EC, and to the Agency, the railway undertaking and the infrastructure managers, as well as those persons or organisations registering vehicles or identified in the register.

En cas d'accident causé par ces véhicules, l'État membre qui prévoit cette dérogation doit désigner une autorité ou un organisme chargé d'indemniser les victimes d'accidents causés dans un autre État membre.
For accidents caused by such vehicles, the Member State so derogating must designate an authority or body to compensate for the damage to victims of accidents caused in another Member State.

Nous avons appris que les différents ordres gouvernementaux canadiens avaient l’intention, par l’intermédiaire de leurs représentants au sein du Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne, de présenter aux organismes chargés des traités tous les rapports en souffrance d’ici la fin de l’exercice.
We were told that it is the intention of the various governments, through their representatives on the Continuing Committee of Officials on Human Rights, that all Canada’s outstanding reports to the human rights treaty bodies be submitted by the end of the current fiscal year.

Dans le cas d'une demande de réception d'un moteur ou d'un véhicule en ce qui concerne son moteur, ce moteur appartenant à une famille de moteurs, un autre moteur et, le cas échéant, un moteur d'essai de référence supplémentaire peuvent être retenus par l'organisme chargé de la réception et soumis à des essais si cet organisme décide que, pour le moteur parent sélectionné, la demande introduite ne représente pas toute la famille de moteurs définie à l'annexe I, appendice 1.
In case of an application for type approval of an engine, or a vehicle in respect of its engine, that engine belonging to an engine family, if the approval authority determines that, with regard to the selected parent engine the submitted application does not fully represent the engine family defined in Annex I, Appendix 1, an alternative and if necessary an additional reference test engine may be selected by the approval authority and tested.